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La collecte et le traitement des ordures ménagères sont à la charge des communes. Son coût est répercuté sur les propriétaires à travers le paiement d’une taxe ou d’une redevance. Dans le premier cas, son montant est mentionné sur votre avis d’imposition au titre de la Taxe Foncière. Dans le second cas, vous devez effectuer un paiement spécifique à votre commune.
Ordures ménagères: il existe plusieurs types de taxes
Pour financer le ramassage et le traitement (tri, recyclage, incinération, enfouissement) des ordures ménagères et des autres déchets, les communes ou groupements de communes mettent en place une taxe spécifique. Celle-ci est appelée Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Elle doit être payée par tous les propriétaires de logements situés dans la commune, même s’ils y séjournent par intermittence.
Toutefois, certaines communes ou groupements de communes peuvent instituer une redevance à la place de la TEOM. Il s’agit de la Redevance d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (REOM). Elle doit être payée uniquement si vous utilisez le service d’enlèvement des ordures ménagères.
Le calcul et le paiement de la TEOM
Le montant de la TEOM est calculé sur la même base que la Taxe Foncière , c’est-à-dire sur la moitié de la Valeur Locative Cadastrale de la propriété, plafonnée dans certaines limites, multipliée par un taux fixé librement par la commune.
Des sommes annexes peuvent s’ajouter:
- Frais de gestion de la fiscalité locale.
- Part additionnelle d’incitation à trier les déchets, calculée en fonction de la quantité et éventuellement de la nature des déchets.
Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l’avis d’imposition de la Taxe d’Habitation. La TEOM doit être payée chaque année, en même temps que la Taxe Foncière , sans faire l’objet d’un paiement distinct. Elle est recouvrée par le Trésor Public. Par la suite, ce dernier la reverse aux communes.
A savoir: le propriétaire peut exiger de son locataire le paiement de la TEOM dans le cadre des charges locatives.REOM: comment la calculer?
En présence d’une REOM, c’est la personne occupant le logement qui doit la payer. Et non pas le propriétaire du logement, comme dans le cas de la TEOM. Son montant est calculé en fonction de l’importance du service rendu (fréquence du ramassage, volumes).
Différentes tarifications sont possibles:
- Combinaison d’une part fixe et d’une part proportionnelle.
- Forfait par foyer ou montant par personne multiplié par le nombre d’occupants du logement.
La commune vous adresse une facture au titre de la REOM. Les dates de facturation et de recouvrement sont choisies par la commune.
La collecte et le traitement des ordures sont opérés par votre commune. Vous en supportez le coût. Il existe des différences (calcul, perception, assujettis) entre la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la Redevance d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (REOM).
