5 minutes pour comprendre le vocabulaire des impôts

information fournie par Le Particulier •20/10/2023 à 08:30

Votre compréhension des impôts peut être clarifiée en reprenant les termes clés et les bases du système fiscal français. ( crédit photo : Shutterstock )

Abattement, barème, quotient, fraude fiscale, timbre, tranche… On fait le point sur le vocabulaire des impôts !

Sommaire:

• Les différents types d’impôts en France
• Barème d’imposition: de quoi parle-t-on?
• Barème de l’impôt 2023 sur les revenus 2022
• Quotient familial et impôt sur le revenu: qu’est-ce que c’est?
• Qu’est-ce qu’un abattement fiscal?
• Fraude fiscale: quelles sanctions en cas de non-paiement de vos impôts?
• À quoi sert un timbre fiscal?

Les différents types d’impôts en France

Pour 59% des Français, payer ses impôts est un acte citoyen, selon un sondage Fondafip publié en 2023. Il prend plusieurs formes:

• l’impôt sur le revenu,
• l’ impôt sur la fortune immobilière (IFI) ,
• la taxe foncière ,
• la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB),
• la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
• la taxe d’habitation sur les logements vacants,
• les droits d’enregistrement lors d’une succession et la vente de biens immobiliers,
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
• la flat tax,
• la taxe à l’importation sur les produits venant de l’étranger, hors Europe,
• l’impôt sur les sociétés…

Parmi ces impôts, ceux dits directs sont payés par le contribuable au Trésor public, sans intermédiaire. Ceux dits indirects sont versés à l’État par une autre personne. La TVA est un impôt indirect quotidiennement payé par les Français. Selon la Direction générale des finances, la TVA est la principale recette de l’État, avec 273 milliards d’euros collectés en 2022.

Barème d’imposition: de quoi parle-t-on?

Selon les statistiques de la Direction générale des finances , l’impôt sur le revenu (IR) est payé par moins de 50% des foyers français. Le calcul de l’IR permet de déterminer votre tranche. Chacune a un taux d’imposition différent.

Barème de l’impôt 2023 sur les revenus 2022

Exemple: Un particulier célibataire percevant un revenu de 32.000 euros peut calculer son impôt en appliquant le taux sur chaque tranche. Pour les premiers 10.777 euros, il ne paie rien. Pour la deuxième, il paie 1.837 euros (27.478 − 10.778, soit 16.700 x 11%). Pour la troisième tranche, l’imposition est de 1.356,6 euros (il faut faire le calcul suivant: 32.000 − 27.479 = 4.522 x 30%). En tout, ce contribuable doit payer 3.194 euros au titre de l’impôt sur le revenu.

Quotient familial et impôt sur le revenu: qu’est-ce que c’est?

Le quotient familial permet de calculer l’impôt sur le revenu à l’échelle d’un foyer. Le quotient familial divise le revenu imposable en nombre de parts. Les parts sont les personnes rattachées au même foyer. Une personne célibataire compte comme une part. Un couple marié ou pacsé compte pour deux parts. Les couples ayant des enfants bénéficient de demi-parts supplémentaires. Un couple avec un enfant a 2,5 parts, un couple marié ayant 2 enfants a 3 parts… Il faut diviser le revenu net imposable du foyer par le nombre de parts. Ensuite, on applique le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour connaître le montant à payer.

Qu’est-ce qu’un abattement fiscal?

Divers abattements fiscaux sont prévus par l’administration fiscale et appliqués directement par ses services. Tous les salariés bénéficient d’un abattement de 10% sur leurs revenus imposables, afin de prendre en compte leurs frais de déplacement domicile-travail et de restauration. Il existe également des abattements sur la taxe d’habitation ou la taxe foncière , sur les dons et même sur les droits de succession.

Fraude fiscale: quelles sanctions en cas de non-paiement de vos impôts?

Échapper ou tenter d’échapper à l’impôt est la définition de la fraude donnée par administration fiscale. Pour lutter contre le manque à gagner, l’État a arrêté 35 mesures dans un plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. En 2022, le gouvernement a engrangé 14,6 milliards d’euros de mises en recouvrement. 800 millions d’euros ont été redressés par les Urssaf et 700 millions d’euros de fraudes aux prestations ont été évités, selon les chiffres du ministère de l’Économie .

À quoi sert un timbre fiscal?

Les timbres fiscaux permettent de certifier le règlement d’une taxe à l’administration française. Ils sont nécessaires pour acheter divers documents:

• passeport (86 euros),
• carte nationale d’identité (25 euros, pour un renouvellement en cas de perte ou de vol),
• permis de conduire (25 euros),
• permis bateau (38 euros)…