Succession Transmission - page 5
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Webinaire : loi de finances 2026, impacts patrimoniaux & arbitrages stratégiques
Beaucoup de choses ont été dites lors du débat sur la loi de finances 2026. Maintenant que celle-ci est votée, il est temps de regarder ce qui change concrètement pour votre situation et vos investissements. Dans ce webinaire diffusé en direct le 11 mars, nos experts... Lire la suite
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![Même en cas de conflit, les héritiers engagés dans la succession peuvent prendre certaines décisions. Illustration. (Tama66 / Pixabay )]()
La succession est bloquée en cas d’obstruction volontaire ou non de l’un des héritiers. Dans cette situation, les autres héritiers disposent encore d’une marge de manœuvre. Si le dialogue ne suffit pas, des actions en justice peuvent également être engagées. Le ... Lire la suite
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Succession : bonne nouvelle, ces frais bancaires vont disparaître avant fin 2025, êtes-vous concerné ?La loi votée en mai 2025 réforme les frais bancaires appliqués aux successions. Désormais, ils seront supprimés pour les enfants mineurs, plafonnés à 1 % pour les cas complexes, et supprimés pour les successions modestes. Un soulagement pour les familles endeuillées, ... Lire la suite
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![Un bon de capitalisation au porteur n’assure pas toujours son encaissement : en cas de possession jugée équivoque, l’assureur peut refuser de payer. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Un bon de capitalisation au porteur est censé pouvoir être encaissé simplement par sa détention. Pourtant, une affaire récente rappelle que tout n'est pas si simple. Quand la possession est jugée "équivoque", les assureurs peuvent légitimement refuser le paiement. ... Lire la suite
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![JO Paris 2024 : un an après, quel héritage ?]()
Ils ont changé le visage de Paris et ont fait rêver le monde entier... Il y a un an, les Jeux olympiques étaient lancés, au cœur de la capitale française, lors d'une cérémonie d'ouverture grandiose sur la Seine. Des jeux urbains avec une promesse : profiter aux ... Lire la suite
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![Les prix de l'immobilier ont explosé au Cap Ferret au cours des dernières décennies. (illustration) (cocoparisienne / Pixabay)]()
Face à l’explosion des prix de l’immobilier au Cap Ferret (Gironde), de nombreuses familles ne peuvent plus assumer les frais de succession et sont contraintes de vendre. Pour endiguer cet "exode forcé", un élu local plaide pour un allégement fiscal sous certaines ... Lire la suite
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![Un juge peut écarter un proche d'une mesure de tutelle, même sans explication évidente, malgré la priorité donnée à la famille par la loi. (Crédit photo : 123RF)]()
Lorsqu'une personne vulnérable doit être placée sous tutelle, la loi privilégie d'abord les proches pour assurer la gestion de ses biens et de sa personne. Mais que se passe-t-il quand un juge écarte un membre de la famille sans explication claire ? Un frère écarté ... Lire la suite
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![Une donation-partage mal anticipée peut engendrer des conflits familiaux longtemps après le partage des biens. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Une donation-partage mal préparée peut tout compliquer. C'est ce qu'a découvert cette famille, confrontée à des désaccords bien après la transmission des biens. Une histoire de famille vieille de 50 ans En 1971, un couple décide de donner une partie de ses biens ... Lire la suite
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![Le fichier national des comptes bancaires et assimilés liste tous les comptes bancaires ouverts en France. (illustration) (Pixabay / StartupStockPhotos)]()
Dans le cadre d'une succession, il est nécessaire de retrouver tous les comptes bancaires du défunt afin de déterminer son patrimoine. Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) peut aider les héritiers dans cette démarche. La perte d'un proche ... Lire la suite
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![Attention au problème des dettes dans la succession surtout quand il y a un partage de bien entre usufruitier et nu-propriétaire ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Quand une personne décède, qui doit payer les dettes de la succession ? En cas de partage entre usufruitier et nu-propriétaire, la réponse n'est pas aussi simple qu'on pourrait le croire. Une récente affaire illustre les règles fiscales à connaître pour éviter ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Une décision de la Cour de cassation met fin à une incertitude juridique et fiscale de longue date sur le préciput, cette clause qui permet à l'époux survivant de prélever certains biens de la communauté avant que le partage de la succession ne soit engagé. Le ... Lire la suite
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![(Souscrire un contrat de prévoyance mérite votre attention : découvrez les 4 critères clés à passer en revue - Visuel Adobe Stocke attention)]()
Quand il s'agit de céder un capital à ses descendants en cas d'accident de la vie par définition imprévu, le souscripteur d'un contrat de prévoyance imagine la formule la plus appropriée pour protéger ses bénéficiaires. Mais comment s'y retrouver dans toutes les ... Lire la suite
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![Le Fichier central des dispositions de dernières volontés peut vous aider à retrouver un notaire. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Comment savoir quel notaire s'est occupé de la succession d'un proche décédé il y a plusieurs années voire plusieurs décennies ? Voici quelques conseils pour vous aider dans vos recherches. Pas toujours facile de retrouver le notaire qui s'est occupé de la succession ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock - AI)]()
Successions : le Sénat sévit face aux abus des généalogistes- Une proposition de loi va être déposée ce vendredi par Isabelle Florennes, vice-présidente de la commission des Lois de la Chambre haute. Le texte, qui a le soutien de la Chancellerie, prévoit notamment de fixer par décret le barème des honoraires des généalogistes. ... Lire la suite
