Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer
  2. Aide
  2. Aide

Loi Pacte et produits retraite : faut-il souscrire maintenant ou attendre ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 13/09/2018 à 08:30

Bien que la loi Pacte dont le projet a été déposé en conseil des ministres en juin dernier ambitionne d’inciter les Français à investir davantage dans l’épargne retraite, l’année « blanche » due au futur prélèvement à la source encourage à la retenue. L’amendement anti-optimisation ayant en effet rendu nul l’intérêt fiscal. Explications.

Loi Pacte et produits retraite : faut-il souscrire maintenant ou attendre ? / iStock.com - Zerbor

Loi Pacte et produits retraite : faut-il souscrire maintenant ou attendre ? / iStock.com - Zerbor

Les ambitions de la loi Pacte

Voulue par le président Macron afin de dynamiser la croissance des entreprises et notamment des PME, le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) vise également à développer l’épargne salariale et l’épargne retraite. En plus des mesures pour soutenir l’épargne salariale, comme la suppression du forfait social, la loi Pacte prévoit de nombreux aménagements pour encourager l’épargne-retraite. Avec un encours estimé à plus de 200 milliards d’euros entre les différents supports existants (contrat Madelin, Perco, Perp…), l’enjeu est de taille. C’est la « portabilité » de cette épargne que souhaite faciliter le gouvernement. Pour ce faire, des leviers de simplification sont avancés. Il ne sera tout d’abord plus obligatoire d’avoir un Plan épargne entreprise (PEE) pour ouvrir un Perco. Il est ensuite question d’instaurer un produit unique d’épargne retraite composé de plusieurs compartiments. Ce produit pourra alors abriter à la fois les sommes issues d’un Perco,  d’un régime de retraite supplémentaire (type « article 83 ») ou d’un Plan épargne retraite entreprise (Pere) avec des versements volontaires. A son départ de l’entreprise, le salarié disposera alors d’un unique produit de retraite à gérer. Cette gestion sera, par défaut, pilotée et optimisée tout au long de l’épargne en fonction de l’âge de départ à la retraite. Le salarié gardant la possibilité de renoncer à la gestion pilotée et de choisir entre sortie en capital ou en rente.

Les conséquences du prélèvement à la source

La mise en place du prélèvement à la source prévue pour janvier 2019 a conduit à ce que l’on a appelé une année « blanche » pour 2018 concernant les revenus non exceptionnels. Il n’apparait donc pas du tout opportun d’alimenter son Perp ou son contrat Madelin dont les versements sont déductibles des revenus. Pour éviter que les Français ne suspendent leur épargne en 2018, un amendement « anti-optimisation » a été ajouté dans le projet de loi de finances rectificative (PFLR) de 2017. Celui-ci prévoit que, pour que le versement de 2019 soit entièrement déductible, celui effectué en 2018 soit équivalent à celui de 2017. Autrement dit, si vous avez effectué un versement sur votre Perp en 2017 (particulièrement s’il était élevé), et pour pouvoir profiter de tous vos avantages fiscaux, il est préférable d’attendre 2020 avant de reprendre les versements. Pour les travailleurs non-salariés qui sont détenteurs de contrats Madelin (obligeant à un effort d’épargne annuel), il n’est pas possible d’arrêter les versements sans risquer de les voir « mis en réduction » ou gelés. Il est donc conseillé de ne verser que le minimum requis.

Trucs et astuces

Pour éviter l’amendement anti-optimisation sur le Perp, une astuce consiste à ne rien verser en 2018 et souscrire un nouveau Perp en 2019 au nom de votre conjoint. Il pourra alors jouir de son plafond épargne retraite et le cumuler au votre grâce à la mutualisation.
Loi Pacte
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Le président français Emmanuel Macron participe à une réunion au palais de l'Elysée, à Paris, le 12 juillet 2025 ( POOL / Tom Nicholson )
    Macron va fixer de nouvelles ambitions de défense face aux menaces
    information fournie par AFP 13.07.2025 03:52 

    Malgré des finances publiques au plus mal, le président français Emmanuel Macron s'exprimera dimanche soir sur les "efforts de défense" à consentir face à l'aggravation des menaces et un ordre mondial déliquescent. Lors de sa traditionnelle allocution aux armées ... Lire la suite

  • Le dirigeant nord-coréen Kim Jon Un (à droite) reçoit le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov à Wonsan, sur la côte est de la Corée du Nord, le 12 juillet 2025 ( RUSSIAN FOREIGN MINISTRY / HANDOUT / Handout )
    Kim assure Lavrov de son soutien "inconditionnel" contre l'Ukraine
    information fournie par AFP 13.07.2025 01:02 

    Le dirigeant nord-coréen Kim Jong Un a assuré le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov de son soutien "inconditionnel" dans la guerre contre l'Ukraine, jugeant "certaine" la victoire de Moscou, ont rapporté dimanche les médias officiels de Pyongyang. Selon ... Lire la suite

  • Image composée d'Ursula von der Leyen à Bruxelles en mai 2023 et de Donald Trump à Washington en juin 2017 ( AFP / JOHN THYS )
    Trump surenchérit avec 30% de droits de douane pour l'UE et le Mexique
    information fournie par AFP 12.07.2025 22:37 

    Donald Trump a annoncé samedi l'imposition de droits de douane de 30% pour les produits de l'Union européenne et du Mexique importés aux Etats-Unis, une nouvelle surenchère sur fond de négociations avant l'échéance du 1er août qui sème l'inquiétude en Europe. Le ... Lire la suite

  • Cameroun : qui sera candidats à la présidentielle fixée au 12 octobre ?
    Cameroun : qui sera candidats à la présidentielle fixée au 12 octobre ?
    information fournie par France 24 12.07.2025 22:20 

    Au Cameroun, les électeurs sont appelés aux urnes le 12 octobre 2025, pour élire leur président. Les candidats ont maintenant 10 jours pour déposer leur dossier de candidature à Élections Cameroon, l’organe en charge de l’organisation des élections. Le compte à ... Lire la suite

Pages les plus populaires

  • Accueil Bourse
  • Tous les cours boursiers
  • Cours CAC 40
  • Indices boursiers internationaux
  • Palmarès Bourse
  • Cours du Pétrole (Brent)
  • Convertisseur de devises
  • Convertisseur dollar / euro
  • Convertisseur euro / dollar
  • Convertisseur livres / euro
  • Convertisseur franc suisse / euro

L'offre BoursoBank