Succession Transmission - page 5
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Webinaire : loi de finances 2026, impacts patrimoniaux & arbitrages stratégiques
Beaucoup de choses ont été dites lors du débat sur la loi de finances 2026. Maintenant que celle-ci est votée, il est temps de regarder ce qui change concrètement pour votre situation et vos investissements. Dans ce webinaire diffusé en direct le 11 mars, nos experts... Lire la suite
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Succession : bonne nouvelle, ces frais bancaires vont disparaître avant fin 2025, êtes-vous concerné ?La loi votée en mai 2025 réforme les frais bancaires appliqués aux successions. Désormais, ils seront supprimés pour les enfants mineurs, plafonnés à 1 % pour les cas complexes, et supprimés pour les successions modestes. Un soulagement pour les familles endeuillées, ... Lire la suite
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![Un bon de capitalisation au porteur n’assure pas toujours son encaissement : en cas de possession jugée équivoque, l’assureur peut refuser de payer. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Un bon de capitalisation au porteur est censé pouvoir être encaissé simplement par sa détention. Pourtant, une affaire récente rappelle que tout n'est pas si simple. Quand la possession est jugée "équivoque", les assureurs peuvent légitimement refuser le paiement. ... Lire la suite
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![JO Paris 2024 : un an après, quel héritage ?]()
Ils ont changé le visage de Paris et ont fait rêver le monde entier... Il y a un an, les Jeux olympiques étaient lancés, au cœur de la capitale française, lors d'une cérémonie d'ouverture grandiose sur la Seine. Des jeux urbains avec une promesse : profiter aux ... Lire la suite
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![Les prix de l'immobilier ont explosé au Cap Ferret au cours des dernières décennies. (illustration) (cocoparisienne / Pixabay)]()
Face à l’explosion des prix de l’immobilier au Cap Ferret (Gironde), de nombreuses familles ne peuvent plus assumer les frais de succession et sont contraintes de vendre. Pour endiguer cet "exode forcé", un élu local plaide pour un allégement fiscal sous certaines ... Lire la suite
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![Un juge peut écarter un proche d'une mesure de tutelle, même sans explication évidente, malgré la priorité donnée à la famille par la loi. (Crédit photo : 123RF)]()
Lorsqu'une personne vulnérable doit être placée sous tutelle, la loi privilégie d'abord les proches pour assurer la gestion de ses biens et de sa personne. Mais que se passe-t-il quand un juge écarte un membre de la famille sans explication claire ? Un frère écarté ... Lire la suite
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![Une donation-partage mal anticipée peut engendrer des conflits familiaux longtemps après le partage des biens. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Une donation-partage mal préparée peut tout compliquer. C'est ce qu'a découvert cette famille, confrontée à des désaccords bien après la transmission des biens. Une histoire de famille vieille de 50 ans En 1971, un couple décide de donner une partie de ses biens ... Lire la suite
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![Le fichier national des comptes bancaires et assimilés liste tous les comptes bancaires ouverts en France. (illustration) (Pixabay / StartupStockPhotos)]()
Dans le cadre d'une succession, il est nécessaire de retrouver tous les comptes bancaires du défunt afin de déterminer son patrimoine. Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) peut aider les héritiers dans cette démarche. La perte d'un proche ... Lire la suite
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![Attention au problème des dettes dans la succession surtout quand il y a un partage de bien entre usufruitier et nu-propriétaire ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Quand une personne décède, qui doit payer les dettes de la succession ? En cas de partage entre usufruitier et nu-propriétaire, la réponse n'est pas aussi simple qu'on pourrait le croire. Une récente affaire illustre les règles fiscales à connaître pour éviter ... Lire la suite
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Une décision de la Cour de cassation met fin à une incertitude juridique et fiscale de longue date sur le préciput, cette clause qui permet à l'époux survivant de prélever certains biens de la communauté avant que le partage de la succession ne soit engagé. Le ... Lire la suite
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![(Souscrire un contrat de prévoyance mérite votre attention : découvrez les 4 critères clés à passer en revue - Visuel Adobe Stocke attention)]()
Quand il s'agit de céder un capital à ses descendants en cas d'accident de la vie par définition imprévu, le souscripteur d'un contrat de prévoyance imagine la formule la plus appropriée pour protéger ses bénéficiaires. Mais comment s'y retrouver dans toutes les ... Lire la suite
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![Le Fichier central des dispositions de dernières volontés peut vous aider à retrouver un notaire. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Comment savoir quel notaire s'est occupé de la succession d'un proche décédé il y a plusieurs années voire plusieurs décennies ? Voici quelques conseils pour vous aider dans vos recherches. Pas toujours facile de retrouver le notaire qui s'est occupé de la succession ... Lire la suite
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Successions : le Sénat sévit face aux abus des généalogistes- Une proposition de loi va être déposée ce vendredi par Isabelle Florennes, vice-présidente de la commission des Lois de la Chambre haute. Le texte, qui a le soutien de la Chancellerie, prévoit notamment de fixer par décret le barème des honoraires des généalogistes. ... Lire la suite
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![La représentation successorale permet à plusieurs héritiers de compter juridiquement comme un seul. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Peut-on hériter à deux, mais ne compter que pour un ? C'est tout l'enjeu de la représentation successorale. Une affaire opposant un frère et une sœur sur l'héritage de leur grand-mère illustre ce point. Le cœur du litige : combien d'héritiers comptent vraiment ... Lire la suite
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![(Lors d'un décès, les proches du défunt ne subiront plus des frais bancaires sur succession, trop souvent opaques ou démesurés. - Visuel Adobe Stock)]()
