Succession Transmission - page 5
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Impôt sur la «fortune improductive» : un mauvais coup pour l’assurance-vie ?
Le gouvernement veut élargir l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière en y intégrant les fonds en euros de l'assurance-vie, pourtant prisés pour leur sécurité et leur capital garanti. Une mesure qui fait bondir les assureurs et inquiète les épargnants :
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![Les dons familiaux : un geste généreux qui peut parfois devenir source de tensions et de conflits successoraux. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Monsieur N décède laissant ses deux enfants comme héritiers. L'un des deux accuse son frère et son épouse d'avoir reçu des dons importants de leur père (94.871 euros au total) avant son décès et demande que la somme soit rapportée à la succession. Les faits Monsieur ... Lire la suite
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![Le règlement d’une succession privilégie un accord amiable entre les héritiers, éventuellement avec l’aide d’un médiateur.]()
Le règlement d’une succession est parfois source de désaccords ou de conflits. Un héritier peut estimer qu’il est lésé et contester le partage du patrimoine du défunt. Il est préférable de chercher un accord à l’amiable dans un premier temps. Si le litige persiste, ... Lire la suite
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![Voici les délais prévus par la loi pour le règlement d’une succession.]()
L’un de vos proches est décédé et vous faites partie des héritiers. Voici les délais prévus par la loi pour le règlement de la succession et les différentes procédures à éventuellement entreprendre. Sommaire: Le délai pour la déclaration de succession et le paiement ... Lire la suite
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![Les héritiers confrontés à l'ombre des dettes fiscales, un parcours semé d'embûches dans le labyrinthe de la succession. (Crédits: Adobe Stock)]()
Quand une succession est acceptée à concurrence de l'actif net, les héritiers bénéficient d'une protection contre les dettes dépassant la valeur des biens reçus. Mais cette procédure impose aussi des obligations strictes qui ne sont pas sans conséquences. Les faits ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
Des enfants estiment que leur mère a dépensé des «sommes anormales» dans la rénovation et l'entretien de la maison que l'un d'eux avait reçue en nue-propriété. L' usufruitier qui assume de grosses dépenses dans un bien peut être considéré comme faisant des cadeaux ... Lire la suite
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![Célibataire et sans enfants, un homme a décidé de léguer à son décès quatre appartements parisiens, d'une valeur estimée à 10 millions d'euros, à la commune de Thiberville. (Hans / Pixabay)]()
Décédé l'été dernier 2024 à 91 ans, Roger Thiberville a légué quatre appartements d'une valeur de dix millions d'euros à la commune de Thiberville (Eure), dans laquelle il n'avait probablement jamais mis les pieds. La mairie envisage déjà divers projets. Ancien ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Simple avantage ou d'une libéralité rapportable à la succession ? Quand un appartement familial loué à l'un des héritiers à un loyer inférieur à celui du marché devient le cœur d'un conflit successoral. Les faits à l'origine du litige La succession de deux époux ... Lire la suite
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![N'ayant jamais eu d'enfant, un couple a décidé de designer sa commune comme légataire universel. (moerschy / Pixabay)]()
La commune de Nouans-les-Fontaines, en Indre-et-Loire, a hérité en 2021 d'un portefeuille d'actions d'une valeur de 30 millions d'euros. Le maire reste évasif quant aux projets qu'il souhaite développer. Jacques et Colette Lutier sont décédés respectivement en ... Lire la suite
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Cette mesure votée par les sénateurs ce vendredi, est temporaire et plafonnée. La fenêtre de tir pour en profiter débutera dès le 1er janvier 2025. Les sénateurs ont approuvé vendredi une exonération temporaire et plafonnée de certains droits de succession , lorsque ... Lire la suite
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![Budget 2025 : faut-il d'urgence effectuer des donations à ses enfants ?]()
Dans un climat marqué par les incertitudes fiscales et les récentes évolutions politiques, les donations familiales s'accélèrent. Pourquoi sont-elles devenues une priorité pour de nombreuses familles ? Réponse avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. ... Lire la suite
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Si l'usufruitier réalise des travaux qui sortent de ce qui lui incombe normalement, les sommes dépensées peuvent être réintégrées dans la succession. Si l'usufruiter d'un bien dépense d'importantes sommes pour son entretien, cela peut-être considéré comme un cadeau ... Lire la suite
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![Un PEL ouvert il y a plus de dix ans est clôturé si le détenteur décède. (illustration) (Nattanan23 / Pixabay )]()
Dans le cadre d'une succession, le PEL du défunt peut être transféré à l'un de ses héritiers seulement s'il a été ouvert il y a moins de dix ans. Le bénéficiaire peut alors profiter des « droits à prêt » prévu dans le contrat. Le capital d'un plan épargne logement ... Lire la suite
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![Attention, de faux mails de notaires circulent actuellement. (illustration) (FREE-PHOTOS / PIXABAY)]()
Des mails frauduleux reprenant l'identité de cabinets de notaires font miroiter à leur cible un héritage. Ils visent en réalité à récupérer vos données personnelles. Ne vous laissez pas griser par la perspective de toucher un généreux héritage. Des mails frauduleux ... Lire la suite
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![Dans le cadre d’une succession, l’héritier qui reçoit une part plus importante doit verser une compensation financière, appelée soulte, aux autres héritiers lésés.]()
