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Taxe foncière: un impôt qui n’a pas fini de flamber
Dernière mise à jour le : 05/05/2023

Les propriétaires et usufruitiers d’un bien immobilier acquittent chaque année la taxe foncière ( crédit photo : Stock-Asso/Shutterstock / Stock-Asso )

Les propriétaires et usufruitiers d’un bien immobilier acquittent chaque année la taxe foncière ( crédit photo : Stock-Asso/Shutterstock / Stock-Asso )

Entre la révision forfaitaire des valeurs locatives, la hausse des taux pratiqués dans certaines communes et une révision à venir des valeurs cadastrales locatives, la taxe foncière pourrait encore augmenter dans les années à venir. Les propriétaires et usufruitiers d’un bien immobilier ou d’un terrain non bâti doivent s’en acquitter chaque année. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une exonération ou d’un plafonnement, sous certaines conditions.

Sommaire:

  • La taxe foncière augmente en 2023
  • La taxe foncière était déjà en hausse en 2022
  • La révision des valeurs cadastrales locatives est prévue pour 2026
  • Qui sont les gagnants et les perdants de la réforme des valeurs cadastrales?
  • Quels sont les biens imposables à la taxe foncière?
  • Dans quels cas êtes-vous exonéré de taxe foncière?
  • Devez-vous payer la taxe d’habitation en cas de départ en maison de retraite?
  • La taxe foncière est-elle plafonnée?

La taxe foncière augmente en 2023

Si la taxe d’habitation disparaît pour l’ensemble des résidences principales en 2023, la taxe foncière demeure. Son montant va augmenter . Comme chaque année, la loi de finances organise la révision forfaitaire des valeurs locatives servant de base de calcul à la taxe foncière. Cette revalorisation est déterminée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation sur une année. Celui-ci est déterminé par l’Insee. Or, en novembre 2022, l’Insee indiquait une augmentation de 6,2% des prix à la consommation sur un an.

La taxe foncière était déjà en hausse en 2022

L’année 2022 a été marquée par la hausse du montant de la taxe foncière dans certaines communes. Comme le rapporte l’observatoire de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), dans un communiqué de presse d’octobre 2022, les villes de Poissy et Mantes-la-Jolie ont vu le montant de la taxe foncière s’accroître respectivement de +23,9% et +22,2% en un an. Entre octobre 2011 et octobre 2021, les montants de taxe foncière payés par les propriétaires français ont en moyenne augmenté de 24,9%. C’est 2,4 fois l’inflation.

Paris a adopté une hausse inédite de la taxe foncière en 2023 dans son budget primitif. L’impôt local prendra +52%. Cette mesure permettra à la municipalité de bénéficier de 580 millions d’euros supplémentaires pour ses réformes et l’accélération de la transition énergétique. Toutefois, certains propriétaires seront exonérés. En effet, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a précisé: «Pour accélérer la transformation écologique de notre ville, j‘ai décidé d’exonérer à 100% du paiement de la taxe foncière les propriétaires qui, dans les conditions légales, auront entre 2020 et 2026 investi dans la rénovation thermique de leur appartement.» Les propriétaires œuvrant pour une meilleure efficacité énergétique de leur logement seront donc récompensés.

À Grenoble, le montant de la taxe foncière pourrait croître de 15% à 25% selon la municipalité. La hausse est importante. Pourtant, la ville possède déjà un taux de taxe foncière particulièrement élevé (54,72% de la valeur locative cadastrale). En la matière, Angers est la ville de France où le taux de taxe foncière est le plus élevé (56,42%).

La révision des valeurs cadastrales locatives est prévue pour 2026

Le projet de révision des valeurs locatives de tous les biens a été confirmé lors du vote de la loi de finances pour 2021. Il est censé entrer en vigueur en 2026. Cette valeur locative cadastrale est déterminante dans le calcul de la taxe foncière. Sa révision doit permettre à l’administration fiscale de procéder à une mise à jour. En effet, la dernière évaluation en la matière remonte à 1970. Pour déterminer la valeur locative cadastrale d’un logement, l’administration fiscale s’appuie sur le loyer annuel théorique qu’un propriétaire pourrait percevoir s’il proposait son bien à la location. Un abattement de 50% s’applique. Le loyer théorique est déterminé en fonction:

  • de la surface habitable,
  • de la localisation du bien,
  • des éléments de confort: salle d’eau, piscine, dépendances extérieures…

Le calcul de la taxe foncière dépend de la valeur cadastrale

Pour les propriétés non bâties, l’abattement forfaitaire n’est que de 20%. Pour les terrains constructibles situés dans les zones locatives tendues, une majoration par mètre carré peut être votée par les communes.

L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 50% à la valeur cadastrale du bien pour obtenir la base d’imposition à la taxe foncière. Cette base est ensuite soumise aux taux d’imposition votés par les communes, départements et régions.

