Fraude: le fisc surveillera les réseaux sociaux

information fournie par Le Figaro •12/11/2018 à 13:30

Fraude : le fisc surveillera les réseaux sociaux (Crédit photo: Pixabay - Pexels)

L‘administration fiscale va lancer cette expérimentation, à compter du début de l'an prochain, pour déceler des signes d'un niveau de vie en inadéquation avec les revenus déclarés.

Gare à ceux qui partagent sans vergogne sur Facebook ou Instagram leurs virées en Porsche, leurs vacances de luxe à l'autre bout du monde ou les fêtes mémorables dans leur superbe villa de la Côte d'Azur… Cela pourrait désormais fournir des armes à l'administration fiscale, lorsqu'elle soupçonne quelques indélicatesses. Probablement dès l'année prochaine, les services des impôts pourront en effet utiliser les informations rendues publiques sur les réseaux sociaux pour étayer leurs redressements fiscaux, notamment ceux motivés par des signes extérieurs de richesse manifestement excessifs par rapport aux revenus officiellement déclarés. C'est ce qu'a rappelé Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, dans l'émission «Capital» diffusée dimanche soir sur M6.

Les informations recueillies sur les réseaux sociaux pourront également être utilisées contre les personnes qui prétendent résider à l'étranger alors qu'au regard, notamment, du temps qu'elles passent en France, elles devraient y déclarer leur domicile fiscal.

Juste une expérimentation

Cette utilisation nouvelle des réseaux sociaux n'est encore qu'une expérimentation, précise le ministre. Mais elle s'insère dans un vaste plan antifraude qui a fait l'objet d'une loi promulguée le 24 octobre dernier. Ce plan prévoit notamment la création d'un service d'enquête judiciaire spécialisé dans les affaires fiscales, étoffe les sanctions contre les coupables ou les intermédiaires qui les ont aidés, renforce la possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs et desserre le «verrou de Bercy», qui confère au fisc le monopole des poursuites pour les infractions fiscales.

Ce plan instaure aussi un échange accru de données entre administrations. L'objectif est de développer l'exploration des données (ou «data mining»), afin de cibler les contrôles sur les cas qui suscitent le plus de soupçons. «Nous allons pouvoir mettre les réseaux sociaux dans une grande base de données», a précisé Gérald Darmanin.