Succession Transmission - page 5
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Webinaire : loi de finances 2026, impacts patrimoniaux & arbitrages stratégiques
Beaucoup de choses ont été dites lors du débat sur la loi de finances 2026. Maintenant que celle-ci est votée, il est temps de regarder ce qui change concrètement pour votre situation et vos investissements. Dans ce webinaire diffusé en direct le 11 mars, nos experts... Lire la suite
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Succession : bonne nouvelle, ces frais bancaires vont disparaître avant fin 2025, êtes-vous concerné ?La loi votée en mai 2025 réforme les frais bancaires appliqués aux successions. Désormais, ils seront supprimés pour les enfants mineurs, plafonnés à 1 % pour les cas complexes, et supprimés pour les successions modestes. Un soulagement pour les familles endeuillées, ... Lire la suite
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![Un bon de capitalisation au porteur n’assure pas toujours son encaissement : en cas de possession jugée équivoque, l’assureur peut refuser de payer. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Un bon de capitalisation au porteur est censé pouvoir être encaissé simplement par sa détention. Pourtant, une affaire récente rappelle que tout n'est pas si simple. Quand la possession est jugée "équivoque", les assureurs peuvent légitimement refuser le paiement. ... Lire la suite
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![JO Paris 2024 : un an après, quel héritage ?]()
Ils ont changé le visage de Paris et ont fait rêver le monde entier... Il y a un an, les Jeux olympiques étaient lancés, au cœur de la capitale française, lors d'une cérémonie d'ouverture grandiose sur la Seine. Des jeux urbains avec une promesse : profiter aux ... Lire la suite
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![Les prix de l'immobilier ont explosé au Cap Ferret au cours des dernières décennies. (illustration) (cocoparisienne / Pixabay)]()
Face à l’explosion des prix de l’immobilier au Cap Ferret (Gironde), de nombreuses familles ne peuvent plus assumer les frais de succession et sont contraintes de vendre. Pour endiguer cet "exode forcé", un élu local plaide pour un allégement fiscal sous certaines ... Lire la suite
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![Un juge peut écarter un proche d'une mesure de tutelle, même sans explication évidente, malgré la priorité donnée à la famille par la loi. (Crédit photo : 123RF)]()
Lorsqu'une personne vulnérable doit être placée sous tutelle, la loi privilégie d'abord les proches pour assurer la gestion de ses biens et de sa personne. Mais que se passe-t-il quand un juge écarte un membre de la famille sans explication claire ? Un frère écarté ... Lire la suite
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![Une donation-partage mal anticipée peut engendrer des conflits familiaux longtemps après le partage des biens. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Une donation-partage mal préparée peut tout compliquer. C'est ce qu'a découvert cette famille, confrontée à des désaccords bien après la transmission des biens. Une histoire de famille vieille de 50 ans En 1971, un couple décide de donner une partie de ses biens ... Lire la suite
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![Le fichier national des comptes bancaires et assimilés liste tous les comptes bancaires ouverts en France. (illustration) (Pixabay / StartupStockPhotos)]()
Dans le cadre d'une succession, il est nécessaire de retrouver tous les comptes bancaires du défunt afin de déterminer son patrimoine. Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) peut aider les héritiers dans cette démarche. La perte d'un proche ... Lire la suite
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![Attention au problème des dettes dans la succession surtout quand il y a un partage de bien entre usufruitier et nu-propriétaire ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Quand une personne décède, qui doit payer les dettes de la succession ? En cas de partage entre usufruitier et nu-propriétaire, la réponse n'est pas aussi simple qu'on pourrait le croire. Une récente affaire illustre les règles fiscales à connaître pour éviter ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Une décision de la Cour de cassation met fin à une incertitude juridique et fiscale de longue date sur le préciput, cette clause qui permet à l'époux survivant de prélever certains biens de la communauté avant que le partage de la succession ne soit engagé. Le ... Lire la suite
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![(Souscrire un contrat de prévoyance mérite votre attention : découvrez les 4 critères clés à passer en revue - Visuel Adobe Stocke attention)]()
Quand il s'agit de céder un capital à ses descendants en cas d'accident de la vie par définition imprévu, le souscripteur d'un contrat de prévoyance imagine la formule la plus appropriée pour protéger ses bénéficiaires. Mais comment s'y retrouver dans toutes les ... Lire la suite
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![Le Fichier central des dispositions de dernières volontés peut vous aider à retrouver un notaire. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Comment savoir quel notaire s'est occupé de la succession d'un proche décédé il y a plusieurs années voire plusieurs décennies ? Voici quelques conseils pour vous aider dans vos recherches. Pas toujours facile de retrouver le notaire qui s'est occupé de la succession ... Lire la suite
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Successions : le Sénat sévit face aux abus des généalogistes- Une proposition de loi va être déposée ce vendredi par Isabelle Florennes, vice-présidente de la commission des Lois de la Chambre haute. Le texte, qui a le soutien de la Chancellerie, prévoit notamment de fixer par décret le barème des honoraires des généalogistes. ... Lire la suite
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![La représentation successorale permet à plusieurs héritiers de compter juridiquement comme un seul. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Peut-on hériter à deux, mais ne compter que pour un ? C'est tout l'enjeu de la représentation successorale. Une affaire opposant un frère et une sœur sur l'héritage de leur grand-mère illustre ce point. Le cœur du litige : combien d'héritiers comptent vraiment ... Lire la suite
