Succession Transmission - page 5
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« Ras-le-bol fiscal » : la France au bord de l’explosion ?
Jamais les Français n'ont exprimé autant de lassitude face aux impôts. Selon le baromètre du Conseil des prélèvements obligatoires, 8 sur 10 jugent la pression fiscale excessive, alors que le taux de prélèvements atteint 42,8 % du PIB en 2024, bien au-dessus de
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![La perception d’un héritage important nécessite de faire des choix patrimoniaux: placements, transmission, plaisir…]()
À 62 ans, Georges vient de perdre sa mère, sa seule parente. Il perçoit un héritage important et la situation lui semble complexe car les implications financières lui échappent. Pour procéder dans le bon ordre, voilà ce qu’il doit faire : inventorier l’héritage ... Lire la suite
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![Les enfants biologiques de Monsieur X contestent la gestion des biens face à une répartition élargie aux enfants de sa dernière épouse et à sa nièce. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Monsieur X, décédé, avait organisé sa succession en prévoyant un partage entre ses quatre enfants biologiques, les deux enfants de sa quatrième épouse prédécédée et sa nièce. Inquiets d'une possible gestion frauduleuse des biens avant le décès, les enfants biologiques ... Lire la suite
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![Si les héritiers disposent des justificatifs nécessaires, l’établissement bancaire a alors l’obligation d’autoriser l’opération. (Illustration) (Pavel Danilyuk / Pexels)]()
Depuis le 1er janvier 2025, le montant que les héritiers sont autorisés à prélever sur le compte du défunt pour payer ses obsèques a été revu à la hausse et s’établit à 5 910 euros désormais. Certaines conditions doivent néanmoins être respectées. Lorsqu’un décès ... Lire la suite
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![Même en présence de testament, les défunts attribuent obligatoirement une partie de leur patrimoine à des « héritiers réservataires ». (Illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Après le décès d’un proche, connaître la part de la succession reçue par les héritiers n’est pas possible si l’on n’en fait pas soi-même partie. Il existe toutefois des moyens légaux pour obtenir ces informations dans certains cas spécifiques. Peut-on connaître ... Lire la suite
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![Une partie de l’argent doit servir à rénover l’église et entretenir des tombes familiales au cimetière de la commune. (Illustration). (Sabinevanerp / Pixabay)]()
À son décès en août 2024, une femme de 89 ans a légué l’ensemble de ses biens au village d’Escoville (Calvados), d’où sa famille est originaire. Elle a ainsi transmis à la commune son patrimoine d’environ deux millions d’euros, mais à deux conditions. Un legs de ... Lire la suite
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![Les dons familiaux : un geste généreux qui peut parfois devenir source de tensions et de conflits successoraux. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Monsieur N décède laissant ses deux enfants comme héritiers. L'un des deux accuse son frère et son épouse d'avoir reçu des dons importants de leur père (94.871 euros au total) avant son décès et demande que la somme soit rapportée à la succession. Les faits Monsieur ... Lire la suite
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![Le règlement d’une succession privilégie un accord amiable entre les héritiers, éventuellement avec l’aide d’un médiateur.]()
Le règlement d’une succession est parfois source de désaccords ou de conflits. Un héritier peut estimer qu’il est lésé et contester le partage du patrimoine du défunt. Il est préférable de chercher un accord à l’amiable dans un premier temps. Si le litige persiste, ... Lire la suite
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![Voici les délais prévus par la loi pour le règlement d’une succession.]()
L’un de vos proches est décédé et vous faites partie des héritiers. Voici les délais prévus par la loi pour le règlement de la succession et les différentes procédures à éventuellement entreprendre. Sommaire: Le délai pour la déclaration de succession et le paiement ... Lire la suite
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![Les héritiers confrontés à l'ombre des dettes fiscales, un parcours semé d'embûches dans le labyrinthe de la succession. (Crédits: Adobe Stock)]()
Quand une succession est acceptée à concurrence de l'actif net, les héritiers bénéficient d'une protection contre les dettes dépassant la valeur des biens reçus. Mais cette procédure impose aussi des obligations strictes qui ne sont pas sans conséquences. Les faits ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
Des enfants estiment que leur mère a dépensé des «sommes anormales» dans la rénovation et l'entretien de la maison que l'un d'eux avait reçue en nue-propriété. L' usufruitier qui assume de grosses dépenses dans un bien peut être considéré comme faisant des cadeaux ... Lire la suite
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![Célibataire et sans enfants, un homme a décidé de léguer à son décès quatre appartements parisiens, d'une valeur estimée à 10 millions d'euros, à la commune de Thiberville. (Hans / Pixabay)]()
