Actualités Succession Transmission - page 5
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En renonçant aux biens de vos parents, vous laissez vos enfants hériter directement de leurs grands-parents. Décryptage de ce mécanisme peu connu à atouts fiscaux
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A trois semaines du premier tour de l'élection présidentielle, le chef de l'Etat et candidat à sa propre succession dévoile ses mesures jeudi 17 mars, lors d'une conférence de presse qui marque son entrée en campagne. Revenu dans le débat public au cours des derniers mois, le sujet des droits de succession va être l'objet d'annonces du candidat Macron, à l'occasion de son grand oral de présentation de son programme présidentiel pour les cinq ans à venir, jeudi 17 mars
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Un nouvel outil permettant de rechercher des successions vacantes vient d'être mis en place par la Direction générale des finances publiques. Il permet à un éventuel héritier de voir si une succession est vacante et de se tenir informé du degré d'avancement du dossier
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La collecte nette en assurance-vie a atteint le seuil des 3 milliards d'euros en janvier 2022. Le crédit immobilier reste dynamique malgré une légère hausse des taux
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Emmanuel Macron a prévu dans son programme un allégement de la fiscalité permettant de favoriser les transmissions. Cette mesure s'adresse aux classes moyennes, selon les déclarations de Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget (LREM) à l'Assemblée nationale, aux « Echos »
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Le conjoint survivant dispose d’un an pour exprimer sa volonté de rester sur place. Sinon, les héritiers peuvent exiger son départ
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Un homme qui contestait un testament rédigé en français a obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation mercredi 2 mars. L'auteur du testament ne parlait en effet que l'italien, or la convention de Washington, applicable en France depuis 1994, dispose que le document doit être rédigé dans une langue compréhensible par le testateur
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Malgré la guerre, les prétendants à l’Élysée fourbissent leurs armes. Les propositions des six principaux candidats sur la question très sensible de l’héritage
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Le cas de figure a été l'objet d'un récent arrêt de la Cour de cassation. Lorsque tous les héritiers ont reçu avant la mort du défunt une donation strictement identique, il leur est difficile de contester ensuite, acte un arrêt de la Cour de cassation
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Un enfant qui a disposé gratuitement d'un bien immobilier grâce à ses parents, ne doit rien à ses frères et sœurs lors de la succession. L'enfant auquel les parents ont accordé la disposition gratuite d'un bien ne doit rien à ses frères et sœurs le jour de la succession , selon la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 12 janvier 2022
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Depuis plusieurs années, Thomas Langmann estime qu'il a été spolié d'une partie de l'héritage de son père, Claude Berri, par sa belle-mère Nathalie Rheims et son demi-frère Darius. Un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris révélé mercredi 2 février lui donne en partie raison : 434 œuvres ont été détournées de la succession
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Une nouvelle plateforme Internet, Ma succession en ligne, permet aux contribuables de compléter une déclaration de succession afin de simplifier leurs démarches dans la gestion d'un héritage. Le site a pour but de proposer des économies aux Français concernés sur les démarches qui ne doivent pas obligatoirement être réalisées par un notaire
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Les candidats à l'élection présidentielle ont rendu publiques leurs propositions concernant la réforme des droits de succession. De Jean-Luc Mélenchon et Fabien Roussel jusqu'à Eric Zemmour et Marine Le Pen en passant par Valérie Pécresse, tous ont dévoilé ce qu'ils envisageraient de modifier s'ils parvenaient à se hisser sur les plus hautes marches du pouvoir
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Primaire populaire, programme économique de Yannick Jadot, droits de succession, ISF climatique : Sandrine Rousseau, présidente du conseil politique de Yannick Jadot (EELV), était l'invitée de l'émission Ecorama du 31 janvier 2022, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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Valérie Pécresse, la candidate LR à la Présidentielle, propose d'alléger la facture fiscale sur les transmissions. A qui profiterait ce geste fiscal ? Les explications de Marc Vignaud, journaliste au Point
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Selon la Cour de cassation, la mise à disposition gratuite d'un bien de la part de parents à un de leurs enfants ne peut pas être réintégrée dans la succession à partager. La juridiction estime qu'il ne s'agit pas d'un cadeau ayant provoqué un appauvrissement des donateurs
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"Tout ce qui nous fait du bien sera moins taxé, ce qui nous fait du mal sera plus taxé", a expliqué le candidat écologiste à la présidentielle, en évoquant son souhait de "baisser la TVA sur le bio, sur ce qui est réparable plutôt que sur (les produits à) l'obsolescence programmée". Le candidat écologiste à la présidentielle Yannick Jadot a affirmé mardi 25 janvier vouloir mettre un système de "bonus/malus" sur "toute la fiscalité" : "on va le faire sur la succession, sur l'impôt sur les sociétés, sur la TVA", a-t-il détaillé sur France Inter
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La candidate LR à la présidentielle souhaite, si elle est élue, défiscaliser les successions jusqu'à 200.000 euros
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Dans un arrêt rendu le 12 janvier derneir, la Cour de Cassation a confirmé une jurisprudence constante, dans le cadre d'un litige entre frères et soeurs. L'enfant auquel les parents ont accordé la disposition gratuite d'un bien ne doit rien à ses frères et sœurs le jour de la succession
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Le surcroît d'épargne accumulé par les Français atteint 187 milliards d'euros depuis le début de la crise sanitaire. En recyclant cette somme auprès de ceux qui en ont besoin, l'État y trouverait son compte par le biais de la TVA