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Assurance emprunteur : qu'est-ce que l'incapacité temporaire totale ?
Boursorama avec Pratique.fr04/01/2019 à 08:30

Dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance emprunteur comprend une garantie non obligatoire, mais pourtant très utile : l'incapacité temporaire totale (ITT). Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet. 

Assurance emprunteur : qu'est-ce que l'incapacité temporaire totale ? / iStock.com - Deargreez

La garantie incapacité temporaire totale, qu'est-ce que c'est ?

En contractant un prêt immobilier, le bénéficiaire souscrit une assurance emprunteur adossée au crédit. Cette assurance a pour but de prendre le relais du remboursement des mensualités dans certaines situations, comme la  maladie, l'invalidité ou le décès, par exemple.  L'incapacité temporaire totale de l'emprunteur, ou ITT, peut résulter d'un accident - ou d'une maladie de longue durée - qui le rendent inapte à exercer son métier, et donc à assumer le remboursement de son crédit pour cause d'absence de revenus.  C'est en réponse à ce risque que la garantie incapacité temporaire totale est proposée. Si elle n'est pas obligatoire, elle s'avère cependant chaudement recommandée. En cas d'ITT, cette protection permet de prendre en charge les mensualités de remboursement du crédit et ce, jusqu'à ce que l'assuré reprenne son activité professionnelle. Reste que pour en bénéficier, il est nécessaire que l'incapacité de travail soit totale. 

Les différentes indemnisations prévues par la garantie d'ITT

La garantie ITT prévoit deux types d'indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire. Dans le mode d'indemnisation «forfaitaire», l'assureur prend en charge les mensualités du prêt en fonction de la quotité de la garantie prévue dans le contrat, et ce quel que soit le montant de la perte de revenus. Cela implique que si l'assuré bénéficie d'une couverture en ITT de l'ordre de 50% par exemple, l'assurance prend en charge 50% des mensualités. Pour une indemnisation dite «indemnitaire», l'assureur assume la perte éventuelle de revenus causée par l'arrêt de travail. Par conséquent, si l'emprunteur continue de percevoir un salaire de la part de son employeur, aucune indemnité lui est versée. Cette forme d'indemnisation peut cependant être des plus utiles, pour les professions libérales notamment.    

Le délai de franchise et les limites de la garantie ITT

Dans la plupart des contrats d'assurance emprunteur, la garantie d'incapacité temporaire totale comporte un délai de franchise. Il s'agit d'une période durant laquelle aucune indemnité n'est versée. Ce délai de franchise est en général de 90 jours mais, en fonction du montant de la cotisation versée, il peut être ramené à 30 jours. Attention toutefois, car à l'inverse, ce délai peut être rallongé à 180 jours dans certains cas, de dépression notamment.  La garantie incapacité temporaire totale entre donc en jeu dans des conditions bien précises. La notion «totale» est centrale dans cette couverture. Ce qui induit que lorsque l'assuré reprend une activité de façon partielle, l'indemnisation cesse immédiatement.  Qui plus est, certains arrêts de travail, comme ceux liés à une grossesse difficile ou à un congé légal de maternité, sont exclus des motifs ouvrant droit à la garantie incapacité temporaire totale. 

A noter

La notion d'ITT varie souvent en fonction des contrats. Se rapprocher de son conseiller bancaire est essentiel pour bien saisir l'étendue et la nature de la couverture proposée. 

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