Loi Pacte - page 2
Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) poursuit l'objectif de permettre aux entreprises françaises d'innover, de se transformer afin de lever les obstacles à leur croissance à toutes les étapes de leur développement, qu'il s'agisse de leur création, de leur transmission ou bien encore leur financement. Il s'agit donc de faciliter la création d'entreprise, de mieux gérer les seuils d'effectifs ainsi que leur trésorerie. La loi Pacte intègre également d'autres innovations concernant l'épargne des particuliers : l'ouverture du PEA-PME au financement participatif, moderniser les fonds eurocroissance accessible dans les contrats d'assurance-vie et simplifier les règles encadrant l'épargne retraite. Le volet épargne salariale n'est pas oublié puisque la loi Pacte veut également développer l'actionnariat salarié dans les entreprises publiques et l'encourager davantage dans les entreprises privées, supprimer le forfait social en vertu d'effets de seuils dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME).
L'actu en continu
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(NEWSManagers.com) - La loi Pacte inciterait 58% des salariés français à épargner davantage dans un produit retraite, selon les résultats de l'étude " l'épargne retraite évolue, le savez-vous ? " réalisée par Audirep pour le compte d' Amundi auprès de salariés ... Lire la suite
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Adoptée mardi par les députés, la loi Pacte part désormais au Sénat. Même si elle n'entrera pas en application avant le printemps, certaines mesures nous concerneront dès le 1er janvier. Tour d'horizon avec Emmanuelle Ducros, journaliste à l'Opinion. Ecorama du ... Lire la suite
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Le 28/09, les députés ont adopté en première lecture l'article 20 de la loi Pacte relatif à la réforme de l'épargne retraite (PERP, Madelin, article 83, PERCO). Offrir de meilleures perspectives de rendement aux épargnants. L'épargne retraite représente plus de ... Lire la suite
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Bien que la loi Pacte dont le projet a été déposé en conseil des ministres en juin dernier ambitionne d’inciter les Français à investir davantage dans l’épargne retraite, l’année « blanche » due au futur prélèvement à la source encourage à la retenue. L’amendement ... Lire la suite
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France-Les principales mesures du projet de loi Pacte
PARIS, 2 septembre (Reuters) - Voici les principales dispositions du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), dont les députés vont entamer l'examen mercredi en commission. AMORÇAGE D'UN PLAN DE PRIVATISATIONS ... Lire la suite
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Le ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire a présenté fin avril les principaux éléments de la loi PACTE qui touchent à l'épargne des Français. Découvrez les mesures essentielles de ce texte pourtant axé sur les entreprises mais qui auront tout de ... Lire la suite
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Pendant des mois, le projet a été tenu secret : la loi PACTE, pour Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, concerne aujourd'hui tout le monde. Epargne, placements, intéressements... quid de cette réforme à venir sur le plan de l'épargne ... Lire la suite
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France-La loi Pacte va permettre d'ouvrir le capital de GRTgaz
PARIS, 20 juin (Reuters) - La France va permettre à des investisseurs privés d'entrer au capital de GRTgaz, filiale d'Engie ENGIE.PA spécialisée dans le transport du gaz, dans le cadre du projet de loi Pacte qui ouvre la voie à la privatisation de plusieurs entreprises. ... Lire la suite
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Bruno Le Maire a présenté ce lundi sa loi Pacte avec un volet concernant l’épargne des français. Que prévoit-elle exactement pour les épargnants détenteurs d'un contrat d'assurance-vie ? Le point avec Eric Delannoy, président du cabinet Tenzing. Ecorama du 19 juin ... Lire la suite
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La loi Pacte ouvre la voie à des cessions d'actifs de l'Etat
PARIS (Reuters) - Les évolutions juridiques permettant les éventuelles cessions de participations de l'Etat dans ADP, Engie et la Française des Jeux figureront dans le projet de loi "Pacte", qui sera présenté lundi prochain en conseil des ministres, a annoncé lundi ... Lire la suite
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Dans le cadre du projet de loi Pacte, (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, a dévoilé les grandes lignes de la réforme de l'épargne. Celle-ci doit notamment permettre ... Lire la suite
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