Loi Pacte  - page 2

* Bras de fer autour des privatisations, notamment d'ADP * Un texte dense de près de 200 articles * Des évolutions visant à simplifier la vie des entreprises (Actualisé avec précisions sur le calendrier des privatisations et déclarations de Martin Vial, § 14-17) ... Lire la suite

L'Assemblée nationale a validé samedi matin, en nouvelle lecture, le projet de loi Pacte (plan d'actions pour la croissance et la transformation des entreprises). Assurance vie, épargne-retraite, PEA : le point sur toutes les mesures et les derniers changements ... Lire la suite

PARIS, 20 février (Reuters) - Sans surprise, députés et sénateurs français ont échoué mercredi à s'entendre en commission mixte paritaire sur une version commune du projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), a-t-on ... Lire la suite

* Le plan de privatisations rejeté par les sénateurs * Le Maire dit vouloir favoriser salariés et entrepreneurs PARIS, 12 février (Reuters) - Les sénateurs français ont adopté mardi en première lecture une version totalement remaniée du projet de loi Plan d'action ... Lire la suite

Au titre de la loi Pacte – Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises -, le gouvernement a mis au point des mécanismes de nature à impacter positivement l'épargne retraite. Plusieurs dispositifs ont été élaborés dans le but d'inciter ... Lire la suite

Globalement, l'assurance-vie va rester inchangée en 2019. Cependant, la loi PACTE introduit quelques nouveautés. Ainsi, « le placement préféré des Français » devient plus transparent et plus « responsable ». L'accent étant mis sur les contrats Euro-croissance, ... Lire la suite

Le contenu de la Loi Pacte suscite de vifs débats à l'Assemblée nationale. Un vote avant la fin de l'année semble de plus en plus compliqué. Or, la suppression partielle du forfait social, mesure phare du texte, est très attendue par les entreprises. Le gouvernement ... Lire la suite

La réforme de l’épargne retraite est l’un des axes prioritaires de la loi PACTE. Le gouvernement souhaite unifier les dispositifs existants, simplifier leur fonctionnement, et renforcer leur attractivité sur le plan fiscal. Son objectif est double : encourager ... Lire la suite

Censée constituer une alternative aux fonds en euros tout en étant moins risqué que les unités de compte, l’Euro-croissance a déçu les assureurs comme les assurés. Dans le cadre de la loi PACTE, la relance de cette forme de contrat est mise en avant. Voici les ... Lire la suite

(NEWSManagers.com) - La loi Pacte inciterait 58% des salariés français à épargner davantage dans un produit retraite, selon les résultats de l'étude " l'épargne retraite évolue, le savez-vous ? " réalisée par Audirep pour le compte d' Amundi auprès de salariés ... Lire la suite

Ouvertures aux jeunes, possibilité de retrait à partir de cinq ans, fusion des plafonds du PEA et PEA PME, les députés ont avalisé le 9 octobre dernier plusieurs propositions pour réveiller l’enveloppe PEA dans le cadre de la loi Pacte (plan d’action pour la croissance ... Lire la suite

Adoptée mardi par les députés, la loi Pacte part désormais au Sénat. Même si elle n'entrera pas en application avant le printemps, certaines mesures nous concerneront dès le 1er janvier. Tour d'horizon avec Emmanuelle Ducros, journaliste à l'Opinion. Ecorama du ... Lire la suite

Le 28/09, les députés ont adopté en première lecture l'article 20 de la loi Pacte relatif à la réforme de l'épargne retraite (PERP, Madelin, article 83, PERCO). Offrir de meilleures perspectives de rendement aux épargnants. L'épargne retraite représente plus de ... Lire la suite

La loi Pacte devrait offrir plus de transparence concernant les frais relatifs aux contrats d'assurance vie. Les assureurs devront maintenant transmettre au client l'ensemble des frais qu'ils prélèvent et également les rétrocessions de commissions qu'ils perçoivent. ... Lire la suite

Les députés veulent réformer la répartition des revenus tirés de l’épargne salariale. La loi Pacte devrait instaurer un plafond de trois fois le montant annuel de la Sécurité sociale, afin de garantir une redistribution favorable aux bas revenus. Les entreprises ... Lire la suite

Bien que la loi Pacte dont le projet a été déposé en conseil des ministres en juin dernier ambitionne d’inciter les Français à investir davantage dans l’épargne retraite, l’année « blanche » due au futur prélèvement à la source encourage à la retenue. L’amendement ... Lire la suite

Dans le cadre de la loi Pacte, le gouvernement veut réorienter 5 milliards d'euros vers l'économie réelle. D'après le député Bruno Bonnell (LREM), la réforme va créer un cadre « le plus dynamique possible » pour favoriser la croissance des entreprises. En termes ... Lire la suite

PARIS, 2 septembre (Reuters) - Voici les principales dispositions du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), dont les députés vont entamer l'examen mercredi en commission. AMORÇAGE D'UN PLAN DE PRIVATISATIONS ... Lire la suite

Le ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire a présenté fin avril les principaux éléments de la loi PACTE qui touchent à l'épargne des Français. Découvrez les mesures essentielles de ce texte pourtant axé sur les entreprises mais qui auront tout de ... Lire la suite

Pendant des mois, le projet a été tenu secret : la loi PACTE, pour Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, concerne aujourd'hui tout le monde. Epargne, placements, intéressements... quid de cette réforme à venir sur le plan de l'épargne ... Lire la suite