Décédé l'été dernier 2024 à 91 ans, Roger Thiberville a légué quatre appartements d'une valeur de dix millions d'euros à la commune de Thiberville (Eure), dans laquelle il n'avait probablement jamais mis les pieds. La mairie envisage déjà divers projets. Ancien ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Simple avantage ou d'une libéralité rapportable à la succession ? Quand un appartement familial loué à l'un des héritiers à un loyer inférieur à celui du marché devient le cœur d'un conflit successoral. Les faits à l'origine du litige La succession de deux époux ... Lire la suite
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![N'ayant jamais eu d'enfant, un couple a décidé de designer sa commune comme légataire universel. (moerschy / Pixabay)]()
La commune de Nouans-les-Fontaines, en Indre-et-Loire, a hérité en 2021 d'un portefeuille d'actions d'une valeur de 30 millions d'euros. Le maire reste évasif quant aux projets qu'il souhaite développer. Jacques et Colette Lutier sont décédés respectivement en ... Lire la suite
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Cette mesure votée par les sénateurs ce vendredi, est temporaire et plafonnée. La fenêtre de tir pour en profiter débutera dès le 1er janvier 2025. Les sénateurs ont approuvé vendredi une exonération temporaire et plafonnée de certains droits de succession , lorsque ... Lire la suite
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![Budget 2025 : faut-il d'urgence effectuer des donations à ses enfants ?]()
Dans un climat marqué par les incertitudes fiscales et les récentes évolutions politiques, les donations familiales s'accélèrent. Pourquoi sont-elles devenues une priorité pour de nombreuses familles ? Réponse avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. ... Lire la suite
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Si l'usufruitier réalise des travaux qui sortent de ce qui lui incombe normalement, les sommes dépensées peuvent être réintégrées dans la succession. Si l'usufruiter d'un bien dépense d'importantes sommes pour son entretien, cela peut-être considéré comme un cadeau ... Lire la suite
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information fournie par AFP 11:482Airbus demande le maintien au sol de 6.000 A320 pour mise à jour d'un logiciel défaillant
Airbus a annoncé vendredi le rappel de quelque 6.000 avions A320, pour remplacer en toute urgence un logiciel de commande vulnérable aux radiations solaires, après un incident fin octobre aux Etats-Unis. L'appel a provoqué retards et annulations aux quatre coins
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information fournie par Libertify 05:00Top 5 IA du 28/11/2025
Au programme ce matin : Arcelor Mittal, Forvia , Intel, Kering , LVMH . Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité
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information fournie par Boursorama avec Media Services 28 nov.2Epargne des Français : les dépôts sur l'assurance vie n'ont jamais été aussi élevés en octobre
Le niveau de cotisations a battu un nouveau record le mois dernier, témoin de la grande tendance de la population française à consolider son épargne. Les dépôts sur les contrats d'assurance vie ont établi un nouveau record pour un mois d'octobre, atteignant 17,1
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information fournie par Mingzi 28 nov.20Qui sont les Français les plus aisés ? Plongée dans le quotidien des ménages à haut patrimoine et haut niveau de vie
Ils représentent à peine 5 % de la population, mais concentrent une part considérable des richesses. Cadres, indépendants, souvent quinquagénaires, ces ménages cumulent revenus élevés et patrimoine conséquent. Que nous apprend l'Insee sur ce petit groupe dont les
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 28 nov.Comment profiter d’un séjour à Disneyland Paris malgré un budget limité ?
Disneyland Paris est un lieu incontournable en matière de divertissement, mais y séjourner peut coûter très cher. Voici quelques astuces pour profiter du parc d’attractions en limitant les frais, tant au niveau du billet d’entrée que du transport, de l’hébergement,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 28 nov.Transport : revus à la hausse, les nouveaux tarifs prévus en Île-de-France en 2026
Les transports franciliens vont connaître une nouvelle hausse des tarifs au 1er janvier 2026. Billets à l’unité, abonnement Navigo, trajets aéroports… presque toutes les formules sont concernées. Les tarifs des transports en Île-de-France évoluent au 1er janvier
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information fournie par Le Particulier pour Conso 08:30Ce bon plan réduit le coût de vos travaux à presque rien
L’appli Cycle Zéro facilite le réemploi de matériaux inutilisés sur des chantiers près de chez vous. Gros œuvre, plomberie, carrelage, menuiserie, vous pouvez y trouver tout ce dont vous avez besoin. Découvrez comment préserver votre pouvoir d’achat tout en faisant
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 28 nov.3Immobilier : il ne peut pas réintégrer son logement malgré le départ de la femme qui l’occupait illégalement
Voilà maintenant plus d’un mois qu’un propriétaire de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) attend l’autorisation de retourner dans son appartement. Celui-ci était occupé illégalement par la locataire, ayant refusé de s’en aller après la période prévue dans le contrat.
