L'essentiel de la semaine: 6 millions de PER , la trêve hivernale commencera le 1er novembre, savez-vous quels biens sont soumis à la taxation sur les objets précieux ? Une taxe foncière qui explose

information fournie par Le Particulier •27/10/2022 à 09:15

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Plus de 6 millions d'épargnants sont bénéficiaires du nouveau Plan d'épargne retraite lancé en 2019. La trêve hivernale commence le 1er novembre 2022. Certains biens sont soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Près de 85% des ménages sont préoccupés par leur consommation énergétique. La taxe foncière a augmenté de 25% en moyenne entre 2011 et 2021. Les familles accueillant des réfugiés ukrainiens peuvent bénéficier d'une aide financière de 150 euros par mois. Le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés à partir du 1er mars 2023.

Sommaire:

• Retraite: plus de 6 millions de bénéficiaires du nouveau PER
• La trêve hivernale débute le 1er novembre 2022
• Taxe forfaitaire sur les objets précieux: quels biens y sont soumis?
• Énergie: 84% des ménages préoccupés par leur consommation
• La taxe foncière a augmenté de près de 25% en 10 ans
• Réfugiés ukrainiens: une aide financière pour les familles d'accueil
• Le démarchage commercial par téléphone interdit le week-end et les jours fériés

Retraite: plus de 6 millions de bénéficiaires du nouveau PER

Lancé le 1er octobre 2019, le nouveau Plan d'épargne retraite (PER) est détenu par plus de 6,2 millions d'épargnants au 30 juin 2022. C'est plus du double de l'objectif initialement fixé par le gouvernement. Les encours constitués sur ces PER atteignent, quant à eux, 69,6 milliards d'euros au 30 juin 2022, dépassant là encore l'objectif initial de 50 milliards d'euros, souligne le ministère de l'Économie et des Finances dans un communiqué. Le nouveau PER «permet aux Français de disposer d'un produit d'épargne avantageux pour préparer leur retraite et adapté pour soutenir le financement de nos entreprises», a commenté le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

La trêve hivernale débute le 1er novembre 2022

La trêve hivernale, période pendant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire qui ne paie pas son loyer sont suspendues, commence le 1er novembre 2022 et dure cinq mois. Les coupures de gaz et d'électricité sont également interdites pendant la trêve hivernale. Certaines personnes ne sont toutefois pas protégées par cette trêve. C'est le cas des squatteurs occupant un domicile (qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire), un garage ou un terrain, des personnes bénéficiant d'un relogement correspondant à leurs besoins familiaux et d'une personne dont l'expulsion du domicile conjugal a été ordonnée par le juge aux affaires familiales.

Taxe forfaitaire sur les objets précieux: quels biens y sont soumis?

La taxe forfaitaire sur les objets précieux varie de 6% à 11% du montant du bien, auxquels s'ajoute 0,5% de Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Pour la vente de métaux précieux (or, platine, argent), la taxe s'élève à 11% quel que soit le montant. Concernant la vente d'un objet d'art ou d'antiquités, la taxe atteint 6% du prix du bien, à partir de 5.000 euros. La vente d'un bijou pour un montant supérieur à 5.000 euros, composé ou non d'un métal précieux, est également soumise au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (6% du prix). Les particuliers résidant en France sont redevables de cette taxe dont ils doivent s‘acquitter au moment de la vente du bien.

Énergie: 84% des ménages préoccupés par leur consommation

Dans le cadre de l'enquête annuelle de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), 84% des ménages interrogés se disent préoccupés par leur consommation énergétique . En 2021, 25% des ménages ont rencontré une difficulté à payer leur consommation énergétique, les 18-34 ans étant les plus affectés (46%). Les interventions des fournisseurs d‘énergie, à la suite d'impayés, se sont d'ailleurs accrues en 2021 (+17% de suspensions et +63% de réductions de puissance). Pour aider les ménages face à la hausse des prix de l'énergie , le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire et plusieurs aides (chèque énergie fioul, chèque énergie exceptionnel).

La taxe foncière a augmenté de près de 25% en 10 ans

La taxe foncière a augmenté de 24,9% en moyenne entre 2011 et 2021, soit bien plus vite que les loyers (+7,5%) ou l'inflation (+10,4%) sur la même période, selon la dernière édition de l'Observatoire national des taxes foncières, publiée par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). «Pour un certain nombre de propriétaires, dont certains sont retraités, ces augmentations de la taxe foncière ont pour conséquence de les propulser sous le seuil de pauvreté, dans un contexte déjà inflationniste», s'inquiète l'UNPI, appelant à un plafonnement de ces taxes foncières .

Réfugiés ukrainiens: une aide financière pour les familles d'accueil

Les ménages ayant accueilli des réfugiés venant d'Ukraine pendant au moins 3 mois entre le 1er avril 2022 et le 31 décembre 2022 peuvent dorénavant bénéficier d'une aide financière de 150 euros par mois. Les personnes accueillies doivent être bénéficiaires de la protection temporaire accordée par l'Union européenne aux personnes déplacées par la guerre en Ukraine, quelle que soit leur nationalité. Un portail internet va être mis en place prochainement pour le dépôt des dossiers de demande de soutien. Selon le préfet chargé de l'accueil des déplacés, environ 11.000 personnes réfugiées sont logées actuellement en France dans des hébergements citoyens spontanés.

Le démarchage commercial par téléphone interdit le week-end et les jours fériés

Un décret paru le 14 octobre 2022 au Journal officiel interdit le démarchage commercial par téléphone le week-end et les jours fériés à partir du 1er mars 2023. En semaine, les horaires du démarchage commercial seront par ailleurs encadrés: du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 20h. De plus, si un consommateur refuse le démarchage lors du premier appel, le professionnel concerné a l'obligation de ne pas le recontacter pendant les 60 jours suivants. Les personnes physiques et les personnes morales contrevenant à ces règles s'exposent à des amendes administratives de respectivement 75.000 euros et 375.000 euros.