Cette réforme a pour objectif de faciliter les projets de construction et de limiter les recours contentieux. Extrait d'un PLU ; synthèse des déplacements et stationnement. (DR)
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, jeudi 22 octobre, aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU), qui n’avait pas connu d’évolution depuis 50 ans.
Issu d’une concertation menée avec les professionnels et les collectivités entre octobre 2014 et mars 2015, ce nouveau règlement pourra être appliqué dès le 1er janvier 2016. Il permet de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement des territoires.
Rappelons que le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le nouveau plan, plus lisible, est désormais structuré en 3 chapitres : l’affectation des zones et la destination des constructions ; les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ; les équipements et les réseaux.
De plus, le règlement évolue pour : «redonner du sens et de la lisibilité aux projets d’aménagement ; sécuriser certaines pratiques innovantes ; enrichir la palette d’outils à la disposition des collectivités et leur apporter plus de souplesse ; et créer
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer