Le ministre du Logement veut un abattement fiscal réduit à 40 % sur toutes les locations

information fournie par Boursorama avec Newsgene •09/10/2023 à 14:45

L'abattement fiscal sur les meublés touristiques pourrait passer de 71 à 40 %. Illustration. (Freestocks-photos / Pixabay)

Patrice Vergriete, le ministre délégué au Logement, a présenté ce samedi 7 octobre plusieurs mesures pour endiguer la crise du logement.

Patrice Vergriete, le ministre délégué au Logement depuis juillet 2023, a présenté dans un entretien au Monde son plan pour endiguer la crise de l’immobilier que sévit en France. L’objectif pour l’ancien maire de Dunkerque est de s’occuper en priorité des zones tendues, en facilitant l’accès à la propriété et à la location, tout en limitant les locations saisonnières. Plusieurs mesures ont ainsi été évoquées.

Faciliter l'accès au logement

Causée notamment par la flambée des taux d’intérêt, passés de 1 à 3,8 % entre décembre 2021 et aujourd’hui, la crise devrait encore durer « deux ans » selon le ministre, le temps que le marché se régule. En attendant, l’exécutif souhaite malgré tout agir afin d’éviter la « crise sociale » annoncée. Patrice Vergriete souhaite travailler en association avec Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, pour inviter les banques et la Banque de France à assouplir les conditions d’octroi de crédit.

Concrètement, le ministre du Logement a annoncé une réforme du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’accession pour que ce dispositif puisse se « concentrer sur les zones tendues, dont le périmètre est élargi » . 40 000 PTZ devraient être accordés en 2024, soit autant qu’en 2023. Le bail réel solidaire devrait par ailleurs être rendu plus attractif, et de nouvelles aides sont prévues pour les HLM.

Patrice Vergriete veut aussi faciliter l'accès aux logements étudiants en impliquant notamment les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Il compte par ailleurs « profiter des nombreux immeubles de bureaux vides » pour augmenter l'offre, explique-t-il au Monde .

Un abattement fiscal à 40% sur toutes les locations

Quid des locations saisonnières ? Il s'agit d' « un vrai problème sur certains territoires » , reconnaît Le ministre. « Je propose donc de ne plus les favoriser et d’aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides » , a-t-il annoncé.

L'abattement fiscal accordé pour les meublés touristiques passerait donc de 71 % à 40 %. De son côté, Bruno Le Maire avait évoqué un passage à 50 %, reconnaissant que cet avantage constituait « une incitation à ne pas mettre son logement à la location » . Les collectivités locales devraient de plus avoir accès à un nouvel outil de régulation concernant ce type de logements.