À Paris, les locataires de HLM vont pouvoir échanger leur logement

information fournie par Le Figaro •04/04/2018 à 14:37

La ville de Paris va inaugurer une bourse d'échange de logements sociaux ( Crédits: Daniel Von Appen )

À partir du mois de septembre, la mairie de Paris va lancer une bourse d'échange sur internet pour fluidifier le marché du logement social, comme le réclame le gouvernement.

«Améliorer la fluidité au sein du parc social». Tel est le mot d'ordre du gouvernement qui présente ce mercredi son projet de loi logement. «En Île-de-France, il faut attendre huit ans pour avoir un logement HLM», affirme Julien Denormandie, le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, ce mercredi sur BFM TV. Le taux de rotation des HLM dans la région est le deuxième plus faible (6,4%) en France métropolitaine, après la Corse (5,8%), selon les derniers chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

À la suite de la Haute-Savoie (74) et des villes comme Grenoble (38), Toulouse (31) ou encore Montreuil (93), Paris, qui compte 200.000 logements sociaux, va proposer aux résidents d'échanger leur HLM, rapporte Le Parisien-Aujourd'hui-en-France . «L'attente est souvent très longue (sept ans en moyenne à Paris) et il n'y a quasiment pas de solutions, sauf si les locataires trouvent par chance un voisin intéressé par un échange», déplore Ian Brossat, l'adjoint à la maire de Paris, chargé du logement.

À partir du mois de septembre, une bourse d'échange sera disponible via une plateforme internet commune à tous les bailleurs sociaux parisiens. Le principe est le suivant: avec l'accord du bailleur, le locataire pourra mettre son annonce en ligne avec une photo, la description et la localisation de son appartement. Si la taille des logements est conforme à la composition des familles et si les loyers correspondent aux revenus, l'échange pourra être validé par le (ou les) bailleurs (à supposer que les biens ne soient pas gérés par les mêmes organismes). Le dispositif pourrait être étendu à l'Île-de-France en mars et avril 2019.

Jusque-là, ce dispositif d'échange de HLM était possible mais uniquement pour des locataires «occupant deux logements appartenant au même propriétaire et situés dans un même ensemble immobilier», selon l'article 9 de la loi du 6 juillet 1989. Deux autres conditions étaient requises: l'une des deux familles doit comporter au moins trois enfants et l'échange doit permettre d'accroître la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse. «Chaque locataire se substitue automatiquement à celui qu'il remplace pour le reste de la durée du bail, précise le texte. Chacun des locataires continue le bail de l'autre aux mêmes conditions et clauses».

Plus de transparence pour l'attribution des HLM

À partir de juin, à titre de test, et de septembre, si l'expérimentation est concluante, deux Parisiens pourront participer à la commission hebdomadaire qui attribue les logements. Différents chaque semaine, ils seront tirés au sort parmi ceux qui s'inscriront sur un formulaire publié à partir du 4 avril sur paris.fr. Fin mai, un tirage au sort désignera, parmi les inscrits, les Parisiens qui siégeront à la commission du 7 juin.

La commission de la mairie de Paris présidée par Ian Brossat réunit des élus des divers groupes du conseil de Paris et des représentants d'associations. Elle désigne plus de 2300 logements sociaux chaque année. Les Parisiens tirés au sort auront donc à examiner une moyenne de 50 logements chaque semaine.