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Taxe foncière: calcul et exonérations
Dernière mise à jour le : 06/03/2020

Stock-Asso/Shutterstock / Stock-Asso

Les propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier ou d'un terrain non bâti doivent s'acquitter chaque année de la taxe foncière. Toutefois, il leur est possible de bénéficier d'une exonération ou d'un plafonnement sous certaines conditions.

Les biens imposables

L'ensemble des propriétés bâties sont soumises à la taxe foncière. En ce qui concerne les particuliers, il s'agit essentiellement des locaux d'habitation et des parkings, qu'ils soient ou non occupants des lieux.

Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels sont également imposés. De même que les propriétés non-bâties, quelle que soit leur nature.

La taxe foncière est établie pour l'année entière au nom de la personne qui est propriétaire ou usufruitière du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. Peu importe qu'elle le cède en cours d'année.

Le calcul en fonction de la valeur cadastrale

L'administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 50 % à la valeur cadastrale du bien pour obtenir la base d'imposition à la taxe foncière. Cette base est ensuite soumise aux taux d'imposition votés par les communes, départements et régions.

Pour les propriétés non-bâties, l'abattement forfaitaire n'est que de 20 %. Pour les terrains constructibles situés dans les zones locatives tendues, une majoration par m2 peut être votée par les communes.

Les cas d'exonérations de la taxe foncière

Vous pouvez bénéficier sans conditions de l'exonération totale de la taxe foncière si vous êtes titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

Si vous êtes titulaire de l'allocation aux adultes handicapés ou si vous êtes âgé de plus de 75 ans, vous pouvez également être exonéré quand votre revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à certains plafonds. En 2020, le plafond est fixé à 11 098 € pour la première part du foyer fiscal. S'y ajoute ensuite 2 963 € par demi-part supplémentaire. Un mécanisme de lissage de la taxe foncière existe en cas de dépassement des plafonds de revenus.

Si vous avez entre 65 et 75 ans, vous bénéficiez d'une réduction forfaitaire de 100 € quand vous respectez les conditions de ressources permettant l'exonération après 75 ans.

Et en cas de départ en maison de retraite?

Les personnes âgées hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins longue durée peuvent conserver le bénéfice d'une exonération de la taxe foncière pour leur résidence principale. Toutefois, ils doivent conserver la jouissance exclusive du bien concerné. Ce dernier ne peut donc pas être loué.

Le plafonnement de la taxe foncière

La taxe foncière afférente à la résidence principale est plafonnée à la moitié des revenus du foyer fiscal, lorsque le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond. Pour 2020, ce plafond est fixé à 26 097 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 097 pour la première demi-part supplémentaire et de 4 800 € pour chaque demi-part suivantes.

La taxe foncière est plus ou moins élevée en fonction des communes et des biens. Tâchez de vous renseigner avant d'acheter.

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