Une tribune de Maud Velter, directrice associée de Lodgis. (© DR)
Le loueur en meublé doit-il payer la CFE ?
Contrairement à la location vide, toute location ou sous-location en meublé constitue par nature une activité professionnelle.
Les loueurs en meublé sont donc imposables à la CFE dans les conditions de droit commun, sous réserve des cas d'exonération prévus par l'article 1459 du CGI en faveur des loueurs en meublé qui effectuent des locations d'une partie de leur habitation principale ou de tout ou partie de leur habitation personnelle.
L’habitation personnelle est celle dont le contribuable se réserve la disposition en dehors des périodes de location.
Ainsi, les personnes qui louent des locaux aménagés uniquement pour la location en meublé, qu'il s'agisse de location à l'année ou de location saisonnière, sont toujours imposables de plein droit à la CFE.
En d'autres termes, vous êtes en principe assujetti à la CFE dès lors que vous ne vous réservez jamais la jouissance les locaux loués meublés, et cela que vous soyez LMP (loueur meublé professionnel) ou LMNP (non professionnel).
La CFE est due pour l’année civile entière dès lors que vous exercez l’activité au 1er janvier, et elle est établie dans chaque commune où vous disposez de locaux. Elle doit être acquittée par télérèglement ou prélèvement avant le 15 décembre de chaque année.
Comment est calculé le montant de la CFE ?
La base d'imposition de la CFE est
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