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Le nouveau Plan d'Epargne Retraite (PER) est-il plus intéressant que les contrats Madelin?
Dernière mise à jour le : 12/06/2020

Plan d'épargne retraite: faites le point. crédit photo : Ruslan Huzau/Shutterstock / Ruslan Huzau

Le Plan d'Epargne Retraite (PER) créé par la Loi Pacte s'adresse à toutes les catégories socio-professionnelles. Il vise une harmonisation des dispositifs d'épargne retraite. Par conséquent, il intègre les particularités des plans existants comme les contrats Madelin, à quelques exceptions près.

Sommaire:

  • Le PER pour harmoniser les dispositifs d'épargne retraite
  • Le PER, proche du contrat Madelin à bien des égards
  • Le PER a une fiscalité différente en fonction des modalités de sorties
  • Le contrat Madelin ne sera plus commercialisé à partir du 1er octobre 2020

Le PER pour harmoniser les dispositifs d'épargne retraite

Créé par la Loi Pacte et accessible depuis le 1er octobre 2019, le Plan d'Epargne Retraite (PER) constitue une véritable révolution dans la gestion de patrimoine. Il a pour vocation d'intégrer l'ensemble des produits existants dans un seul «véhicule» et par voie de conséquence conduit à une harmonisation des dispositifs.

Le PER, proche du contrat Madelin à bien des égards

Le PER intègre trois volets: un volet individuel correspondant aux contrats Madelin et Perp, un volet collectif (Perco) et un volet catégoriel (Article 83). Il possède ainsi toutes les caractéristiques du contrat Madelin.

Les versements réalisés sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans les mêmes limites. Ainsi pour l'année 2020, il est possible de déduire de son impôt sur le revenu jusqu'à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2019, soit 4 052.40 euros ou 10 % du bénéfice imposable de 2019 sans excéder une limite fixée à 8 PASS auquel s'ajoute 15 % de la part du revenu annuel compris entre 1 et 8 PASS, ce qui correspond à un montant total de 73 503 euros en 2019.

Le PER a une fiscalité différente en fonction des modalités de sorties

Le PER se distingue du contrat Madelin pour ses modalités de sorties. La sortie d'un contrat Madelin se fait uniquement sous la forme d'une rente.

Dans le PER plusieurs sorties sont possibles: en rente, en capital, ou une sortie mixte. C'est un avantage par rapport au contrat Madelin. Au moment de la liquidation, il est possible de récupérer son capital ou une partie de celui-ci et de percevoir aussi une rente.

A savoir

La fiscalité portant sur une sortie en capital est supérieure à celle portant sur une sortie en rente. En effet, les versements volontaires ayant été déductibles à l'entrée vont subir l'impôt sur le revenu à la sortie. Quant à la part des plus-values réalisées pendant le placement, elles vont subir le prélèvement forfaitaire unique à hauteur de 30%. En revanche, la fiscalité portant sur la sortie en rente est celle du barème dédié aux rentes viagères acquises à titre gratuit, soit l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux à 10,1%.

Autre caractéristique intéressante en termes de fiscalité: le PER n'entre pas dans une succession.

Le contrat Madelin ne sera plus commercialisé à partir du 1er octobre 2020

A partir du 1er octobre 2020, les contrats Madelin ne seront plus commercialisés pour laisser la place au PER. Ils continueront toutefois à exister et pourront être alimentés ou être transférés dans un PER.

A savoir

Pour de nombreux spécialistes du patrimoine, il pourrait être intéressant de souscrire un contrat Madelin afin de bénéficier des conditions fiscales avant le 1er octobre 2020. Il ne serait pas à exclure que le régime fiscal en vigueur actuellement pour la retraite Madelin puisse être modifié dans le cadre de la loi de Finance 2020. Il serait alors intéressant de détenir dans un premier temps les deux enveloppes, avant éventuellement de transférer le contrat Madelin dans le PER.

Si la comparaison entre le contrat Madelin et le PER est à l'avantage du second compte tenu de sa plus grande flexibilité, elle se fait à fiscalité comparable, ce qui est le cas actuellement, mais pourrait à terme changer.

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