Actualités Impôts  - page 29

La crise économique affecte le pouvoir d'achat. La solidarité familiale peut aider à passer ce cap difficile. Le Revenu vous explique comment procéder pour faire rimer solidarité et avantages fiscaux. La crise sanitaire que traverse notre pays a des répercussions ... Lire la suite

Une cliente mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, se voit refuser par sa banque, après le décès de son époux, les ordres de cession des titres logés sur le PEA de son défunt mari. Elle saisit le médiateur de l'AMF. ... Lire la suite

Le gouvernement a répondu à la question d'Évelyne Renaud-Garabedian, députée des Français établis hors de France, portant sur les l'application du « taux moyen » pour les non-résidents fiscaux en l'absence de revenus de source étrangère. L'impôt sur le revenu pour ... Lire la suite

Jusqu’en 2017, les détenteurs d’un patrimoine supérieur à 1,3 M € étaient assujettis au paiement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). L’ISF ayant été supprimé et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à l’assiette plus étroite, le nombre ... Lire la suite

Si c’est, en général, le contribuable qui verse de l’argent au fisc, il arrive aussi quelquefois que ce soit le contraire… C’est le principe du crédit d’impôts. Mais la générosité du fisc a ses limites et si le montant versé est excessif, il est peu probable qu’il ... Lire la suite

A la mi-octobre, les négociations au sein des pays de l’OCDE pour une taxation commune des géants du numérique restaient dans l’impasse. Si le cadre de la réforme a été défini, la date initiale pour nouer un accord a été repoussée. Le point de départ Les premiers ... Lire la suite

Greenpeace propose un impôt climatique pour « décarboner » les grandes fortunes. Dans son récent rapport, publié dans le cadre du plan de relance 2021 du gouvernement, Greenpeace France propose la mise en place d’un ISF climatique, indexé sur les émissions de gaz ... Lire la suite

Dans le cadre du plan de relance, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques disposera d’un budget de 1 milliard d’euros pour numériser l’administration française. La ministre Amélie de Montchalin a présenté en septembre les grands axes de son ... Lire la suite

En matière de paiement d’amende, le mot d’ordre, habituellement, est « Payez d’abord, contestez ensuite » ! Pourtant, cela n’est plus le cas depuis le 09 septembre, s’agissant des FPS, ou « forfaits post-stationnement ». Il ne s’agit pas d’un élan de générosité ... Lire la suite

Les donations familiales profitent d'une exonération temporaire exceptionnelle de 100.000 euros jusqu'au 30 juin 2021. Une bonne nouvelle qui n'est toutefois pas sans limite ni sans poser quelques problèmes d'équité si vous avez plusieurs enfants. Explications ... Lire la suite

La réduction d'impôt liée aux investissements dans les PME, en direct ou par l'intermédiaire d'un fonds (FIP ou FCPI), aurait dû passer de 18 % à 25 % en 2018, puis en 2019. Il n'en a finalement rien été pour des raisons réglementaires. En août 2020, cette mesure ... Lire la suite

C'est donc une taxe supplémentaire qui devrait concerner les véhicules de plus de 1800kg dès 2021. Pourquoi le gouvernement a tant hésité avant de l'instaurer ? De combien sera ce malus auto ? Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama ... Lire la suite

Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, les députés ont adopté un amendement qui porte de 100.000 à 200.000 € le plafond de l'abattement exceptionnel pour les donations familiales affectées à la construction ou la rénovation de la résidence principale ... Lire la suite

Comme chaque année, une tradition gouvernementale marque le mois d'octobre… Celle de la présentation du projet de Loi de Finances pour l'année à suivre. Que pouvons-nous attendre de cette mouture 2021 ? Quels changements sont à prévoir pour les particuliers ? BFG ... Lire la suite

Certaines banques vous proposent de choisir la dispense d’acompte avant le 30 novembre 2020 pour échapper au prélèvement à la source de 12,8% l’année prochaine. De quoi éviter une potentielle avance de trésorerie à l'État dans le cadre de la taxation de vos dividendes ... Lire la suite

Créé par la loi Pacte, le fonds de pérennité vise à garantir la stabilité des entreprises. Dans les faits, ce nouvel outil n'est pas très attrayant et risque de ne séduire ni les philanthropes ni les entrepreneurs. Explications. Une étrange création . On ne finit ... Lire la suite

