Immobilier et prêt à taux zéro : l’heure du bilan

information fournie par BFG Capital •14/12/2018 à 08:08

A quelles conditions peut-on utiliser le PTZ pour un achat immobilier ?( Crédits: Pexels)

Le prêt à taux zéro, ou PTZ, consiste en un crédit en faveur de la primo-accession au logement : ce dispositif permet d'acheter sa première résidence principale. Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter. Le but est de favoriser l'accession au logement pour les ménages aux revenus modestes.

Ce dispositif a été prorogé par la loi de finances 2018 jusqu'au 31 décembre 2021. Comme souvent, cette prorogation s'accompagne d'un recentrage des conditions d'attribution.

Dès lors, qu'en est-il du PTZ à ce jour ? Quelles sont les conditions d'obtention d'un tel crédit ? Peut-on le conjuguer avec d'autres financements ?

(Crédits:BFG Capital)

Le PTZ, qu'est ce que c'est  ?

Codifié aux articles L.31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, le PTZ est attribué sous conditions de ressources, pour l'acquisition d'une résidence principale neuve, ou vendue par le bailleur social à son occupant, ainsi que pour l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural.

Dès lors, les établissements de crédit accordent le PTZ à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile, et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un certain niveau. Le prêt devra servir au financement de l'achat ou de la construction de la résidence principale de l'emprunteur.

Quelles sont les conditions d'obtention du PTZ ?

Le PTZ dispose de conditions de ressources qui déterminent si l'emprunteur peut y prétendre. A ce titre, un simulateur est proposé par l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL), qui permet d'obtenir votre éligibilité à titre indicatif.

De manière générale, le PTZ dépend d'un plafond de ressources, déterminé selon les charges de famille, le nombre de personnes destinées à occuper le logement, ainsi que la zone de situation du futur logement. Voici un récapitulatif de ces données :

( Source: Service-public)

Il convient de noter que le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence de l'emprunteur, augmenté de celui des personnes destinées à occuper le logement et qui ne sont pas rattachés au foyer fiscal. L'année de référence pour l'obtention d'un PTZ sera l'année n-2 de l'offre. Si vous avez une offre de PTZ en 2019, il vous sera donc demandé l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de l'année 2017.

De plus, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années qui précèdent le prêt, sauf exceptions (détention par l'emprunteur du seul usufruit ou de la seule nue-propriété de la résidence principale, situation de handicap, logement précédent rendu définitivement inhabitable du fait d'une catastrophe naturelle ou technologique).

Enfin, il faudra joindre une déclaration sur l'honneur avec la demande de PTZ.

Actuellement, le PTZ concerne les logements anciens en zone B2 ou C. Pour les logements neufs, le PTZ financera la construction ou l'achat de tout logement neuf.

En ce qui concerne le montant du PTZ, celui-ci sera plafonné en fonction du coût total de l'opération. Ce plafond s'appuie le coût maximal de l'opération, la zone de situation du logement, et le nombre de personnes qui occupent le logement. Le simulateur de l'ANIL permet de calculer avec exactitude ce plafond.

La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique de situation du futur logement. Elle s'étale entre 20 et 25 ans, selon vos conditions de revenus, et se compose de deux phases :

-             La phase de différé (vous ne remboursez pas le PTZ sur 5, 10, 15 ans)

-             La phase de remboursement, consécutive au différé, qui varie selon la période de différé obtenue auparavant.

Quelques informations supplémentaires quant au PTZ

Le PTZ ne peut constituer le financement de l'intégralité de l'opération : ainsi, il faudra compléter celle-ci via un apport personnel ou un autre prêt : prêt immobilier bancaire, prêt épargne logement, prêt d'accession sociale …

En cas de revente de votre logement acquis via PTZ, il faudra rembourser intégralement le capital restant dû de votre prêt, et déclarer à la banque la vente dès la signature devant notaire.

Attention, en cas d'achat d'un nouveau bien, vous ne pourrez prétendre à un nouveau PTZ, car il s'agit d'un dispositif réservé aux primo-accédants.

En revanche, en cas d'achat d'une nouvelle résidence principale, il est possible de demander à la banque (sous réserve de son accord), un transfert du PTZ.

En conclusion ?

Le PTZ constitue en somme une belle opportunité pour les primo-accédants à la propriété, et permet de financer une belle partie de l'achat de sa résidence principale, le tout, sans intérêts.

Achevé de rédiger le 12 décembre 2018 par Amine Mostefaï Chargé des affaires jurdiques et Sandra Buisine Responsable du financement chez BFG Capital