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![(Lors d'un décès, les proches du défunt ne subiront plus des frais bancaires sur succession, trop souvent opaques ou démesurés. - Visuel Adobe Stock)]()
Historiquement, des frais bancaires sur succession étaient automatiquement facturés aux familles, quel que soit leur contexte ou leur situation financière. Afin de ne pas ajouter à la douleur du deuil des charges jugées parfois injustes, la loi n°2025-415 du 13 ... Lire la suite
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Qui hérite du livret A en cas de décès ?Le livret A est un produit d’épargne détenu par près de 58 millions de Français. Que devient-il en cas de décès du titulaire ? Dans le cadre d’une succession, les biens du défunt sont transmis à ses héritiers. Ils peuvent être composés de liquidités , de meubles ... Lire la suite
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![Avant 70 ans, les versements sur une assurance-vie bénéficient d’un abattement fiscal bien plus généreux. (illustration) (Stevepb / Pixabay)]()
Un retraité de plus de 70 ans a été débouté par la Cour de cassation dans un litige l’opposant à sa banque. Alors qu'il avait pris ses dispositions pour obtenir l'abattement fiscal maximal pour ses petits enfants, il reprochait à l'établissement bancaire d’avoir ... Lire la suite
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Vente familiale ou favoritisme déguisé ? La justice revient sur une affaire de succession où la valeur de terres agricoles a mis le feu aux poudres entre deux héritiers. Les successions familiales sont souvent le théâtre de tensions, surtout lorsque les biens transmis ... Lire la suite
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Frais de notaire : voici comment économiser 2000 euros quand on hérite, en remplissant un simple documentLes frais de notaire peuvent rapidement s'envoler lors d'un héritage, mais saviez-vous qu'il existe une solution simple pour réduire cette dépense de 2 000 euros ? En remplissant un document spécifique, tous les héritiers peuvent se passer des services du notaire ... Lire la suite
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![Le couple a fait appel à un avocat qui envisage désormais une procédure pour « ingratitude », afin de faire annuler la donation de la maison. Illustration. (Sabinevanerp / Pixabay)]()
Menacé d’expulsion par sa propre fille, un couple de retraités de Perpignan (Pyrénées-Orientales) vit dans la tourmente. Malgré leur âge avancé et l’état de santé critique de l’épouse, ils risquent de perdre leur maison, qu’ils ont pourtant financée toute leur ... Lire la suite
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![La Cour de cassation confirme que les enfants peuvent toujours réclamer leur part d’héritage, même si le parent hérite de l’usufruit et la succession semble réglée. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Quand un parent hérite de l'usufruit et les enfants de la nue-propriété, peut-on quand même partager l'héritage ? La Cour de cassation répond oui, en rappelant que les enfants ont toujours le droit de faire valoir leur part, même si la succession semble déjà réglée. ... Lire la suite
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information fournie par Libertify 05:00Top 5 IA du 29/04/2026Au programme ce matin : Airbus, Amundi, Pernod Ricard, Sopra Steria, Visa. Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité
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information fournie par Reuters 08:42Les valeurs à suivre à Paris et en Europe (actualisé)(Actualisé avec Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole, Rémy Cointreau, Stellantis, Capgemini, Technip Energies, Air France-KLM, ArcelorMittal, Ayvens, Caixabank, ING Groep, Schneider Electric, Puma et Unilever) * Variation des futures sur indice CAC 40
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 29 avr.Ils ont perdu des milliers d'euros dans une assurance vie : près de 200 épargnants français ont porté plainte3Des centaines d’épargnants accusent d’importantes pertes après avoir souscrit des contrats d’assurance vie aux rendements prometteurs. Près de 200 d’entre eux ont déposé une plainte collective, notamment pour « escroquerie ». Près de 200 souscripteurs d’un contrat
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information fournie par Le Particulier 29 avr.Un tiers du S&P 500 publie ses résultats cette semaine: le rallye américain peut-il résister à l’épreuve des faits?Alors qu’un tiers des entreprises du S&P 500 publient leurs résultats trimestriels cette semaine - dont cinq des «Sept Magnifiques» dès mercredi - les marchés américains abordent une séquence décisive. En toile de fond, une interrogation structurante pour les
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Finances personnelles et IA : opportunités et risques à connaîtreEt si l’intelligence artificielle permettait de gérer ses finances personnelles ? Applications de gestion de budget, robo-advisors, trading automatisé… Ces outils promettent de simplifier des décisions parfois complexes. Mais derrière cette révolution technologique,
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information fournie par BoursoBank 08:001er mai 2026 : quels commerces seront finalement ouverts ce jour férié ?Le 1er mai, jour de la fête du travail, sera encore cette année protégé d'une extension mercantile. Néanmoins, certains commerçants pourront, dans un cadre dérogatoire strict, lever le rideau pour accueillir leurs clients. Découvrez lesquels et à quelles conditions.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 29 avr.Expulsion d'un locataire : si l'Etat refuse d'intervenir, le propriétaire peut demander une indemnisation2Lorsque les conditions sont remplies pour procéder à l'expulsion d'un locataire, l'État doit prêter le concours de la force publique. Dans le cas contraire, le propriétaire peut réclamer une indemnisation. Le propriétaire-bailleur peut bénéficier du concours de
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information fournie par Mingzi 29 avr.Décès du propriétaire : l’héritier ne peut pas expulser les locataires3Une propriétaire avait donné congé à ses locataires pour reprendre le logement et y vivre. Mais elle est décédée avant la fin du préavis, et son fils héritier a voulu reprendre le congé à son compte. L'affaire concerne un appartement loué depuis le 1er octobre
