Le contrat de capitalisation est proche dans son fonctionnement du contrat d'assurance vie. (© Fotolia)
Petit frère du contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation est proche dans son fonctionnement.
Vous disposez des mêmes supports financiers (fonds en euros et unités de compte) et d’une fiscalité équivalente sur les retraits. Toutefois des différences existent et elles doivent être bien comprises.
Le contrat peut être donnéC’est tout d’abord un actif faisant partie de votre succession (l’assurance vie est un actif hors succession). A ce titre, le contrat ne dispose pas de clause bénéficiaire. Il peut être transmis, au décès, mais également du vivant du souscripteur. Le contrat n’est d’ailleurs pas dénoué pour autant et se poursuit.
En revanche, à l’inverse d’un bien immobilier, la transmission ne purge pas la plus-value. La fiscalité sur les gains, avantageuse et équivalent à un contrat vie, s’appliquera alors lors d’un prochain retrait (appelé rachat).
ISF : fin de l'avantageAutre avantage, le contrat peut accueillir des fonds démembrés entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Il permet aussi de placer la trésorerie d’une société civile patrimoniale. Historiquement, il était surtout connu pour son avantage au regard de l'ISF, puisque les produits générés en étaient exclus. Avec la mise en place de l'IFI, qui exonère les actifs financiers, cet avantage s'éteint.
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