Nouveau placement retraite (PER): ce que devrait être la fiscalité à la sortie

information fournie par Le Revenu •04/05/2019 à 08:24

Deux régimes fiscaux pourraient s'appliquer lors de la sortie en capital du nouveau Plan d'épargne retraite (PER). (© Adobestocks)

Selon nos informations, le scénario pour les sorties en capital dans le cadre du nouveau Plan d'épargne retraite consisterait à distinguer les sommes perçues correspondant à des versements et celles correspondant à des gains. Un régime fiscal complexe et peu attrayant pour la majorité des contribuables.

La loi Pacte votée le 11 avril vise, entre autres, à simplifier et homogénéiser les produits d’épargne retraite (Perp, Madelin, Perco, Article 83).

L’objectif du gouvernement est ambitieux : augmenter de 100 milliards d’euros les encours d’ici à 2022 pour atteindre 300 milliards d’euros. Pour rappel, à titre de comparaison, l’assurance vie pèse aujourd’hui plus de 1.700 milliards d’euros.

Comme l’a souligné le Conseil d’État dans son avis sur ce projet, l’attractivité du produit d’épargne retraite ainsi reconfiguré «résultera pour l’essentiel des choix qui seront opérés concernant les prélèvements fiscaux et sociaux applicables à ce produit». Les règles en la matière seront définies par ordonnance avant la fin de l’année (sans doute en septembre) pour une application au 1er janvier 2020.

Selon nos informations, le scénario envisagé pour les sorties en capital consisterait à soumettre à un régime différencié la part des sommes perçues correspondant aux primes versées sur le contrat et la part de ces sommes correspondant aux gains réalisés sur le placement.

- La fraction des sommes perçues correspondant aux primes versées serait soumise au régime fiscal des pensions (impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif, plus CGS, CRDS et contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).

- La