Impôts: pourquoi il est si difficile de raboter les niches fiscales... des riches

information fournie par Le Figaro •02/04/2019 à 12:39

Impôts: pourquoi il est si difficile de raboter les niches fiscales... des riches (Crédit photo: Alexas_Fotos - Pixabay)

Plafonner les niches fiscales des plus aisés rapportera difficilement un milliard d'euros, comme le visent les députés En marche! et le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin.

Même si elles sont décriées plus souvent qu'à leur tour, les niches fiscales sont difficilement réformables. Surtout s'il s'agit de donner un coup de rabot sur les avantages des plus aisés des contribuables, préviennent les services de l'Assemblée nationale dans une note commandée par Joël Giraud, le rapporteur général de la commission des Finances.

Le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin a proposé au premier ministre de raboter d'un milliard d'euros les niches fiscales profitant aux plus aisés (au revenu mensuel net de plus de 8000 euros), afin de redistribuer cette manne aux contribuables les plus modestes. «Les propositions du ministre doivent être appréhendées avec prudence», préviennent les auteurs de la note. Les bénéfices tirés des crédits et réductions d'impôts sont déjà plafonnés à 10.000 euros. Cette limite souffre de quelques exceptions. Les Sofica, outil de financement du cinéma, l'est à 18.000 euros, tandis que les dons aux œuvres sont déplafonnés.

Surtout, ce plafonnement général des niches ne brime que 14.028 foyers, sur 38 millions de foyers fiscaux (soit 0,0036% d'entre eux) et cela ne rapporte que 75 millions d'euros à l'État pour un coût total des crédits et réductions d'impôts de 12,5 milliards d'euros. Comme le souligne la note remise à Joël Giraud, «l'abaissement du plafond général des niches est une piste dont les effets -notamment budgétaires- ne doivent pas être surestimés».

Chausse-trappe

Atteindre un milliard d'euros est d'autant plus difficile que le ministre des Comptes publics s'est interdit de toucher au crédit d'impôt emploi à domicile. Ce dispositif est en effet très efficace pour lutter contre le travail au noir et paraît peu concentré sur les plus riches. Les 10% des foyers les plus riches n'en touchent que 50%, contre 99% de la réduction d'impôt sur l'investissement en logements dans les départements d'Outre-mer.

Gérald Darmanin a dans son viseur en réalité le crédit d'impôt transition énergétique (CITE, qui permet de financer une partie des travaux d'isolation du logement). Il proposerait de l'accorder seulement sous condition de ressources. Mais, là encore, gît une chausse-trappe: il ne faut pas générer de rupture d'égalité entre contribuables, auquel cas le Conseil constitutionnel risque de censurer le dispositif.