Le Revenu fait le point sur l'impact de «flat tax» sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières. (© DR)
Pour les particuliers qui opèrent dans le cadre d’un compte-titres ordinaire, les gains nets de cessions de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de Sicav et de FCP) réalisés en 2018 sont imposables, dès le premier euro de cession, au prélèvement forfaitaire unique (PUF) de 30% : 17,2% de prélèvements sociaux dont 1,7 point de hausse de CSG au 1er janvier 2018, et 12,8% de prélèvement forfaitaire.
Contrairement aux dividendes, l’imposition n’intervient pas au moment de la perception du gain mais l’année suivante, soit en 2019 pour les plus-values réalisées en 2018. Vous êtes imposé sur vos plus-values nettes de vos moins-values.
La loi de finances pour 2018 prévoit l’imputation des moins-values sur les plus-values de l’année. Le contribuable ne peut donc plus décider de ne pas imputer ses moins-values pour les reporter sur les années suivantes.
L’application du PFU n’est pas pénalisante pour l’investisseur individuel, car, sur option, lors de la déclaration de revenus, vous conservez la possibilité d’opter pour le barème progressif.
Dans ce cas, plus-values nettes s’ajoutent à vos revenus d’activités et/ou pension de retraite et sont donc imposées à votre taux marginal, celui de la plus haute tranche (14 , 30 , 41 ou 45%). Toutefois, selon la date d’acquisition des titres cédés, l’option n’a pas les mêmes
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