Les Gafam enfin taxées

Boursorama avec Pratique.fr•22/04/2019 à 08:30

Le sujet fait débat depuis plusieurs années. Pourquoi les mastodontes américains des nouvelles technologies comme Google, Amazon et consorts paient-ils si peu d'impôts en Europe et sur le territoire français ? À défaut d'avoir pu mettre tous les pays européens d'accord sur la question, Bercy a décidé d'instaurer une taxe « spéciale Gafam ». Couvrant un périmètre de trois activités, cette taxe doit permettre au fisc de récupérer un peu des gigantesques bénéfices que ces grands groupes réalisent dans l'hexagone. Explications.

Un traitement de faveur

Selon les chiffres communiqués par la Commission européenne, les grands groupes technologiques américains sont soumis à un taux d'imposition moyen sur les bénéfices de seulement 9,5 % contre 23,2 % pour toutes les autres entreprises. Google n'a par exemple déboursé que 14 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en 2017, Facebook 1,9 million et Airbnb seulement 161 000 €. En 2016, Amazon ne payait que 3,4 millions d'euros d'impôt au fisc français. Une situation jugée « inacceptable » par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire et « totalement inefficace si on veut arriver à financer demain nos écoles, nos crèches, nos hôpitaux », a-t-il déclaré à la fin de l'année dernière. Après avoir essayé de convaincre ses homologues européens de se doter d'une législation commune et essuyer le refus de l'Irlande, la Suède, la Finlande et le Danemark, la France (ainsi que l'Espagne et l'Autriche) a donc décidé d'agir seul et de créer une taxe spéciale indexée sur le chiffre d'affaires (CA) des géants du web. La somme prélevée, qui sera comprise entre 3 et 5 % du CA sera déductible de leur impôt sur les bénéfices. Bercy a annoncé pouvoir ainsi prélever 500 millions d'euros dès cette année.

Une taxe sur le chiffre d'affaires

Cette taxe sur le CA concerne uniquement les entreprises réalisant au moins 750 millions d'euros de CA sur leurs activités numériques dans le monde et 25 millions en France. Le ministre de l'Économie a indiqué qu'une « trentaine de groupes seront touchés ». Trois secteurs d'activité sont visés : les plateformes pratiquant l'intermédiation, c'est-à-dire qui renvoient l'internaute vers un site tiers, celles qui vendent des données personnelles à des tiers, et celles qui font de la publicité en ligne. Apple, qui vient de payer 500 millions d'euros d'impayés au fisc français, ne sera donc par exemple pas touchée sur ses ventes de smartphones ou d'ordinateurs, mais uniquement sur les ventes de musiques et d'applications sur son Appstore. Pas plus qu'Amazon qui réalise l'essentiel de son CA (près de 3 milliards d'euros) dans l'e-commerce, non concerné par la taxe Gafam. La firme de Jeff Bezos ne sera alors taxée que sur son activité de marketplace.Pour véritablement faire payer les Gafam à hauteur de leurs bénéfices, l'OCDE a annoncé fin janvier avoir conclu un accord de principe avec 127 pays pour supprimer d'ici à 2020 les failles du système fiscal actuel qui ne permettent pas une juste taxation des grands groupes. Une refonte des règles fiscales qui pourrait bien inquiéter d'autres géants que les Gafam, comme Starbucks, Ikea ou encore Mc Donalds, autres champions de l'optimisation fiscale.