Les contrats Luxembourgeois boostés par la loi Sapin 2 ?

information fournie par Le Revenu •14/10/2016 à 14:41

Une vue du Luxembourg. (© CC-B. Lieusong)

Cela fait plusieurs années maintenant que l’assurance vie au Luxembourg, réputée plus sûre, fait parler d’elle. Et ce n’est pas la récente agitation autour de l’article 21 Bis de la loi Sapin 2 qui va lui faire de l’ombre. Bien au contraire. «La question de la sécurité des avoirs est omniprésente chez nos partenaires depuis quelques semaines», observe Philippe Parguey, directeur de développement de Nortia, un acteur important de l'assurance vie auprès des conseillers en gestion de patrimoine libéraux.

Les établissements du Grand-duché, qui comprennent de nombreuses filiales de compagnies d’assurance françaises – les derniers à s’être installés étant Axa et CNP, filiale à 40 % de la CDC – continuent de voir affluer chaque année plusieurs milliards d’euros de cotisations. Les contrats d’assurance vie luxembourgeois bénéficient d’une sécurité spécifique face au risque de faillite de la compagnie d’assurance.

En effet, le souscripteur dispose d’un «super privilège». Il est alors considéré comme un créancier prioritaire sur les actifs du contrat. En France, les assurés sont des créanciers simples (chirographaires). Ils passent après les créanciers privilégiés que sont l’État, les organismes sociaux et les salariés.

Autre avantage, au Luxembourg les actifs sont enregistrés chez un dépositaire indépendant de la compagnie d'assurance, le

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