Succession Transmission - page 5
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Les règles de la location meublée de courte durée (Airbnb, Abritel, Booking...)
En 2025, la location meublée de courte durée (Airbnb, Abritel, Booking…) est plus encadrée que jamais en France. Résidence principale limitée à 90 jours dans certaines villes, autorisations obligatoires pour les résidences secondaires, nouvelles obligations fiscales…
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![Si les héritiers disposent des justificatifs nécessaires, l’établissement bancaire a alors l’obligation d’autoriser l’opération. (Illustration) (Pavel Danilyuk / Pexels)]()
Depuis le 1er janvier 2025, le montant que les héritiers sont autorisés à prélever sur le compte du défunt pour payer ses obsèques a été revu à la hausse et s’établit à 5 910 euros désormais. Certaines conditions doivent néanmoins être respectées. Lorsqu’un décès ... Lire la suite
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![Même en présence de testament, les défunts attribuent obligatoirement une partie de leur patrimoine à des « héritiers réservataires ». (Illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Après le décès d’un proche, connaître la part de la succession reçue par les héritiers n’est pas possible si l’on n’en fait pas soi-même partie. Il existe toutefois des moyens légaux pour obtenir ces informations dans certains cas spécifiques. Peut-on connaître ... Lire la suite
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![Une partie de l’argent doit servir à rénover l’église et entretenir des tombes familiales au cimetière de la commune. (Illustration). (Sabinevanerp / Pixabay)]()
À son décès en août 2024, une femme de 89 ans a légué l’ensemble de ses biens au village d’Escoville (Calvados), d’où sa famille est originaire. Elle a ainsi transmis à la commune son patrimoine d’environ deux millions d’euros, mais à deux conditions. Un legs de ... Lire la suite
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![Les dons familiaux : un geste généreux qui peut parfois devenir source de tensions et de conflits successoraux. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Monsieur N décède laissant ses deux enfants comme héritiers. L'un des deux accuse son frère et son épouse d'avoir reçu des dons importants de leur père (94.871 euros au total) avant son décès et demande que la somme soit rapportée à la succession. Les faits Monsieur ... Lire la suite
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![Le règlement d’une succession privilégie un accord amiable entre les héritiers, éventuellement avec l’aide d’un médiateur.]()
Le règlement d’une succession est parfois source de désaccords ou de conflits. Un héritier peut estimer qu’il est lésé et contester le partage du patrimoine du défunt. Il est préférable de chercher un accord à l’amiable dans un premier temps. Si le litige persiste, ... Lire la suite
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![Voici les délais prévus par la loi pour le règlement d’une succession.]()
L’un de vos proches est décédé et vous faites partie des héritiers. Voici les délais prévus par la loi pour le règlement de la succession et les différentes procédures à éventuellement entreprendre. Sommaire: Le délai pour la déclaration de succession et le paiement ... Lire la suite
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![Les héritiers confrontés à l'ombre des dettes fiscales, un parcours semé d'embûches dans le labyrinthe de la succession. (Crédits: Adobe Stock)]()
Quand une succession est acceptée à concurrence de l'actif net, les héritiers bénéficient d'une protection contre les dettes dépassant la valeur des biens reçus. Mais cette procédure impose aussi des obligations strictes qui ne sont pas sans conséquences. Les faits ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
Des enfants estiment que leur mère a dépensé des «sommes anormales» dans la rénovation et l'entretien de la maison que l'un d'eux avait reçue en nue-propriété. L' usufruitier qui assume de grosses dépenses dans un bien peut être considéré comme faisant des cadeaux ... Lire la suite
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![Célibataire et sans enfants, un homme a décidé de léguer à son décès quatre appartements parisiens, d'une valeur estimée à 10 millions d'euros, à la commune de Thiberville. (Hans / Pixabay)]()
Décédé l'été dernier 2024 à 91 ans, Roger Thiberville a légué quatre appartements d'une valeur de dix millions d'euros à la commune de Thiberville (Eure), dans laquelle il n'avait probablement jamais mis les pieds. La mairie envisage déjà divers projets. Ancien ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Simple avantage ou d'une libéralité rapportable à la succession ? Quand un appartement familial loué à l'un des héritiers à un loyer inférieur à celui du marché devient le cœur d'un conflit successoral. Les faits à l'origine du litige La succession de deux époux ... Lire la suite
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![N'ayant jamais eu d'enfant, un couple a décidé de designer sa commune comme légataire universel. (moerschy / Pixabay)]()
La commune de Nouans-les-Fontaines, en Indre-et-Loire, a hérité en 2021 d'un portefeuille d'actions d'une valeur de 30 millions d'euros. Le maire reste évasif quant aux projets qu'il souhaite développer. Jacques et Colette Lutier sont décédés respectivement en ... Lire la suite
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Cette mesure votée par les sénateurs ce vendredi, est temporaire et plafonnée. La fenêtre de tir pour en profiter débutera dès le 1er janvier 2025. Les sénateurs ont approuvé vendredi une exonération temporaire et plafonnée de certains droits de succession , lorsque ... Lire la suite
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![Budget 2025 : faut-il d'urgence effectuer des donations à ses enfants ?]()
Dans un climat marqué par les incertitudes fiscales et les récentes évolutions politiques, les donations familiales s'accélèrent. Pourquoi sont-elles devenues une priorité pour de nombreuses familles ? Réponse avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. ... Lire la suite