Vous souhaitez transmettre à un seul enfant parce que les autres ne sont pas encore prêts à gérer une importante somme d'argent ou parce que vous n'avez pas encore les fonds nécessaires ? Cette situation, classique, peut entraîner bien des problèmes si elle n'est ... Lire la suite

L'OCDE vient enfin de remettre sa copie aux Ministres des Finances du G20. Peut-on espérer un accord fin 2021 ? Risque-t-on une balkanisation de cette taxe GAFA ? L'analyse de Béatrice Mathieu, rédactrice en chef à l'Express. Ecorama du 15 octobre 2020, présenté ... Lire la suite

Dans le cadre du PLF 2021, 56 députés du Modem ont une nouvelle fois attaqué la fiscalité successorale de l'assurance vie. L'amendement a fait grand bruit mais a finalement été rejeté. Explications. Dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2021, 56 députés ... Lire la suite

Les recettes de la TTF dépassent les prévisions budgétaires et frôlent le record. L’engouement des investisseurs particuliers pour les marchés financiers au printemps a fait bondir les recettes engrangées par la taxe sur les opérations financières (TTF). Cette ... Lire la suite

Dans son dernier rapport, France Stratégie évalue ces deux mesures emblématiques du quinquennat Macron. Y a-t-il eu moins d'exilés fiscaux avec cette réforme fiscale ? Eléments de réponses avec Xavier Timbeau, directeur de l'OFCE. Ecorama du 12 octobre 2020, présenté ... Lire la suite

Le gouvernement a fait savoir qu’une taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé allait être introduite pour les années 2020 et 2021. Les économies réalisées durant le confinement par les assureurs santé en sont la principale l’explication. Cette taxe ... Lire la suite

Entre 14 et 45 milliards d’euros de fraude fiscale en 2019. Le rapport publié le 8 septembre dernier présente les conclusions de la commission d’enquête de la Cour des comptes sur l’état de la fraude sociale en France. La commission y pointe notamment du doigt ... Lire la suite

Les nouveaux seuils séparant les cinq tranches d'imposition sur le revenu en fonction du salaire annuel imposable ont été communiqués le 29 septembre dernier en même temps que le texte du projet de loi de finances pour 2021. Le calcul des sommes à régler sur les ... Lire la suite

Cet été, le gouvernement a ajouté un article à la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Celui-ci permet de réaliser une donation exonérée d'impôts dans un cadre bien précis et surtout, temporairement. Quel montant, pour qui et quand ? Il est actuellement ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Les réformes de la fiscalité du capital mises en oeuvre après l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron ont entraîné une forte hausse des dividendes en 2018, concentrés sur un plus petit nombre de foyers fiscaux très fortunés, montre un rapport publié ... Lire la suite

Un agent des impôts de Biarritz a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et à rembourser les 300 000 euros qu'il a détournés au sein du service des finances publiques. Pendant six ans, l'homme s'est versé frauduleusement chaque mois entre 2 000 et 3 000 euros. ... Lire la suite

La Commission européenne a enfin donné son feu vert pour la majoration du taux de réduction d'impôt à 25% des investissements effectués dans des PME non cotées, éligibles au dispositif «Madelin». Grâce à l’aval de la Commission européenne fin juin, et à un décret ... Lire la suite

Les amateurs de défiscalisation le savent bien. Investir dans des FIP ou FCPI avant la fin de l’année permet de réduire l’impôt sur le revenu. Mais certaines subtilités sont à connaître. Le taux de réduction d’impôt va-t-il passer à 25% comme c'était prévu ? Quel ... Lire la suite

À partir du 1er janvier 2021, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) va être remplacé par l'aide aux travaux de rénovation énergétique des logements MaPrimeRénov'. L'installation d'une borne de recharge d'un véhicule électrique va continuer d'être ... Lire la suite

Le projet de loi de finances a été présenté ce lundi. Un budget exceptionnel qui porte les stigmates de la crise avec des baisses d'impôts pour les entreprises et les ménages. Passage en revue des baisses les plus significatives avec Marie Visot, chef de service ... Lire la suite

Annonce phare du programme du Président Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation devait être appliquée dès 2020 pour 80% des foyers fiscaux, et jusqu'en 2023 pour les contribuables les plus aisés. Cependant, lors d'une interview datant du 14 juillet, ... Lire la suite