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![La représentation successorale permet à plusieurs héritiers de compter juridiquement comme un seul. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Peut-on hériter à deux, mais ne compter que pour un ? C'est tout l'enjeu de la représentation successorale. Une affaire opposant un frère et une sœur sur l'héritage de leur grand-mère illustre ce point. Le cœur du litige : combien d'héritiers comptent vraiment ... Lire la suite
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![(Lors d'un décès, les proches du défunt ne subiront plus des frais bancaires sur succession, trop souvent opaques ou démesurés. - Visuel Adobe Stock)]()
Historiquement, des frais bancaires sur succession étaient automatiquement facturés aux familles, quel que soit leur contexte ou leur situation financière. Afin de ne pas ajouter à la douleur du deuil des charges jugées parfois injustes, la loi n°2025-415 du 13 ... Lire la suite
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Qui hérite du livret A en cas de décès ?Le livret A est un produit d’épargne détenu par près de 58 millions de Français. Que devient-il en cas de décès du titulaire ? Dans le cadre d’une succession, les biens du défunt sont transmis à ses héritiers. Ils peuvent être composés de liquidités , de meubles ... Lire la suite
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![Avant 70 ans, les versements sur une assurance-vie bénéficient d’un abattement fiscal bien plus généreux. (illustration) (Stevepb / Pixabay)]()
Un retraité de plus de 70 ans a été débouté par la Cour de cassation dans un litige l’opposant à sa banque. Alors qu'il avait pris ses dispositions pour obtenir l'abattement fiscal maximal pour ses petits enfants, il reprochait à l'établissement bancaire d’avoir ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Vente familiale ou favoritisme déguisé ? La justice revient sur une affaire de succession où la valeur de terres agricoles a mis le feu aux poudres entre deux héritiers. Les successions familiales sont souvent le théâtre de tensions, surtout lorsque les biens transmis ... Lire la suite
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Frais de notaire : voici comment économiser 2000 euros quand on hérite, en remplissant un simple documentLes frais de notaire peuvent rapidement s'envoler lors d'un héritage, mais saviez-vous qu'il existe une solution simple pour réduire cette dépense de 2 000 euros ? En remplissant un document spécifique, tous les héritiers peuvent se passer des services du notaire ... Lire la suite
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![Le couple a fait appel à un avocat qui envisage désormais une procédure pour « ingratitude », afin de faire annuler la donation de la maison. Illustration. (Sabinevanerp / Pixabay)]()
Menacé d’expulsion par sa propre fille, un couple de retraités de Perpignan (Pyrénées-Orientales) vit dans la tourmente. Malgré leur âge avancé et l’état de santé critique de l’épouse, ils risquent de perdre leur maison, qu’ils ont pourtant financée toute leur ... Lire la suite
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information fournie par Boursorama avec AFP 08:46Electricité: ABB investit 200 millions de dollars dans ses usines en EuropeLe groupe d'ingénierie helvético-suédois ABB compte investir 200 millions de dollars (170 millions d'euros) sur trois ans dans ses usines en Europe pour renforcer ses capacités de production afin d'accompagner les besoins accrus d'électricité, a-t-il annoncé lundi.
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information fournie par Boursorama avec AFP 08:24Procès Musk-Altman: le PDG de Microsoft à la barre pour son rôle dans la genèse d'OpenAILe PDG de Microsoft est attendu lundi en Californie au procès intenté par Elon Musk contre les créateurs de ChatGPT: Satya Nadella sera pressé de s'expliquer sur des emails révélant comment son groupe a fini par financer la mue d'OpenAI, passée d'organisation philanthropique
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Peut-on épargner efficacement avec un salaire au SMIC ?2Économiser avec un petit salaire, mission impossible ? Pas vraiment : épargner efficacement est une question de stratégie, pas de salaire ! Avec un peu de méthode et quelques réflexes malins, même un budget serré peut se transformer en machine à créer du coussin
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information fournie par Boursorama avec LabSense 10 maiRetraite et logement social : peut-on rester dans son HLM une fois à la retraite ?Alors que le passage à la retraite s’accompagne souvent d’une baisse de revenus, de nombreux locataires de logements sociaux s’interrogent sur leur droit au maintien dans les lieux. Entre règles d’attribution des HLM et protections spécifiques comme celles prévues
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information fournie par BoursoBank Clients 09 maiConsommation de carburants en baisse, billets SNCF à prix réduit et éducation financièreAu programme de ce JT : des Français qui réduisent leurs déplacements face à la flambée des prix des carburants, une réduction SNCF encore méconnue permettant de payer ses billets de train 25 % moins cher pour les vacances, et enfin la généralisation dès la rentrée
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information fournie par Ecorama 08 maiBercy est-il capable de lutter contre la désinformation économique ?3Le ministère de l'Économie lance “Bercy Décode”, un dispositif destiné à répondre à la diffusion de fausses informations sur des sujets économiques et financiers. À travers des contenus pédagogiques publiés sur les réseaux sociaux, Bercy entend apporter des explications
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information fournie par Moneyvox 08:05Crédit immobilier : pourquoi les banques pourraient-elles multiplier les refus au cours des prochains mois ?Dans un communiqué publié le lundi 27 avril, le courtier CAFPI tire la sonnette d'alarme : de plus en plus de prêts immobiliers pourraient être refusés au cours des prochains mois par les banques. Mais pourquoi ? Toutes durées de financement confondues, les taux
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information fournie par Mingzi 09 maiLoyers : le marché locatif privé sous tension, mais sans emballement4Les loyers continuent d'augmenter en France, mais à un rythme encore modéré. Derrière cette moyenne nationale, les situations locales restent très contrastées, entre grandes villes chères, périphéries dynamiques et territoires plus abordables. Le marché locatif
