Fruits et légumes: les professionnels demandent une TVA «au plus proche de zéro»

information fournie par Le Figaro •26/02/2019 à 15:05

L'Interprofession des fruits et légumes (Interfel) propose ce mardi matin des mesures chocs pour faire face à la hausse des prix. En proposition phare, la baisse de la TVA pour les fruits et légumes, «au plus près de zéro».

Depuis l'ouverture du grand débat national, début janvier, la réorganisation de la fiscalité est au cœur de toutes les préoccupations. Ce mardi, c'est au tour de Laurent Grandin, le président de l'Interprofession des fruits et légumes (Interfel), de réclamer une baisse conséquente de la TVA pour faire face à la hausse des prix des produits alimentaires. Les fruits et légumes sont actuellement taxés à 5,5%, comme tous les produits dits de première nécessité taxés à taux réduit.

«Première proposition de la filière des fruits et légumes: réduire le taux de TVA pour contrer cette perception de cherté, qui est avant tout un frein psychologique» a annoncé Laurent Grandin en conférence de presse au Salon de l'agriculture. Le président d'Interfel spécifie que «l'objectif est d'être le plus près possible de zéro en fonction des arbitrages qui seront faits».

Cette proposition entend répondre à la hausse des prix des fruits et légumes. Ces derniers ont progressé en moyenne de 4,5% en un an, selon l'association Familles rurales. Une hausse survenue l'été dernier, à cause de la sécheresse. Selon un baromètre Interfel/France Agrimer, près de sept Français sur dix ont perçu cette hausse, en priorité les plus de 50 ans et les inactifs.

«La sécheresse a entraîné des problèmes importants de sous-production», développe Laurent Grandin. «Les légumes racines de l'automne ont également été touchés avec une progression moyenne de prix de 15 à 20%, soit 20 à 30 centimes d'euros».

Le président d'Interfel préconise en second lieu la mise en place de bons d'achat fléchés fruits et légumes à destination des ménages les plus modestes, «comme cela a pu exister à une époque», rappelle-t-il.

Santé publique

«On constate que la filière des fruits et légumes tend à se tasser en volume dans le secteur de la grande distribution, bien qu'il y ait une progression constante de la consommation de fruits et légumes dans la restauration», énonce le président d'Interfel. «Dans tous les cas, on est bien loin des cinq fruits et légumes par jour préconisés par le ministère de la santé!» Cette mesure, s'intégrerait notamment dans la lutte contre l'obésité.

En effet, selon Laurent Grandin, «on devrait manger 400 grammes de fruits et légumes par jour; aujourd'hui, on en consomme en moyenne la moitié. Dans l'Union Européenne, on est loin de faire partie des bons élèves en la matière».

Grand débat national

La question de la baisse de la TVA n'est pas chose nouvelle. La TVA à 0% sur les produits de base était d'ailleurs la mesure principale exprimée lors de l'émission «Balance ton post», coanimée par Marlène Schiappa et Cyril Hanouna le vendredi 25 janvier.

Concernant ce sujet, Olivier Dussopt, secrétaire d'État à la Fonction publique, avait estimé que la réduction de la TVA sur ces produits ne serait pas «très efficace» pour augmenter le pouvoir d'achat, les ménages ne gagnant «que quelques centimes» par produit. En revanche, la TVA est l'impôt rapportant le plus à l'État: en 2019, il représentait 185 milliards d'euros, un chiffre en baisse par rapport à 2018 où la TVA avait rapporté 211 milliards d'euros.

Sur ce point, Laurent Grandin est très clair: «La baisse de la TVA sur les fruits et légumes ne serait pas la mesure qui coûterait le plus cher».

Un autre problème est à prendre en compte: la baisse d'une TVA profite-t-elle aux clients? Pas toujours, si l'on prend l'exemple de la baisse dans le secteur de la restauration effectuée en 2009, où la TVA était passée de 19,6% à 5,5%. De cette réforme qui a coûté 3 milliards d'euros annuels à l'État, 56% des bénéfices sont revenus aux restaurateurs et non aux consommateurs.

De même, le rapporteur général de la commission des finances, Joël Giraud, affirme dans son blog qu'en cas de baisse de la TVA, certains commerçants en profitaient pour augmenter leurs marges, «ce qui s'est déjà fait dans de grands groupes de distribution».

Laurent Grandin rassure sur cette question: «la loi se ferait dans un engagement public avec les primeurs. Nous proposons cette mesure pour régler un problème de consommation. Bien sûr, les vendeurs de fruits et légumes bénéficieront de la mesure en vendant des produits supplémentaires, mais à aucun moment ils n'en profiteront pour augmenter leurs marges, je peux l'affirmer. Cette proposition est gagnante pour toutes les parties».

Contraintes européennes

Mais un autre biais pourrait entraver la proposition. En effet, une directive européenne indique que «les taux réduits sont fixés à un pourcentage de la base d'imposition qui ne peut être inférieur à 5%». Seuls trois États (Irlande, Malte et Royaume-Uni), ont une dérogation pour appliquer une TVA à 0% sur les produits alimentaires de base, car ils l'appliquaient déjà avant 1993 et l'entrée en vigueur du Marché unique européen.

Autrement dit, même si le gouvernement prenait acte de la proposition d'amendement d'Interfel, cela pourrait coincer à l'échelle européenne. «Pas forcément», réplique Laurent Grandin. En effet, selon lui, une autre directive européenne du 18 janvier 2018 tend à octroyer davantage de souplesse au sujet des taux de TVA. Le président d'Interfel estime que la France pourra obtenir une dérogation plus facile au sujet des taxes sur les fruits et légumes.