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Tout comme la taxe d’habitation, la taxe foncière fait partie des impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Toutefois, seuls les propriétaires de biens immobiliers bâtis ou non bâtis en sont redevables.
Les personnes imposables à la taxe foncière
La taxe foncière est due par le propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Il peut s’agir d’un particulier, d’une entreprise ou d’une Société Civile Immobilière (SCI) . Si le propriétaire est une SCI ayant opté pour la «transparence fiscale» (régime fiscal de l’Impôt sur le Revenu), l’imposition est établie au nom de chaque associé en proportion de leur part dans la SCI.
En cas d’achat en viager, l’acquéreur est redevable de la taxe foncière. En cas de démembrement de la propriété , c’est l’usufruitier et non le nu-propriétaire. En cas d’indivision, la taxe est établie au nom de tous les indivisaires. Ces derniers doivent ensuite trouver un accord pour répartir le paiement entre eux. En cas de désaccord, ils doivent saisir la justice.
A savoir
Si vous vendez un bien en cours d’année, vous demeurez redevable de la taxe foncière pour l’année entière. Toutefois, vous pouvez prévoir dans le compromis de vente le partage de la taxe foncière avec le nouveau propriétaire au prorata du nombre de mois où chacun est propriétaire.
Des taxes récupérables en cas de location
Lorsque le bien est en location, le propriétaire demeure redevable de la taxe foncière. Toutefois, il est courant que la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères et la taxe de balayage figurent également sur l’avis d’imposition de la taxe foncière. Si c’est le cas, ces dernières constituent des charges récupérables auprès du locataire.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Toutes les propriétés bâties situées en France sont imposables. Le sont également:
- Les constructions destinées à abriter des personnes ou stocker des produits si elles sont fixées au sol par des attaches en maçonnerie.
- Les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions.
- Les terrains utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle.
- Les bateaux utilisés en un point fixe et utilisés pour l’habitation, même s’ils sont retenus par de simples amarres.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Les terrains situés en France sont imposables au foncier non bâti. Il s’agit notamment:
- Des terres affectées à une exploitation agricole.
- Des carrières, mines et tourbières.
- Des étendues d’eau.
- Des jardins d’une superficie supérieure à 500 mètres carrés.
A noter
La taxe foncière sur le non bâti est calculée différemment de celle sur le bâti.
La taxe foncière s’applique à tous les biens détenus au 1er janvier de l’année d’imposition. Les biens bâtis et non bâtis sont concernés.
