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Taxe sur les logements vacants : ce qu'il faut savoir
Dernière mise à jour le : 24/10/2018

Basileus/Shutterstock / Basileus

Dans certaines communes, les propriétaires de logements non meublés et inoccupés pendant un an sont redevables de la taxe sur les logements vacants. Le montant de cette dernière est calculé sur la valeur locative du bien. Toutefois, une exonération est possible dans quelques cas particuliers.

Les personnes et les logements concernés

Vous êtes susceptible de payer la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) si vous disposez d'un logement vacant depuis un an au 1er janvier de l'année d'imposition. Ainsi, les propriétaires, les usufruitiers (en cas de démembrement du bien) et les bénéficiaires d'un bail à construction, à réhabilitation ou emphytéotique sont concernés.

Les logements susceptibles d'être taxés sont ceux à usage d'habitation. Ils doivent être clos, couverts et disposer des éléments de confort minimum (eau courante, électricité, sanitaires...). Toutefois, un logement vacant doit être dépourvu du mobilier nécessaire à l'habitation.

Le nombre de logements vacants est en hausse

Selon une étude de la FNAIM, le nombre de logements vacants n'a cessé d'augmenter pour atteindre 3 millions en 2017, soit 8,4 % du parc immobilier français. Le taux de vacance est plus faible dans les agglomérations de plus de 500.000 habitants mais plus élevé dans les zones urbaines de moins de 200.000 habitants. La forte augmentation du nombre de logements neufs contribue à cette hausse des vacances.

Les communes concernées

Votre logement est taxable seulement s'il est situé dans une commune en zone tendue. Ainsi, cette dernière doit appartenir à une zone d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. La liste des communes, fixée par décret, est consultable ici.

A noter

Une commune non-éligible à la TLV peut choisir d'appliquer la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV). Les critères d'imposition restent les mêmes. En revanche, la durée de vacance déclenchant la taxation est de deux ans.

Le calcul de la taxe

Le taux de la taxe s'applique sur la valeur locative du logement. Il est progressif et dépend de la durée de vacance du logement. Ainsi, il est de 12,5 % la première année d'imposition et de 25 % à compter de la deuxième. Le propriétaire n'a pas de déclaration à faire. L'administration fiscale décide d'une taxation en fonction des informations à sa disposition.

Les cas d'exonérations

La TLV ne s'applique pas pour les logements:

  • Occupés au moins 90 jours consécutifs au cours d'une année.
  • Ne pouvant être rendus habitables qu'à la suite de travaux représentant plus de 25 % de leur valeur vénale.
  • Dont la vacance est involontaire (un logement est par exemple mis en vente et aucun acquéreur ne se présente).
  • Constituant des résidences secondaires meublées soumises à la taxe d'habitation.

La Taxe sur les Logements Vacants concerne les logements non meublés, inoccupés depuis au moins un an et situés dans une zone tendue. En cas de vacance involontaire, la taxe ne s'applique pas.

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