Loi Pacte : ce qu'il faut savoir pour votre épargne

information fournie par Boursorama avec Newsgene •19/06/2018 à 12:12

(Pixabay)

Le projet de loi Pacte a été présenté ce lundi en conseil des ministres. Le texte prévoit plusieurs mesures qui devraient modifier le fonctionnement de l'épargne. Petit tour d'horizon.

Pour Bercy, c’est un texte de loi primordial. Bruno Le Maire a présenté son Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ce lundi 18 juin en conseil des ministres. Ce projet de loi tentaculaire contient 70 mesures, souligne Europe1. Dans le lot figurent quelques dispositions qui changeront bientôt les conditions d’épargne des Français.

Epargne salariale

Le ministre de l’économie et des finances a travaillé son texte pendant 10 mois. Bercy a notamment profité de ce délai pour se pencher sur l’épargne salariale. La loi Pacte doit simplifier l’intéressement et la participation, ces dispositifs fiscaux qui permettent aux salariés de bénéficier directement des bons résultats financiers de leur entreprise.

Dans l’état actuel des choses, « l’intéressement ne concerne que 16% des PME de moins de 50 salariés. Nous voulons doublier le nombre de salariés qui en bénéficient », a déclaré le ministre. La loi Pacte va supprimer le « forfait social » sur l’intéressement pour les entreprises de 0 à 250 salariés, et celui sur la participation pour les entreprises de 0 à 50 salariés.

Epargne retraite

Le gouvernement souhaite assouplir le fonctionnement de l’épargne retraite, pour encourager son usage. Ce produit financier représente aujourd’hui 200 milliards d’euros d’encours. C’est bien peu, comparé aux 1 700 milliards d’euros placés en assurance vie. Objectif, utiliser davantage l’épargne des Français pour financer l’économie.

Perp individuel, Perco collectif, contrats Madelin… Le projet de loi Pacte prévoit d’autoriser les transferts entre eux des principaux produits d’épargne retraite. Cette option sera ouverte quel que soit le parcours professionnel de l’épargnant. Une fois à la retraite, il pourra choisir de tout retirer en une fois. C'est une alternative au système actuel de la rente, qui garantit un revenu régulier à vie.