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  • Boursorama avec Newsgene21.01.201917:51
    5

    Le ministère de l'Action et des Comptes publics a tenu à rassurer les professionnels de la gestion patrimoniale. Ces derniers craignaient que la définition plus stricte de l'abus de droit ne rende illégale la transmission de la nue-propriété d'un bien de son vivant

  • AFP17.01.201914:41

    Les recettes budgétaires de l'Etat de 2017 ont été "sous-évaluées" à hauteur de 1,5 milliard d'euros en raison d'une "anomalie grave" de comptabilité sur les droits de mutation, a affirmé la Cour des comptes dans un référé diffusé mercredi. Les droits de mutation sont versés à l'Etat, via les notaires, "à l'occasion des opérations de cession, de donation ou de succession de biens mobiliers ou immobiliers", rappelle le document adressé au ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin

  • Boursorama avec AFP17.01.201911:10
    20

    L'assurance-retraite représente le premier poste de dépenses de la France, suivie de l'assurance-maladie et de l'Éducation. Si les dépenses publiques de la France étaient ramenées à un budget de 1

  • Mingzi17.01.201909:30
    17

    En modifiant un article de la loi de finances 2019, les députés ont étendu la notion d'abus de droit. Celui-ci pourrait toucher dès le 1er janvier 2020 les démembrements de propriété

  • Ecorama08.01.201909:25
    41

    Un rapport du think tank Terra Nova sorti la semaine dernière préconise une hausse des droits de succession d'environ 25%. Une idée qui pourrait être inintéressante en ces temps agités de grogne des "gilets jaunes", selon Franck Dedieu, professeur à l'IPAG Business School

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