Taxe foncière : des propriétaires isérois obtiennent gain de cause devant la justice

information fournie par Boursorama avec Newsgene •25/01/2024 à 15:41

Les propriétaires concernés vont être remboursés du montant de l’augmentation imposée en 2019. Illustration. (NoName_13 / Pixabay)

Des milliers de propriétaires isérois s’étaient offusqués en 2019 par des augmentations de taxe foncière, décidées sans consultation. Soutenue par l’UNPI 38, (l’Union nationale des propriétaires immobiliers de l’Isère), une vingtaine d’entre eux a porté plainte. Après près de trois ans de procédure, le tribunal administratif de Grenoble a tranché en leur faveur en décembre 2023, rapporte Le Dauphiné Libéré . Cette décision devrait ainsi conduire au remboursement de l’augmentation qui leur avait été imposée.

Au total, près de 12 000 propriétaires avaient reçu une lettre de l’administration les informant d’une révision de la base fiscale, utilisée pour calculer la taxe foncière, l’estimant sous-évaluée. Mais les propriétaires n’avaient pas été consultés au préalable. « Je peux contribuer, c’est pas le problème, mais à un moment, il faut qu’on nous l’explique et qu’on nous le justifie » , a déploré un propriétaire grenoblois auprès de France Bleu Isère .

Une augmentation de 63 euros

Selon la DDFIP (Direction départementale des finances publiques), la dernière revalorisation de l’impôt foncier datait des années 1970 et celui-ci n’a augmenté que de 63 euros en moyenne pour les contribuables concernés. La justice a néanmoins estimé que « les propriétaires n’avaient pas pu faire valoir leur moyen de défense ou de contestation » , a expliqué Céline Hartmann, directrice de l’UNPI.

Selon Jérôme Aubreton, le président de l’association, la décision du tribunal administratif a mis en lumière les méthodes discutables employées par l’administration fiscale. « On sait que les services fiscaux ont franchi la ligne en ne respectant pas la procédure. Et ils ont été sanctionnés » , a-t-il réagi.

Une victoire symbolique

Laëtitia Pignier, avocate spécialisée en contentieux fiscal, a, par ailleurs, estimé que le calcul de la taxe foncière demeurait incompréhensible, même pour ceux qui connaissent son fonctionnement. Malgré cette victoire symbolique, les frais de justice restent à la charge des propriétaires.