Succession Transmission - page 5
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« Ras-le-bol fiscal » : la France au bord de l’explosion ?
Jamais les Français n'ont exprimé autant de lassitude face aux impôts. Selon le baromètre du Conseil des prélèvements obligatoires, 8 sur 10 jugent la pression fiscale excessive, alors que le taux de prélèvements atteint 42,8 % du PIB en 2024, bien au-dessus de
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![La perception d’un héritage important nécessite de faire des choix patrimoniaux: placements, transmission, plaisir…]()
À 62 ans, Georges vient de perdre sa mère, sa seule parente. Il perçoit un héritage important et la situation lui semble complexe car les implications financières lui échappent. Pour procéder dans le bon ordre, voilà ce qu’il doit faire : inventorier l’héritage ... Lire la suite
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![Les enfants biologiques de Monsieur X contestent la gestion des biens face à une répartition élargie aux enfants de sa dernière épouse et à sa nièce. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Monsieur X, décédé, avait organisé sa succession en prévoyant un partage entre ses quatre enfants biologiques, les deux enfants de sa quatrième épouse prédécédée et sa nièce. Inquiets d'une possible gestion frauduleuse des biens avant le décès, les enfants biologiques ... Lire la suite
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![Si les héritiers disposent des justificatifs nécessaires, l’établissement bancaire a alors l’obligation d’autoriser l’opération. (Illustration) (Pavel Danilyuk / Pexels)]()
Depuis le 1er janvier 2025, le montant que les héritiers sont autorisés à prélever sur le compte du défunt pour payer ses obsèques a été revu à la hausse et s’établit à 5 910 euros désormais. Certaines conditions doivent néanmoins être respectées. Lorsqu’un décès ... Lire la suite
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![Même en présence de testament, les défunts attribuent obligatoirement une partie de leur patrimoine à des « héritiers réservataires ». (Illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Après le décès d’un proche, connaître la part de la succession reçue par les héritiers n’est pas possible si l’on n’en fait pas soi-même partie. Il existe toutefois des moyens légaux pour obtenir ces informations dans certains cas spécifiques. Peut-on connaître ... Lire la suite
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![Une partie de l’argent doit servir à rénover l’église et entretenir des tombes familiales au cimetière de la commune. (Illustration). (Sabinevanerp / Pixabay)]()
À son décès en août 2024, une femme de 89 ans a légué l’ensemble de ses biens au village d’Escoville (Calvados), d’où sa famille est originaire. Elle a ainsi transmis à la commune son patrimoine d’environ deux millions d’euros, mais à deux conditions. Un legs de ... Lire la suite
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![Les dons familiaux : un geste généreux qui peut parfois devenir source de tensions et de conflits successoraux. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Monsieur N décède laissant ses deux enfants comme héritiers. L'un des deux accuse son frère et son épouse d'avoir reçu des dons importants de leur père (94.871 euros au total) avant son décès et demande que la somme soit rapportée à la succession. Les faits Monsieur ... Lire la suite
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![Le règlement d’une succession privilégie un accord amiable entre les héritiers, éventuellement avec l’aide d’un médiateur.]()
Le règlement d’une succession est parfois source de désaccords ou de conflits. Un héritier peut estimer qu’il est lésé et contester le partage du patrimoine du défunt. Il est préférable de chercher un accord à l’amiable dans un premier temps. Si le litige persiste, ... Lire la suite
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![Voici les délais prévus par la loi pour le règlement d’une succession.]()
L’un de vos proches est décédé et vous faites partie des héritiers. Voici les délais prévus par la loi pour le règlement de la succession et les différentes procédures à éventuellement entreprendre. Sommaire: Le délai pour la déclaration de succession et le paiement ... Lire la suite
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![Les héritiers confrontés à l'ombre des dettes fiscales, un parcours semé d'embûches dans le labyrinthe de la succession. (Crédits: Adobe Stock)]()
Quand une succession est acceptée à concurrence de l'actif net, les héritiers bénéficient d'une protection contre les dettes dépassant la valeur des biens reçus. Mais cette procédure impose aussi des obligations strictes qui ne sont pas sans conséquences. Les faits ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
