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En cas d’union en 2016 : une ou deux déclarations de revenus ?
information fournie par Le Revenu 20/04/2017 à 11:30

Comment déclarer ses revenus après un mariage ou un pacs. (© DR)

Comment déclarer ses revenus après un mariage ou un pacs. (© DR)

Elle est loin l’époque bénie où on payait moins d’impôt l’année de son mariage.

En principe, en cas de mariage en 2016, vous ne devez souscrire qu’une seule déclaration commune pour tous vos revenus de 2016 et indiquer une situation «mariés» ou «pacsés», sur un imprimé vierge.

Toutefois, vous pouvez opter, pour cette seule année 2016, pour une imposition séparée. Souscrivez chacun votre déclaration en indiquant une situation «célibataire», «divorcé(e)» ou «veuf (ve)», la date du mariage ou de conclusion du Pacs et cochez la case B pour choisir l’imposition séparée. Déclarez chacun :

- les revenus dont vous avez personnellement disposé

- et la quote-part des revenus communs qui vous revient (en pratique, les revenus communs sont partagés en deux parts égales, vous pouvez procéder à une autre répartition si vous pouvez la justifier)

Attention, cette option n’est pas admise si les partenaires d’un Pacs conclu avant 2016 se sont mariés en 2016 ou si le couple marié ou pacsé demande à être rattaché au foyer de l’un des parents.

Un enfant à la charge d'un seul parent

Que vous choisissiez l’imposition commune ou séparée, les charges de famille retenues seront celles existant au 1er janvier ou au 31 décembre 2016 si elles ont augmenté en cours d’année. En cas d’imposition séparée, il faudra les répartir. Attention, un enfant ne peut

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1 commentaire

  • 20 avril 16:17

    c'est comme ça depuis 2011, il est temps de s'en apercevoir


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