Budget immobilier : n'oubliez pas la fiscalité

information fournie par Boursorama avec LabSense •13/11/2017 à 16:25

Au moment d'acheter une maison ou un appartement et de contracter un prêt, il est important de tenir compte des dépenses supplémentaires que vous devrez assumer en plus du remboursement de votre emprunt. Qu'il s'agisse de neuf ou d'ancien, vous serez soumis, au moment de l'achat, à des frais auxquels il faudra ajouter des charges annuelles ou trimestrielles (taxe foncière, d'habitation, charges de copropriété). Autant de frais qu'il convient de compter dans votre budget afin de ne pas vous retrouver trop lourdement endetté.

Budget immobilier : n'oubliez pas la fiscalité / iStock.com - Bubbers13

Charges au moment de l'achat d'un bien

Que vous achetiez un appartement ou une maison dans le neuf ou l'ancien, vous devrez vous acquitter de frais de notaire. Ces frais se situent entre 2 et 3% du prix d'achat pour un bien neuf et 7 à 8% pour un logement ancien. Dans le calcul de ces frais de notaire, on trouve en plus des honoraires du notaire (environ 15%), des débours (1,5%) et les droits de mutation. Cette dernière part est considérée comme un impôt sur votre achat. Elle inclut les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière. Elle est à payer au prorata du montant de l'achat et est ensuite répartie entre la commune, le département et l'État. Cette taxe représente plus de 80% du montant des frais de notaire. S'y ajoutent la contribution de sécurité immobilière (0,10% du prix d'achat) et, le cas échéant, la TVA. Vous serez soumis à la TVA si vous achetez un bien neuf (de moins de 5 ans) auprès d'un professionnel. Son taux sera de 20% dans la majorité des cas. Il pourra toutefois être réduit à 5,5% si vous achetez dans une zone d'aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (PQV). Vous ne serez en revanche pas soumis à la TVA si vous achetez à un particulier, qu'il s'agisse d'un bien neuf ou ancien.

Frais annuels et trimestriels

Chaque année, vous devrez également payer différentes taxes. Tout d'abord la taxe foncière. Elle concerne tous les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, meublés ou non. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale (surface, commune...) et est payable en octobre de chaque année, tout comme la taxe d'habitation. Cette dernière est due par tout occupant d'un logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Elle est redevable pour les locaux meublés affectés à l'habitation (résidences principales et secondaires) ainsi que leurs dépendances.
Cette taxe devrait disparaitre d'ici à 2020 pour 80% des foyers français. Il n'est toutefois pas impossible que le manque à gagner pour les communes soit compensé par une augmentation de la taxe foncière. Taxe qui a déjà augmenté de 14% en 5 ans.
Par ailleurs, si vous avez acheté un bien dans une copropriété, vous êtes tenu de payer des charges (courantes et exceptionnelles). Les charges courantes, prévues dans le budget prévisionnel voté chaque année par l'assemblée générale de copropriété, regroupent les dépenses d'administration de la copropriété, les frais de fonctionnement (eau, gaz, etc.) et les travaux d'entretien. S'y ajoutent les charges exceptionnelles (gros travaux) votées de façon ponctuelle. Toutes ces charges doivent être payées de façon trimestrielle, selon sa quote-part.

Trucs et astuces

Il est possible d'obtenir une exonération de taxe foncière pendant deux ans lorsque vous faites construire une habitation. Pour y avoir droit, vous devez déposer auprès du service des impôts un formulaire de déclaration H1 dans les 90 jours suivants l'achèvement de la construction.