Assurance vie : le médiateur met en garde contre les litiges les plus courants

information fournie par Boursorama avec Newsgene •03/07/2018 à 10:10

(Pixabay)

Dans son deuxième rapport annuel, le médiateur de l'assurance met en avant les difficultés propres à l'assurance-vie. Petit tour d'horizon.

Le médiateur de l'assurance ne chôme pas. Les saisines ont augmenté de +67% entre 2015 et 2017. L'année dernière, cela représentait 16 151 dossiers. Saisir le médiateur permet de résoudre gratuitement un litige sans passer devant le tribunal. 41% des saisines concernaient des assurances de personnes, dont 23% l'assurance-vie, rapporte Les Echos.

Une complexité croissante

Le deuxième rapport annuel de Philippe Baillot, médiateur de l'assurance, dévoile des problèmes récurrents, mais aussi de nouvelles difficultés liées à l'évolution de la société. « Les modalités de calcul des contributions sociales, en termes de taux et d'assiette, donnent lieu à un nombre toujours accru de saisines de la Médiation », indique-t-il dans ce texte publié le 28 juin dernier.

Le médiateur de l'assurance souligne la complexité croissante de l' assurance-vie . Plusieurs points peuvent poser problème, notamment la clause bénéficiaire. Il importe d'en rédiger une qui reflète « la volonté exacte du souscripteur », notamment dans le cas d'une famille recomposée. Cette précaution évite aussi la confusion entre homonymes et accélère le règlement.

Capitaux décès, avance et rachat

Connaître la loi permet d'obtenir rapidement les versements des capitaux décès. Quand l'assureur dispose de toutes les pièces nécessaires, l'article L.132-23-1 du Code des assurances lui accorde 15 jours « après réception de l'avis de décès et de sa prise de connaissance des coordonnées du bénéficiaire ou au terme prévu par le contrat » pour régler.

Les assurés doivent aussi tenir compte de la différence entre avance et rachat. Dans le premier cas, l'assureur accepte de faire une avance de fonds au souscripteur, « pour une durée qui ne peut excéder 3 années, renouvelable 2 fois ». Le souscripteur doit la rembourser avec les intérêts applicables. L'achat en revanche se déduit du montant du capital.

La question des contrats dépendance

Pour finir, les assurés ont tout intérêt à se renseigner sur l'existence de contrats dépendance. En cas de doute, les proches peuvent solliciter l'Agira. Cet organisme recherche les contrats non réclamés (vie et dépendance). Notez que le simple contrat de dépendance, le contrat d'assurance vie de type épargne et le contrat dit de retraite relèvent de cadres juridiques différents.  Il ne faut pas confondre le rachetable et le non rachetable !