Qui sont les gagnants et les perdants de la réforme des valeurs cadastrales?

La prise en compte du niveau de confort actuel des logements pourrait engendrer une augmentation de la taxe foncière pour de nombreux propriétaires. C’est particulièrement le cas pour les propriétaires de maisons anciennes. En effet, ces maisons ont souvent été rénovées depuis 1970. Leur confort et leur attractivité s’en sont améliorés. Une piscine ou une terrasse ont pu être construites. Une dépendance a pu être réhabilitée, augmentant la surface habitable. Dans ce cas, la valeur locative cadastrale du logement va augmenter. À l’inverse, certains logements collectifs fortement valorisés dans les années 1970 ont pu se dégrader. Ceux-ci feront l’objet d’une baisse du montant de la taxe foncière.

Une étude publiée en décembre 2020 par l’Institut des politiques publiques (IPP) conclut que la réforme pourrait engendrer une augmentation moyenne de 15% de la valeur locative pour les logements construits avant 1950. Elle atteindrait les 20% pour l’ensemble des biens construits avant 1920. A contrario, la valeur locative des logements construits entre 1960 et 1970 pourrait diminuer de 16%. Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé un lissage de la hausse de la taxe foncière pour éviter une revalorisation trop brutale en 2026.

Quels sont les biens imposables à la taxe foncière?

L’ensemble des propriétés bâties sont soumises à la taxe foncière. Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation et des parkings, qu’ils soient ou non occupants des lieux. Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels sont également imposés. Il en va de même pour les propriétés non bâties, quelle que soit leur nature. La taxe foncière est établie pour l‘année entière au nom de la personne propriétaire ou usufruitière du bien au 1er janvier de l’année d’imposition.

Dans quels cas êtes-vous exonéré de taxe foncière?

Vous pouvez bénéficier de l’ exonération totale de la taxe foncière ou d’un allègement dans certaines conditions:

  • Vous êtes exonéré si vous êtes titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
  • Vous pouvez être exonéré quand vous êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou si vous êtes âgé de plus de 75 ans, si votre revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à certains plafonds. En 2022, le plafond était fixé à 11.885 euros pour la première part du foyer fiscal. S’ajoutent ensuite 3.174 euros par demi-part supplémentaire. Un mécanisme de lissage de la taxe foncière existe en cas de dépassement des plafonds de revenus.
  • Vous bénéficiez d’une réduction forfaitaire de 100 euros quand vous avez entre 65 et 75 ans et que vous respectez les conditions de ressources permettant l’exonération après 75 ans.

Bon à savoir

Les bâtiments affectés à un usage agricole par une société d‘exploitants agricoles pourront, dès 2023, bénéficier de l’exonération de la taxe foncière. Pour cela, il faut que ces bâtiments ne soient utilisés qu’au titre des exploitations agricoles de ces mêmes associés. Ce changement met «fin à la situation actuelle où un exploitant agricole stockant sa récolte, et celle de ses associés le cas échéant, dans un bâtiment détenu par sa propre société, n’entre pas dans le champ d’application de l’exonération, dès lors que la société n’étant pas un organisme énuméré au b du 6° de l’article 1382 du CGI», a expliqué la Commission des finances.

Devez-vous payer la taxe d’habitation en cas de départ en maison de retraite?

Les personnes âgées hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée peuvent conserver le bénéfice d’une exonération de la taxe foncière pour leur résidence principale. Toutefois, ils doivent garder la jouissance exclusive du bien concerné. Ce dernier ne peut donc pas être loué.

La taxe foncière est-elle plafonnée?

La taxe foncière afférente à la résidence principale est plafonnée à la moitié des revenus du foyer fiscal. Le revenu fiscal de référence doit être inférieur au plafond en vigueur. Pour 2022, ce plafond était fixé à 26.515 euros pour la première part de quotient familial. La somme est majorée de 6.195 euros pour la première demi-part supplémentaire et de 4.877 euros pour chaque demi-part suivante.

La taxe sur les logements vacants va flamber dans les prochaines années

La loi de finances de 2023 instaure une hausse de la taxe sur les logements vacants. Le taux de cette dernière est de 17% la première année, puis 34% pour les années suivantes. Cette taxe est applicable à l’ensemble des propriétaires d’un logement situé en zone tendue et inoccupé depuis au moins 1 an. Davantage de communes sont désormais concernées par la mesure. À partir de 2023, toutes des communes n’appartenant pas à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants sont considérées en zone tendue. La taxe s’applique si l’on constate un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel. Les pouvoirs publics peuvent également recourir à cet impôt s’ils constatent une proportion élevée de résidences secondaires par rapport au nombre total de logements dans la commune. La liste des communes concernées, fixée par décret, doit être prochainement publiée.