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La loi sur les quotas de HLM pourrait être modifiée

Le Figaro09/02/2018 à 12:44

la future loi sur le logement pourrait modifier le quota en vigueur sur les logements sociaux dans les communes ( Crédits : Daniel Von Appen )

Le gouvernement songe à intégrer dans le quota de 25% de HLM imposé aux communes de plus de 3500 habitants les logements dits intermédiaires, à mi-chemin entre les logements sociaux et les logements privés.

La loi SRU sur les quotas de logements sociaux dans les communes pourrait être amendée. C'est une des pistes annoncées par le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, à l'issue de la conférence de consensus sur le logement. «Il y a un certain nombre de difficultés qui permettent de justifier des exceptions aux quotas de la loi SRU dans certaines communes», a déclaré le ministre, en démentant toutefois vouloir donner «un signal laxiste» pour les villes qui ne respectent pas cette obligation.

Hautement symbolique, cette loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains impose aux communes de plus de 3500 habitants la construction d'un minimum de 25% de logements sociaux. Dans son discours de clôture, Jacques Mézard a reconnu que la question de la mixité sociale, et cette loi en particulier, ne fait pas consensus entre les élus. Pour tenter d'apaiser les tensions, le gouvernement pourrait donc la modifier. Comment? Prendre en compte dans le quota des HLM les logements dits intermédiaires destinés aux ménages dont les revenus sont trop élevés pour habiter un logement social et pas assez pour occuper un logement privé.

Pour autant, le ministre chargé du logement a rappelé que «le gouvernement reste attaché au maintien d'objectifs très ambitieux de production de logements sociaux». Fin novembre, Jacques Mézard avait même annoncé qu'il allait durcir les sanctions contre les mauvais élèves: amendes multipliées jusqu'à quatre fois, retrait pour le maire du droit d'attribuer les permis de construire.

Des indicateurs de l'Union sociale pour l'habitat (USH) montrent un fléchissement de la construction de logements sociaux. Selon un rapport publié fin janvier par la fédération, près de 93.000 HLM ont été agréés en 2017 contre 100.300 en 2016. «Ce repli est à relier d'une part à la réduction des crédits alloués par l'État au Fonds national des aides à la pierre (-96 millions d'euros) au cours de l'été et d'autre part à l'inquiétude soulevée par les baisses de ressources pour les organismes HLM qu'entraîne la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS)», estime l'USH.

Afin d'«accompagner le secteur du logement social dans sa réforme», la Caisse des dépôts a annoncé mercredi la mise en place, au 1er juillet, d'un allongement de dette pour les organismes qui le souhaitent, à hauteur de 30 milliards d'euros. Une enveloppe supplémentaire de deux milliards d'euros de prêt sera en outre mise à disposition pour soutenir l'investissement dans le secteur, a annoncé la Caisse des dépôts.

Le projet de loi, officiellement baptisé «Elan» (évolution du logement et aménagement numérique), doit être transmis au Conseil d'État mi-février, en vue d'une présentation en conseil des ministres fin mars et d'un débat parlementaire au printemps.

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