Benoît Lefebvre-Morel, responsable du département juridique et patrimoine de SMAvie. (© DR / Fotolia)
La désignation du conjoint en qualité de bénéficiaire d’une assurance vie garde donc tout son intérêt civil. Les motifs en sont très simples… Essentiellement, par le fondement même de l’assurance vie : en présence d’un bénéficiaire désigné, le capital payable lors décès de l’assuré ne fait pas partie de la succession de l’assuré.
Concrètement, le notaire établit un actif successoral et calcule les droits du conjoint survivant sans tenir compte des primes affectées à un contrat d’assurance vie (et qui ont permis de constituer le capital décès). Le conjoint bénéficiaire acquiert ainsi un droit propre et exclusif sur ce capital au jour même de sa désignation.
Il tire donc ses droits, non pas de la succession, mais directement du contrat grâce à la stipulation faite à son profit. Aucun autre héritier ne viendra donc en concurrence directe. Cet avantage est essentiel en cas, par exemple, d’enfants issus d’une union précédente du défunt !
Permettre de transmettre plusLe montant du capital est-il alors sans limite ? Par principe, l’inapplication des règles successorales ne soumet pas les primes versées aux règles de rapport et de réduction.
Mais attention toutefois : tout héritier réservataire s’estimant lésé pourra tenter d’apporter la preuve devant un juge que les primes versées présentaient un caractère manifestement exagéré eu
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