Historiquement, des frais bancaires sur succession étaient automatiquement facturés aux familles, quel que soit leur contexte ou leur situation financière. Afin de ne pas ajouter à la douleur du deuil des charges jugées parfois injustes, la loi n°2025-415 du 13 ... Lire la suite
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Qui hérite du livret A en cas de décès ?Le livret A est un produit d’épargne détenu par près de 58 millions de Français. Que devient-il en cas de décès du titulaire ? Dans le cadre d’une succession, les biens du défunt sont transmis à ses héritiers. Ils peuvent être composés de liquidités , de meubles ... Lire la suite
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![Avant 70 ans, les versements sur une assurance-vie bénéficient d’un abattement fiscal bien plus généreux. (illustration) (Stevepb / Pixabay)]()
Un retraité de plus de 70 ans a été débouté par la Cour de cassation dans un litige l’opposant à sa banque. Alors qu'il avait pris ses dispositions pour obtenir l'abattement fiscal maximal pour ses petits enfants, il reprochait à l'établissement bancaire d’avoir ... Lire la suite
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Vente familiale ou favoritisme déguisé ? La justice revient sur une affaire de succession où la valeur de terres agricoles a mis le feu aux poudres entre deux héritiers. Les successions familiales sont souvent le théâtre de tensions, surtout lorsque les biens transmis ... Lire la suite
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Frais de notaire : voici comment économiser 2000 euros quand on hérite, en remplissant un simple documentLes frais de notaire peuvent rapidement s'envoler lors d'un héritage, mais saviez-vous qu'il existe une solution simple pour réduire cette dépense de 2 000 euros ? En remplissant un document spécifique, tous les héritiers peuvent se passer des services du notaire ... Lire la suite
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![Le couple a fait appel à un avocat qui envisage désormais une procédure pour « ingratitude », afin de faire annuler la donation de la maison. Illustration. (Sabinevanerp / Pixabay)]()
Menacé d’expulsion par sa propre fille, un couple de retraités de Perpignan (Pyrénées-Orientales) vit dans la tourmente. Malgré leur âge avancé et l’état de santé critique de l’épouse, ils risquent de perdre leur maison, qu’ils ont pourtant financée toute leur ... Lire la suite
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![La Cour de cassation confirme que les enfants peuvent toujours réclamer leur part d’héritage, même si le parent hérite de l’usufruit et la succession semble réglée. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Quand un parent hérite de l'usufruit et les enfants de la nue-propriété, peut-on quand même partager l'héritage ? La Cour de cassation répond oui, en rappelant que les enfants ont toujours le droit de faire valoir leur part, même si la succession semble déjà réglée. ... Lire la suite
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information fournie par Boursorama avec AFP 09:38TotalEnergies: bénéfice trimestriel en très forte hausse, dopé par l'envolée du prix des hydrocarburesLe géant français des hydrocarbures TotalEnergies a publié mercredi un bénéfice net en très forte augmentation au premier trimestre, porté par "la hausse des prix" du pétrole et du gaz ainsi que par ses activités de négoce, qui ont profité de la volatilité des
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information fournie par AFP 10:01Au Kirghizstan, le défi de l'éducation face à la forte croissance démographiqueProgrammes scolaires inadaptés, pénurie d'enseignants, manuels obsolètes, classes surchargées et écoles délabrées: des maux que le Kirghizstan veut éradiquer pour moderniser son système éducatif et assurer le développement économique de ce pays d'Asie centrale.
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information fournie par BoursoBank 27 avr.Webinaire : comment construire un portefeuille ETF dans un PEAPEA, ETF… ces deux acronymes peuvent sembler techniques, voire intimidants quand on débute en Bourse. Pourtant, bien compris, ils constituent une base simple et efficace pour investir sur le long terme. Dans ce webinaire, BoursoBank vous propose de revenir aux
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information fournie par Biba Magazine 25 avr.Argent : garder son épargne intacte s’impose comme le bon réflexe en 2026Dans un contexte instable, la gestion de l’épargne évolue. Moins de prises de risque, plus de prudence : une tendance qui s’impose chez de nombreux épargnants. Dans un environnement économique encore marqué par des incertitudes persistantes, la manière de gérer
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 28 avr.Ce logiciel créé par un français permettrait de rouler « entre 100 et 160 km supplémentaires avec un plein »Un électronicien affirme avoir mis au point un logiciel capable de réduire la consommation de carburant sur la plupart des véhicules. Son invention permettrait de parcourir jusqu’à 160 km supplémentaires avec un plein. Une innovation qui suscite l’intérêt de nombreux
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information fournie par AFP 28 avr.Kérosène, gazole: les vacanciers menacés par une panne sèche ?2L'inquiétude monte quant au risque d'une pénurie de carburants routiers ou aériens au coeur de l'été alors que persistent les difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures liées à la guerre entre l'Iran et les Etats-Unis. Vendredi, le patron de TotalEnergies
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information fournie par Mingzi 09:13Décès du propriétaire : l’héritier ne peut pas expulser les locataires2Une propriétaire avait donné congé à ses locataires pour reprendre le logement et y vivre. Mais elle est décédée avant la fin du préavis, et son fils héritier a voulu reprendre le congé à son compte. L'affaire concerne un appartement loué depuis le 1er octobre
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information fournie par Boursorama avec Media Services 28 avr.L'encadrement des loyers a t-il un effet ? L'observatoire Clameur contredit les chiffres avancés par le Grand Paris2L'institution, proche des acteurs de l'immobilier, pointe notamment la méthodologie de l'étude produite par l'Apur, l'agence d'urbanisme de la métropole francilienne. L'observatoire Clameur, soutenu par une trentaine d'entreprises et fédérations de l'immobilier,
