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Pour les détenteurs d'un Livret A, le début d'année rime souvent avec intérêts versés sur le compte. Mais faut-il les déclarer ? Explications.
Il est l'un des placements favoris des Français et sa popularité ne faiblit pas. Malgré les nombreux concurrents qu'il peut avoir (PEL, assurance vie…) le Livret A semble toujours autant séduire. La raison ? Sa simplicité, sa sécurité et son rendement en font “un produit de placement de référence” , selon le média Merci pour l'info .
Et si l'on ne sait pas encore si l'engouement pour le Livret A sera toujours le même après la baisse de ses taux (qui passent de 3% à 2,5%), on sait en revanche que beaucoup ont pu profiter des intérêts versés ces derniers jours. Des intérêts qui peuvent être plus ou moins importants selon la somme présente sur le compte. Dans de tels cas, une question se pose : faut-il les déclarer aux impôts ? On vous explique.
Livret A : les intérêts doivent-ils être déclarés aux impôts ?
C'est la loi en France : toute somme perçue, au-delà d'un certain montant (excepté certains cas particuliers comme les gains de jeu de hasard) doit être déclarée aux impôts. Il est possible, parfois, que le fisc vous prélève de trop et qu'il vous rembourse par la suite, mais il s'agit là d'une autre situation. Lorsque l'on gagne des intérêts grâce à des placements, comme sur l'assurance-vie par exemple, le propriétaire du compte doit dans certaines conditions les déclarer aux impôts.
Mais qu'en est-il du Livret A ? Est-il soumis aux mêmes règles ? La réponse est non, du moins en France. Quel que soit le montant de vos intérêts, “vous n'avez pas à déclarer votre livret A à votre centre des impôts local, ni à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lors de la déclaration printanière” , comme l'explique MoneyVox . Pourquoi ? Car ce compte épargne fait partie de ces placements qui sont défiscalisés. Vous n'êtes donc pas dans l'illégalité si vous gardez le montant des intérêts pour vous !
Voici le seul cas dans lequel les intérêts de votre Livret A doivent être déclarés
Si les intérêts de votre Livret A n'ont pas à être déclarés auprès des impôts, ils peuvent l'être en revanche pour un autre organisme : la CAF . Si vous êtes allocataire, et que vous faites la demande pour des aides comme les APL, la prime d'activité ou même encore le RSA, une déclaration de patrimoine vous sera demandé.
Vous devrez alors “détailler l'ensemble de votre épargne” , comme le rapportent nos confrères. Et ce qu'il s'agisse du Livret A, mais aussi de votre PEL, LEP, votre assurance-vie… En bref n'importe lequel de vos comptes épargne. La raison : cela permet de calculer les réels droits aux prestations sociales en fonction des ressources, mais aussi de garantir une véritable équité entre les allocataires.
La banque peut-elle clôturer un compte épargne sans en informer le propriétaire ?
Votre Livret A a atteint le plafond et cela fait un moment que vous n'avez pas touché à votre compte ? Vous avez peur que la banque vous ferme ce dernier sans vous prévenir, car trop peu d'actions sont enregistrées dessus ? Ne vous inquiétez pas : il y a peu de chances que cela survienne, à moins qu'elle n'ait une bonne raison de le faire.
Il faut par exemple que “l'établissement estime que le compte n'est pas assez rentable, en cas d' incivilité à l'encontre de son personnel, ou s'il constate des activités illégales notamment du blanchiment d'argent ” , expliquent nos confrères de Merci pour l'info .
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