Le régime des impatriés : un vrai «paradis fiscal» !

information fournie par Le Revenu •27/03/2017 à 15:16

Le gouvernement chercher à inciter les cadres internationaux à revenir en France. (© CC Q. Dombrowski)

Le régime fiscal privilégié pour les impatriés traduit clairement la volonté du gouvernement d’attirer les cadres et dirigeants d’envergure internationale en France. Dernièrement, la loi de finances 2017 a allongé de trois ans le régime des impatriés, passant de 5 à 8 ans, pour faire venir davantage de talents dans l’Hexagone, notamment ceux de Grande-Bretagne suite au Brexit.

En tant qu’impatriés, vous bénéficiez d’une exonération sur trois niveaux : ​

1) Exonération du supplément de rémunération correspondant à la prime d’impatriation soit pour son montant réel, dans certaines limites, soit pour une évaluation forfaitaire égale à 30% de votre rémunération.

2) Exonération des revenus étrangers passifs, de certaines plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux, plafonnée soit à 50% de votre rémunération totale (prime d’impatriation comprise) soit à 20% de votre rémunération imposable (hors prime d’impatriation).

3) Exonération de l’ISF des biens situés à l'étranger qu’ils soient matériels (immobilier, mobilier…) ou incorporels. Par exemple, un contrat d’assurance vie Luxembourgeois n’entrera pas dans l’assiette ISF.

Sont concernés par le statut fiscal d’impatrié, les salariés et dirigeants directement recrutés à

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