Lors d’un partage d’héritage, la soulte permet d‘équilibrer les parts des héritiers quand les biens à partager ont des valeurs différentes. Certaines précautions permettent d’éviter les difficultés et les conflits familiaux. Sommaire: Le partage des biens dans ... Lire la suite
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![Raphaëlle Bacqué : "La haine entre les descendants peut être mortelle pour une entreprise familiale !"]()
A l'occasion de la parution du Tome 2 du best-seller "Successions" aux éditions Albin Michel, Raphaëlle Bacqué, co-auteure et grand reporter au Monde, était l'invitée de l'émission Ecorama du 14 novembre 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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![Rien n'oblige le nouveau propriétaire à informer le locataire lorsqu'il a hérité du bien dans le cadre d'une succession. (Illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Lorsqu'un bien loué change de propriétaire dans le cadre d'une succession, le ou les héritiers n'ont pas l'obligation légale d'en informer les locataires. En pratique, l'information est toutefois souvent communiquée pour des raisons bancaires. Quoi qu'il en soit, ... Lire la suite
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Toute personne qui envisage d’acheter un logement neuf pourrait bénéficier d’un coup de pouce fiscal. Ce lundi débute l’examen du budget en séance à l’Assemblée nationale . Côté logement, les professionnels croisent les doigts pour que les parlementaires rivalisent ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Lorsqu'un mariage in extremis bouleverse l'équilibre d'une succession, les tensions familiales s'exacerbent. La fille du défunt, se disant légataire universelle d'un testament mystérieusement disparu, affronte en justice la nouvelle épouse pour faire valoir ses ... Lire la suite
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![La fiscalité de l'assurance vie dans le cadre d'une succession pourrait bientôt être renforcée. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)]()
Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre un amendement qui vise à modifier la fiscalité dérogatoire dans le cas de la transmission de contrats d'assurance vie. Le texte propose d'appliquer le modèle des droits de succession en ligne directe pour les contrats ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Lorsqu'un proche décède, le règlement de la succession est une étape souvent délicate pour les héritiers. Cette démarche peut sembler complexe, notamment lorsque l'intervention d'un notaire devient nécessaire. Quel est le rôle du notaire dans une succession, les ... Lire la suite
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information fournie par AFP 14 nov.Wall Street sans direction claire à l'issue d'une semaine mouvementée
La Bourse de New York a terminé sur une note contrastée vendredi, après une semaine chahutée en raison des incertitudes sur l'état de santé de l'économie américaine en l'absence d'indicateurs officiels. Le Dow Jones a reculé de 0,65%, l'indice Nasdaq a pris 0,13%
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information fournie par AFP 14 nov.1La Bourse de Paris en baisse plombée par l'incertitude autour de la Fed
La Bourse de Paris a terminé dans le rouge vendredi, tirée vers le bas par des espoirs amoindris d'un assouplissement monétaire à venir aux Etats-Unis, en l'absence de données économiques clés. L'indice CAC 40 a cédé 0,76% soit 62,40 points pour s'établir 8.170,09
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 14 nov.7Budget 2026 : ces mesures qui pourraient améliorer la retraite des mères de famille
Plusieurs mesures visant à renforcer les droits à la retraite des mères de famille ont été adoptées à l'Assemblée. L'une d'elles vise à comptabiliser deux trimestres de majoration pour enfant pour la carrière longue. L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 13 novembre
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information fournie par Tout sur mes finances 14 nov.Votre PER bientôt plus avantageux : le report de déduction fiscale prolongé !
Vous pensiez que l'avantage fiscal du plan d'épargne retraite allait se réduire ? Détrompez-vous. Le projet de Budget réserve une bonne surprise : la possibilité de reporter vos plafonds de déduction fiscale sur cinq ans, au lieu de trois. Contre toute attente,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 14 nov.Budget 2026 : pourquoi les prix de certains produits comme les bonbons ou les huiles risquent d'augmenter
Le projet de loi de finances pour 2026 envisage notamment de taxer plusieurs produits alimentaires. Avec à la clé un impact plus ou moins important sur leur prix. Le prix de plusieurs produits alimentaires risque d'augmenter. En cause, le projet de loi de finances
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information fournie par Boursorama 14 nov.S'approvisionner dans certains magasins sans payer: c'est possible et 100% légal !
Faire son shopping en repartant sans payer peut paraître hallucinant. C'est pourtant la raison d'être de certaines nouvelles boutiques implantées dans plusieurs communes en France. Voici une présentation du concept et quelques conseils pour les trouver localement.
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information fournie par Le Particulier pour Conso 14 nov.Cette marque bouscule les codes du bricolage en alliant performance et petits prix
Parkside, la marque d'outillage signée Lidl, s'est imposée comme un acteur clé du bricolage en Europe. Née en 1994 dans le quartier de Parkside en Angleterre, elle est devenue indépendante en 2022. Avec ses prix serrés et des campagnes publicitaires percutantes
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 14 nov.2Depuis la fin du dispositif Pinel, les investissements locatifs dans le neuf ont plongé de près de 50%
Au troisième trimestre 2025, les ventes de logements neufs aux investisseurs locatifs particuliers ont plongé de 55 %. Un phénomène très marqué, que les spécialistes attribuent à la suppression de l'avantage fiscal Pinel le 1er janvier dernier. La Fédération des
