La vente de bijoux en or est strictement réglementée pour éviter les arnaques. Quel est le retour sur investissement en cas de revente? crédit photo : GettyImages
Dans les sociétés traditionnelles, comme en Inde, le capital personnel des femmes prend la forme de bijoux en or qu’elles peuvent céder en cas de besoin. Si la situation est transposable en France, elle présente le risque que le gain attendu ne soit pas à la hauteur au moment de la transaction. Fort heureusement, la vente de bijoux est strictement réglementée pour éviter les arnaques.
Sommaire:
- Acheter des bijoux en or: une bonne stratégie d’investissement?
- Les bijoux en or: une cotation difficile
- La vente de bijoux en or: une réglementation protectrice du particulier
- Les dispositions à prendre avant toute cession
Acheter des bijoux en or: une bonne stratégie d’investissement?
Est-ce une bonne stratégie d’investissement d’acheter des bijoux en or avec l’idée de les revendre plus tard en cas de besoin? En Inde, l’ or occupe une place centrale dans l’accumulation du capital, en particulier chez les femmes. Elles ont d’ailleurs l’habitude d’aller chez le prêteur sur gage pour déposer leurs bijoux en or et obtenir ainsi des prêts pour une microentreprise ou pour lancer les récoltes. L’ or leur confère une certaine indépendance économique vis-à-vis de leur mari. Il est leur propriété personnelle et elles le transmettront à leurs enfants, en particulier aux filles afin qu’elles puissent disposer d’une dot.
Mais qu’en est-il dans nos sociétés dites “modernes”? La transmission d’un bijou en or assure-t-elle celle d’un capital garanti? Si le métal jaune est un placement refuge en cas de crise - et la période sanitaire n’a pas fait exception puisque le cours de l’once d’or (31,1 grammes) n’a fait que croître pour atteindre la valeur de 1.788,27 dollars en septembre 2021 -, qu’en est-il des bijoux en or?
Les bijoux en or: une cotation difficile
Métal précieux au même titre que l’argent ou le platine, l’or est soumis à une procédure de cotation quotidienne (le fixing) qui définit son prix de référence en fonction des offres et des demandes des acteurs internationaux du marché (fabricants, banques…) à un moment donné. Le cours officiel de l’or qui sert de référence mondiale est fixé à Londres par la London Bullion Market Association (LBMA) à 10h30 et à 15h, et libellé en dollars.
Il n’en est malheureusement pas de même en ce qui concerne les bijoux en or et leurs différences rendent difficile leur cotation. Si de tels bijoux achetés neufs sont assez coûteux, et au-dessus du cours de l’or , c’est parce que le métal précieux a subi une transformation (travail d’orfèvrerie) et que la fiscalité appliquée est plus forte.
Malheureusement, au moment de la revente, le prix se trouve généralement en dessous du prix d’achat, voire de la cotation du fameux métal. Si les bijoux réalisés par un joaillier de renom ou ayant appartenu à une personne célèbre peuvent tirer leur épingle du jeu au moment d’une revente (notamment au cours d’une vente aux enchères ), certains professionnels du secteur estiment, qu’une fois acheté, les bijoux perdent 30% de leur valeur d’origine.
D’autres se veulent plus rassurants puisqu’ils considèrent que, quel que soit l’état du bijou, il est composé d’or et sera donc évalué au moins à la valeur du cours de ce dernier. Mais comme le professionnel n’a aucune obligation d’aligner son prix sur celui du cours de l’or, les pouvoirs publics ont encadré les transactions.
La vente de bijoux en or: une réglementation protectrice du particulier
Face à ces difficultés, et pour protéger les acheteurs et les revendeurs de bijoux en or contre les arnaques et le recel d’objet volés, le gouvernement français est intervenu avec la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Le professionnel est soumis à certaines obligations, notamment en matière d’information sur les prix, précisées dans un arrêté du 18 août 2015.
En conséquence, en cas d’achat d’or, y compris sous la forme de bijou, auprès de particuliers, le prix proposé doit être affiché de manière “claire, précise, visible et lisible” sur le lieu d’accueil du public. Quant aux sites internet, l‘information sur les prix est “accessible, de manière lisible et compréhensible”, sur les pages portant sur les offres d’achat de métaux précieux.
Pour les biens destinés à la fonte, le prix d‘achat est indiqué au gramme, en titre exprimé en millièmes, et la dénomination du métal précieux concerné est précisée. Pour les autres biens, notamment les bijoux d’occasion, l’information communiquée au consommateur mentionne qu’une estimation personnalisée est effectuée par le professionnel et qu’elle prend en compte plusieurs paramètres, notamment l’ancienneté, l’état du bien, la marque, le modèle, la nature des métaux, la présence de pierres précieuses, fines ou de gravures. L’estimation est effectuée avant la détermination d’un prix d’achat global qui sera proposé au consommateur-vendeur dans un contrat.
Ce dernier doit mentionner, notamment, le nom et l‘adresse complète du professionnel-acheteur (sa raison sociale et l’adresse de son siège social s’il s’agit d’une personne morale), la désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens objets du contrat (dont le poids et, le cas échéant, la pureté exprimée en millièmes), le prix de vente ainsi que le montant de la taxe applicable aux cessions de bijoux (ou tous les frais éventuels à la charge du consommateur-vendeur). Le particulier dispose de 48 heures à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (art. L. 244-99 du Code de la consommation).
Les dispositions à prendre avant toute cession
Contrairement à l’achat de bijoux en or qui s’inscrit souvent dans le cadre d’un achat passion ou d’agrément, la cession intervient généralement pour répondre à un besoin urgent de liquidités. Par conséquent, pour obtenir le meilleur prix, le particulier ne doit pas répondre à l’aveugle à une proposition. Il est recommandé de contacter plusieurs professionnels avant de vendre ses bijoux en or, de se méfier des sollicitations par téléphone ou par tracts émanant de vendeurs peu professionnels et de s’assurer que les dispositions de la loi de 2014 sont scrupuleusement appliquées. Enfin, le particulier ne doit pas oublier que certains bijoux en or sont ornés de pierres précieuses dont la valeur, parfois supérieure au métal précieux, doit aussi faire l’objet d’une estimation par un professionnel.