Des enfants estiment que leur mère a dépensé des «sommes anormales» dans la rénovation et l'entretien de la maison que l'un d'eux avait reçue en nue-propriété. L' usufruitier qui assume de grosses dépenses dans un bien peut être considéré comme faisant des cadeaux ... Lire la suite
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![Célibataire et sans enfants, un homme a décidé de léguer à son décès quatre appartements parisiens, d'une valeur estimée à 10 millions d'euros, à la commune de Thiberville. (Hans / Pixabay)]()
Décédé l'été dernier 2024 à 91 ans, Roger Thiberville a légué quatre appartements d'une valeur de dix millions d'euros à la commune de Thiberville (Eure), dans laquelle il n'avait probablement jamais mis les pieds. La mairie envisage déjà divers projets. Ancien ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Simple avantage ou d'une libéralité rapportable à la succession ? Quand un appartement familial loué à l'un des héritiers à un loyer inférieur à celui du marché devient le cœur d'un conflit successoral. Les faits à l'origine du litige La succession de deux époux ... Lire la suite
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![N'ayant jamais eu d'enfant, un couple a décidé de designer sa commune comme légataire universel. (moerschy / Pixabay)]()
La commune de Nouans-les-Fontaines, en Indre-et-Loire, a hérité en 2021 d'un portefeuille d'actions d'une valeur de 30 millions d'euros. Le maire reste évasif quant aux projets qu'il souhaite développer. Jacques et Colette Lutier sont décédés respectivement en ... Lire la suite
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information fournie par AFP 30 nov.Supermarchés et fournisseurs s'engagent à mener des négociations apaisées
La grande distribution et les fournisseurs agro-industriels ont-ils enterré la hache de guerre? A la veille du lancement de leurs négociations commerciales annuelles, ils ont annoncé la signature d'une charte inédite afin d'apaiser leurs relations, historiquement
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information fournie par Reuters 30 nov.L'activité manufacturière en contraction pour un 8e mois consécutif en novembre-PMI
L'activité manufacturière en Chine est restée en terrain de contraction pour un huitième mois consécutif en novembre, montre un rapport officiel publié dimanche, ce qui suggère la nécessité de nouvelles mesures de relance pour stimuler la demande. L'indice PMI
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information fournie par Le Particulier 30 nov.Cryptoactifs: comment participer à une offre au public?
Une offre au public de cryptoactifs est une communication adressée aux investisseurs pour leur proposer de souscrire des cryptoactifs. Les offres au public ne sont pas nécessairement proposées par les entreprises créatrices ou émettrices du cryptoactif. Elles peuvent
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information fournie par Le Particulier 29 nov.2Métaux précieux: faut-il investir dans l’argent en 2025?
Les métaux précieux poursuivent leur ascension. Tout comme l’or, l’argent connaît une envolée exceptionnelle. Grâce à ses nombreuses propriétés, le métal gris est devenu une matière première incontournable dans le secteur industriel. Sommaire: Le cours de l’argent
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information fournie par Le Particulier pour Conso 30 nov.Ce règlement prolonge la durée de vie de votre smartphone
L’Europe impose désormais aux fabricants de smartphones et de tablettes des règles strictes pour améliorer leur durabilité, leur réparabilité et leur efficacité énergétique. L’objectif est de réduire les déchets électroniques, limiter l’empreinte carbone du numérique
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information fournie par Boursorama avec LabSense 30 nov.Vos chèques sont-ils valables si l’adresse du chéquier n’est plus correcte ?
Vous avez déménagé mais votre chéquier est à votre ancienne adresse ? Si vous vous demandez si cela pose problème, voici la réponse à votre question. Nouvelle adresse : faut-il changer de chéquier ? Si vous avez changé d’adresse et que vous détenez un chéquier
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information fournie par Le Particulier pour Conso 29 nov.Ce bon plan réduit le coût de vos travaux à presque rien
L’appli Cycle Zéro facilite le réemploi de matériaux inutilisés sur des chantiers près de chez vous. Gros œuvre, plomberie, carrelage, menuiserie, vous pouvez y trouver tout ce dont vous avez besoin. Découvrez comment préserver votre pouvoir d’achat tout en faisant
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 28 nov.6Immobilier : il ne peut pas réintégrer son logement malgré le départ de la femme qui l’occupait illégalement
Voilà maintenant plus d’un mois qu’un propriétaire de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) attend l’autorisation de retourner dans son appartement. Celui-ci était occupé illégalement par la locataire, ayant refusé de s’en aller après la période prévue dans le contrat.