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Si l'usufruitier réalise des travaux qui sortent de ce qui lui incombe normalement, les sommes dépensées peuvent être réintégrées dans la succession. Si l'usufruiter d'un bien dépense d'importantes sommes pour son entretien, cela peut-être considéré comme un cadeau ... Lire la suite
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![Un PEL ouvert il y a plus de dix ans est clôturé si le détenteur décède. (illustration) (Nattanan23 / Pixabay )]()
Dans le cadre d'une succession, le PEL du défunt peut être transféré à l'un de ses héritiers seulement s'il a été ouvert il y a moins de dix ans. Le bénéficiaire peut alors profiter des « droits à prêt » prévu dans le contrat. Le capital d'un plan épargne logement ... Lire la suite
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![Attention, de faux mails de notaires circulent actuellement. (illustration) (FREE-PHOTOS / PIXABAY)]()
Des mails frauduleux reprenant l'identité de cabinets de notaires font miroiter à leur cible un héritage. Ils visent en réalité à récupérer vos données personnelles. Ne vous laissez pas griser par la perspective de toucher un généreux héritage. Des mails frauduleux ... Lire la suite
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![Dans le cadre d’une succession, l’héritier qui reçoit une part plus importante doit verser une compensation financière, appelée soulte, aux autres héritiers lésés.]()
Lors d’un partage d’héritage, la soulte permet d‘équilibrer les parts des héritiers quand les biens à partager ont des valeurs différentes. Certaines précautions permettent d’éviter les difficultés et les conflits familiaux. Sommaire: Le partage des biens dans ... Lire la suite
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![Raphaëlle Bacqué : "La haine entre les descendants peut être mortelle pour une entreprise familiale !"]()
A l'occasion de la parution du Tome 2 du best-seller "Successions" aux éditions Albin Michel, Raphaëlle Bacqué, co-auteure et grand reporter au Monde, était l'invitée de l'émission Ecorama du 14 novembre 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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![Rien n'oblige le nouveau propriétaire à informer le locataire lorsqu'il a hérité du bien dans le cadre d'une succession. (Illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Lorsqu'un bien loué change de propriétaire dans le cadre d'une succession, le ou les héritiers n'ont pas l'obligation légale d'en informer les locataires. En pratique, l'information est toutefois souvent communiquée pour des raisons bancaires. Quoi qu'il en soit, ... Lire la suite
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Toute personne qui envisage d’acheter un logement neuf pourrait bénéficier d’un coup de pouce fiscal. Ce lundi débute l’examen du budget en séance à l’Assemblée nationale . Côté logement, les professionnels croisent les doigts pour que les parlementaires rivalisent ... Lire la suite
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information fournie par AOF 12:13Casino, plus forte baisse du SRD à la mi-séance du mardi 25 novembre 2025
(AOF) - Casino (-4,80%, à 0,258 euro) Au lendemain d'un bond de 5,45%, l'action Casino repart à la baisse. Hier, le groupe de distribution a dévoilé son plan Renouveau 2030, qui "traduit la volonté du groupe de consolider son redressement et de poursuivre son développement
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information fournie par AFP 11:56Novartis compte supprimer 550 postes en Suisse d'ici fin 2027
Novartis compte supprimer 550 postes en Suisse d'ici fin 2027 dans le cadre d'une modernisation d'une usine où il compte cesser la production de comprimés et capsules pour se concentrer sur les thérapies cellulaires, a annoncé le groupe mardi. Son usine à Stein,
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information fournie par Boursorama avec Media Services 24 nov.1Livret A, LDDS : coup de frein record pour l'épargne réglementée en octobre
Ce net recul est lié à la diminution du taux de rémunération de ces deux livrets, menée en deux actes au cours de l'année écoulée. Les épargnants ont retiré 5 milliards d'euros de plus qu'ils n'en ont déposé sur leurs Livrets A et livrets de développement durable
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information fournie par Boursorama 24 nov.PER vs Assurance-vie : faut-il vraiment choisir pour préparer sa retraite ?
Préparer sa retraite, c'est anticiper une baisse de revenus souvent proche de 50 % pour un cadre du privé. Deux solutions dominent : l'assurance-vie, produit d'épargne incontournable, et le Plan d'Épargne Retraite (PER), plus récent mais très avantageux fiscalement.
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:301Comment bénéficier de la réduction sociale téléphonique ?
Elle souffre d’un déficit de notoriété... et pourtant, la réduction sociale téléphonique (RST) existe en France depuis le 8 mars 1999 ! Instaurée par le décret n° 99-162, elle est apparue dans le cadre du service universel des télécommunications, afin de garantir
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 24 nov.Seconde main : en revendant vos objets inutilisés, vous pourriez gagner 320 euros en moyenne
Selon un sondage OpinionWay pour Leboncoin, chaque foyer pourrait gagner 320 euros en moyenne en revendant des biens conservés inutilement. Mais beaucoup rechignent encore à se lancer dans la vente de seconde main, souvent perçue comme trop complexe. Les plateformes
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information fournie par BoursoBank 18 nov.2Copropriété et décorations de Noël : ce que vous devez savoir avant de sortir les guirlandes !
Vous aimeriez apporter un peu de gaieté en décorant les parties communes de votre copropriété pour Noël ? Si vos intentions sont louables, la convivialité ne dispense du respect de certaines règles et vous ne pouvez pas investir le hall de votre immeuble comme
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information fournie par Boursorama avec Media Services 12:09Hausse de la taxe foncière pour 7,4 millions de logement : le gouvernement esquisse un rétropédalage
L'administration fiscale mène une mise à jour de son fichier de logements, y ajoutant des millions "d'éléments de confort" appelés à faire grimper la note pour les propriétaires. "On n'est pas dans le moment de le faire", juste le ministre du Logement. "Au moment
