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Ces 29 mairies qui réclament un encadrement des loyers
Le Figaro06/12/2018 à 09:13

Un ensemble de 26 communes d'Île-de-France, principalement communistes, et 3 villes situées en régions veulent un dispositif pour encadrer les loyers comme la loi Elan le permet. En pratique, c'est impossible à court terme.

Le moment semble parfaitement choisi pour réclamer un encadrement des loyers: la loi Elan publiée le 24 novembre permet d'envisager ce dispositif dans les zones tendues et le mouvement des Gilets jaunes remet plus que jamais la question du pouvoir d'achat au centre des discussions. C'est dans ce contexte que, vingt-six maires «communistes et républicains» d'Ile-de-France ont annoncé mercredi qu'ils s'engageaient à encadrer les loyers pour «redonner du pouvoir d'achat aux familles étranglées» et réclamé au gouvernement la mise en œuvre de cette mesure, comme l'a déjà fait Paris.

À ces villes de région parisienne, parmi lesquelles figurent Ivry-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Gennevilliers, Saint-Denis ou encore Vitry-sur-Seine, se sont joint trois autres communes: Échirolles (Isère), Martigues et Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône). Toutes ces collectivités proposeront avant la fin de l'année «à leur Conseil municipal d'adopter une délibération demandant à l'État la mise en œuvre immédiate de l'encadrement des loyers sur le territoire de leur commune», selon un communiqué diffusé mercredi, avant une conférence de presse donnée à Montreuil (Seine-Saint-Denis) par le maire PCF Patrice Bessac et Ian Brossat, adjoint communiste au logement à la mairie de Paris.

Décret d'application

Reste que dans la pratique une mise en œuvre rapide de cette mesure est impossible. Dans un premier temps, le décret d'application de la loi Elan n'est pas attendu avant février. Et surtout, il faudra disposer de solides loyers de référence. L'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne travaille actuellement à l'élaboration d'un zonage, pour définir des loyers médians sur l'ensemble de l'agglomération, mais c'est un travail de longue haleine.

«Les loyers aujourd'hui, c'est le racket. Nous demandons juste l'application de la loi, qui permettrait de réguler le marché», à en croire le maire de Montreuil. «Dans de nombreuses villes où le prix du logement monte en flèche, les «gilets jaunes» ont évoqué ce problème. Le gouvernement a la solution: ça ne lui coûte rien et ça donnerait un signal fort sur le front du pouvoir d'achat», a ajouté Patrice Bessac.

Fin novembre, la mairie de Paris avait déjà annoncé sa volonté de rétablir l'encadrement des loyers. «Les Parisiens sont étranglés par les prix de l'immobilier. Depuis que l'encadrement des loyers a été annulé par le tribunal administratif en novembre 2017 (décision confirmée en appel en juin 2018), la situation s'est très largement dégradée pour les locataires», avait estimé Ian Brossat, également tête de liste PCF aux élections européennes de mai. Selon lui, la suppression de l'encadrement des loyers a fait perdre en moyenne 1.500 euros sur une année aux locataires parisiens. Le prochain Conseil de Paris devrait valider la mesure le 11 décembre.

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