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L'essentiel de la semaine : 10.000 euros pour un premier achat immobilier, prolongation de l'avantage fiscal des dons "Coluche", qui versera l'indemnité inflation ?
information fournie par Le Particulier24/11/2021 à 09:15

(Crédits photo : Pixabay - Steve Buissinne )

(Crédits photo : Pixabay - Steve Buissinne )

Le groupe Action logement propose 20.000 primes de 10.000 euros pour aider à financer un premier achat immobilier. La taxe sur les logements vacants ou la taxe d'habitation sur les logements vacants sont dues à la mi-décembre 2021. Le nombre de dépôts de dossiers de surendettement reste bas sur les dix premiers mois de 2021. Le dispositif « Louer abordable » va être simplifié à partir du 1er janvier 2022. Un nouveau service public centralisé, France Rénov', va accompagner les ménages voulant mener des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Le plafond majoré de réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons dits « Coluche » est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. L‘indemnité inflation de 100 euros sera versée aux 38 millions de Français concernés par différents organismes.

Sommaire:

  • Immobilier: une subvention de 10.000 euros pour un premier achat
  • Logements vacants: la taxe est due mi-décembre 2021
  • Surendettement: le nombre de dossiers déposés reste bas en 2021
  • Immobilier: simplification du dispositif «Louer abordable»
  • France Rénov': un nouveau service public centralisé pour rénover son logement
  • Prolongation de l'avantage fiscal pour les dons dits «Coluche» jusqu'en 2023
  • Indemnité inflation: qui la versera?

Immobilier: une subvention de 10.000 euros pour un premier achat

Le groupe Action logement propose une aide de 10.000 euros pour aider à financer un premier achat immobilier . L'accès à cette subvention est soumis à diverses conditions pour le bénéficiaire tout comme pour le logement. Cette aide est ainsi ouverte aux primo-accédants dont les ressources ne dépassent pas les plafonds du prêt social location-accession . Par ailleurs, le logement concerné doit être neuf, situé sur le territoire métropolitain ou en outre-mer et destiné à être la résidence principale du bénéficiaire. Les candidats sont invités à tester leur éligibilité sur le site d'Action logement avant de déposer un dossier. Seules 20.000 primes sont disponibles.

Logements vacants: la taxe est due mi-décembre 2021

Les propriétaires de logements vacants dans les zones «tendues», c'est-à-dire où il y a un fort déséquilibre entre l‘offre et la demande de logements, sont redevables de la taxe sur les logements vacants . Cet impôt est calculé en fonction de la valeur locative foncière brute du bien immobilier et s'applique aux logements vacants depuis au moins un an. Hors de ces zones «tendues», une taxe d'habitation sur les logements vacants peut être due. Ces deux taxes doivent être payées d'ici le 15 décembre 2021 en cas de règlement avec un moyen de paiement non dématérialisé et d'ici le 20 décembre 2021 pour un paiement en ligne.

Surendettement: le nombre de dossiers déposés reste bas en 2021

Après une chute record du nombre de dossiers de surendettement en 2020 (-24%), le niveau des dépôts reste bas en 2021, à -16% sur les dix premiers mois de l'année par rapport à la même période de 2019, selon les chiffres communiqués par la Banque de France. L'arrêt progressif des aides mises en place pendant la crise sanitaire «doit conduire à demeurer attentif à l'évolution du nombre de dépôts de dossiers», estime l'institution, jugeant le scénario d'une forte augmentation, encore envisagé il y a quelques mois, comme dorénavant «très improbable». L'évolution du nombre de dossiers de surendettement s'inscrit dans une tendance de fond orientée à la baisse depuis 2015.

Immobilier: simplification du dispositif «Louer abordable»

Le dispositif «Louer abordable» cherche à encourager les propriétaires à louer leur bien immobilier avec une décote par rapport au prix du marché afin d'obtenir un avantage fiscal. Ce mécanisme va être simplifié à partir du 1er janvier 2022: l‘abattement fiscal sera transformé en crédit d'impôt, le plafonnement des loyers sera basé sur les loyers réels constatés dans chaque commune et le taux de réduction dépendra de la baisse du loyer. Par exemple, la réduction sera de 15% pour une baisse de loyer de 15% et de 35% pour une diminution de loyer de 30%. L'objectif est qu'il soit plus rentable pour les propriétaires de louer en dessous du prix du marché.

France Rénov': un nouveau service public centralisé pour rénover son logement

A partir du 1er janvier 2022, un nouveau service public sera mis en place pour centraliser l'accompagnement des ménages voulant mener des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Baptisé France Rénov‘, ce service sera le point d'entrée unique pour tous les parcours de travaux: le site internet france-renov.gouv.fr réunira les informations nécessaires au projet de rénovation, un outil de simulation sur les aides financières disponibles ainsi qu'un annuaire des artisans qualifiés RGE (reconnu garant de l'environnement). Il y aura également un numéro de téléphone unique (0 808 800 700) et un réseau de 450 guichets sur l'ensemble du territoire.

Prolongation de l'avantage fiscal pour les dons dits «Coluche» jusqu'en 2023

Le plafond de réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons dits «Coluche» avait été porté à 1.000 euros en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales. Un amendement adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2022 prolonge ce plafond majoré pour deux ans, jusqu'au 31 décembre 2023. Jusqu'à cette date, les dons des particuliers effectués au profit d'organismes sans but lucratif aidant les personnes en difficulté (fourniture gratuite de repas, logements et soins médicaux) ouvrent donc droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 75%. Au-delà du plafond de 1.000 euros, la réduction d'impôt de droit commun s'applique (66%).

Indemnité inflation: qui la versera?

Pour faire face à la hausse de l'inflation impactant notamment les prix de l'énergie et des carburants, 38 millions de Français gagnant moins de 2.000 euros net par mois recevront une aide exceptionnelle et individuelle de 100 euros. Pour les salariés et les agents publics, elle sera versée par leur employeur. Pour les indépendants, l'Urssaf s'en chargera. Les retraités, les bénéficiaires de minima sociaux, les demandeurs d'emploi et les étudiants la recevront respectivement de leur caisse de retraite, de leur caisse d‘allocation familiale, de Pôle emploi et du Crous. Enfin, les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) la verseront aux exploitants agricoles concernés.

2 commentaires

  • 24 novembre09:43

    "10.000 euros pour un premier achat" plutôt que de rajouter encore une couche il y a plus simple comme jouer sur la tva, les droits de mutation ou la taxe foncière.


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