Remplir votre déclaration d’imposition vous stresse car vous avez peur de faire une voire plusieurs erreurs ? Respirez un grand coup, vous avez jusqu’au 15 décembre pour la corriger. Errare humanum est (l’erreur est humaine) Même avec la meilleure volonté, on peut ... Lire la suite

Un complément de revenus à vie hors impôts ! C’est ce que permet la conversion d’un plan d'épargne en actions en rente. Ce que vous devez savoir en huit questions. Vous savez que vous pouvez librement disposer de votre PEA et décider à tout moment de le clôturer ... Lire la suite

Si l'assurance-vie et l'assurance-décès permettent toutes deux la transmission d'un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux, leur fonctionnement est néanmoins très différent. Explications. Assurance vie : un produit d'épargne L'assurance vie est un ... Lire la suite

Depuis le 9 août 2020, le dispositif Madelin est devenu encore plus avantageux qu’il ne l’était. La réduction d’impôts est désormais de 25 % contre 18 % auparavant. Ce que vous devez savoir sur le sujet. Le dispositif Madelin : investir dans l’économie et réduire ... Lire la suite

Les impôts qui seront payés par vos héritiers sur la succession peuvent atteindre des niveaux élevés en cas de patrimoine important. Il existe des solutions pour réduire fortement la ponction du fisc à condition de s'y prendre très en amont. Durcis en 2012 par ... Lire la suite

Une société foncière, propriétaire d'un immeuble inutilisable selon elle, réclamait l'annulation du paiement de sa taxe foncière. C'est une bien mauvaise nouvelle pour les propriétaires. La taxe foncière doit être payée même pour un logement délabré, selon une ... Lire la suite

Vous avez décidez d’aider vos enfants dans l’accomplissement de leurs projets. Vos donations seront réintégrées à la succession pour rétablir l’égalité entre les héritiers et ça peut être source de conflits. Explications Le code civil prévoit que les biens du défunt ... Lire la suite

Dans le cadre d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut constituer une étape utile, parfois obligatoire. En quoi cela consiste t'il et quels sont les avantages ? Après la disparition d'un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. ... Lire la suite

Le projet de loi de finances 2021 sera présenté à la fin du mois. Quels sont les nouveaux dispositifs qui attendent les particuliers ? Passage en revue avec Christian Fontaine, journaliste au Revenu. Ecorama du 18 septembre 2020, présenté par David Jacquot sur ... Lire la suite

Le lieu de domicile détermine en général le lieu de travail ; mais il est des circonstances où c’est le contraire…Un emploi éloigné de notre domicile peut nous contraindre à opter pour une seconde résidence ; de manière temporaire ou constante. Dans ces conditions, ... Lire la suite

Alors que la suppression que la taxe d'habitation était l'une des promesses phares du candidat Macron, celle-ci n'a été mise en application que partiellement et son maintien à l'été 2020 faisait toujours l'objet de débat. Un débat auquel ont mis fin Jean Castex ... Lire la suite

Sans être obligé d'avoir recours à de lourds et complexes programmes de défiscalisations, il est possible de réduire l'impôt payé sur ses revenus financiers et immobiliers. Voici cinq astuces pour diminuer voire effacer totalement la facture. Malgré la mise en ... Lire la suite

L'Assemblée nationale doit publier demain les résultats d'une commission d'enquête lancée en début d'année pour estimer l'ampleur de la fraude aux prestations sociales. Les évaluations oscillent entre 140 millions d'euros et 30 milliards d'euros par an. Même la ... Lire la suite

Le plan de relance du gouvernement ne contient pas de contrepartie. Du coup cela pourrait, selon Franck Dedieu, directeur adjoint de la rédaction de Marianne, favoriser des comportements d'opportunisme et arranger les affaires des patrons ! Ecorama du 11 septembre ... Lire la suite

En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite

La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ? Qui ... Lire la suite

Dans votre avis d’impôt 2020 disponible dans votre espace sur le site impots.gouv, une ligne est consacrée à l’épargne retraite. Souvent ignorée des contribuables, elle mérite pourtant le détour car elle peut vous permettre de réduire nettement vos impôts. Explications ... Lire la suite

Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer ... Lire la suite

Avec trois réformes en trois ans, le moins que l’on puisse dire, c’est que la « fiscalité appliquée aux revenus de source française, des contribuables domiciliés hors de France » (en clair, des « non-résidents ») est un caillou dans la chaussure de Bercy ! Pourquoi ... Lire la suite

Droits de succession ou de donation, frais de formalité, émolument, droits et taxes … Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, il faut s'acquitter de nombreux frais. Quelles sont les sommes perçues par le notaire au titre de sa rémunération ? Les tarifs ... Lire la suite

Sus au plastique ! Les emballages en plastique doivent désormais être recyclés. Et les pays qui sont de mauvais élèves en ce domaine paieront l’addition dès le 1er janvier 2021. C’est en effet à cette date qu’entrera en vigueur la taxe européenne sur les emballages ... Lire la suite

Les quelque 360 000 travailleurs frontaliers que compte la France peuvent continuer à télétravailler jusqu'à la fin de l'année sans risquer de perdre leur statut fiscal spécifique. Le gouvernement a récemment annoncé la prolongation d'accords avec les pays voisins suspendant ... Lire la suite

Des aides fiscales vous sont octroyées si vous êtes en situation de dépendance ou si vous aidez une personne dépendante Nos conseils pour ne pas passer à côté d’économies d’impôts significatives. L’âge, une invalidité ou une situation de handicap ouvre droit à ... Lire la suite

La suppression de la taxe d'habitation s'apparente à un feuilleton plein de rebondissements, dont le suspense est savamment entretenu par le Gouvernement… Suppression partielle ou totale ? Avant ou après la fin du quinquennat ? Exonérations intégrales ou par paliers ... Lire la suite

Les contrôles fiscaux ont permis à l'Etat d'encaisser près de 12 milliards d'euros en 2019. Près d'un quart de ces contrôles ont été initiés après une analyse de données automatisées en utilisant l'Intelligence artificielle et le data-mining, selon le récent rapport ... Lire la suite

Le 15 juillet dernier, le gouvernement a annoncé une baisse de près de 20 milliards d'euros des impôts de production. Cette mesure devrait permettre d’alléger les comptes des entreprises et de stimuler leur compétitivité. Décryptage. QUID des impôts de production ... Lire la suite

Depuis l'entrée en vigueur de la loi FATCA, l'administration fiscale américaine fait vivre un calvaire fiscal et financier aux Français « américains accidentels ». L'association des américains accidentels a annoncé son intention de mener une action en justice contre ... Lire la suite

Avez-vous déjà entendu parler du CIF, acronyme de Crédit d’impôt famille ? Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif. Le crédit d’impôt famille Le CIF est « une mesure d’incitation des entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie ... Lire la suite

Lorsqu'un débiteur cherche à échapper à ses créanciers par des stratégies illicites, ceux-ci peuvent intenter contre lui une action dite «paulienne». Cet outil du Code civil ne concerne pas que les cas de dettes non remboursées. De manière plus surprenante il peut ... Lire la suite

Les frais de double résidence sont déductibles du revenu imposable. Quels sont les frais éligibles et quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal ? Frais de double résidence : définition Les frais de double résidence correspondent ... Lire la suite

Si l’Affaire Cahuzac a fait grand bruit depuis 2012, l’ancien ministre délégué chargé du Budget n’est pas un cas isolé. Les redressements fiscaux sont un véritable enjeu pour l’État qui cherche, par ce biais, à récupérer les recettes qui lui auraient échappé. Bonne ... Lire la suite

La pleine propriété d'un bien (mobilier ou immobilier) peut être démembrée en deux : la nue-propriété et l'usufruit. L'usufruitier a le droit de toucher les revenus générés par le bien mais ceux-ci peuvent, dans certains cas, être négatifs. Dans une telle situation, ... Lire la suite

Les revenus issus de la location d’un bien immobilier subissent l’impôt au même titre que les salaires. Toutefois, leur mode de prélèvement est différent. Comme le fisc ne peut pas ponctionner directement les loyers que vous touchez, il prélève un acompte sur votre ... Lire la suite

Connaissez-vous la taxe de séjour ? Savez-vous qu’il est possible de bénéficier d’une exonération de cette dernière sous conditions ? Découvrez-en plus à ce sujet. Présentation de la taxe de séjour Certaines communes « à vocation touristique » choisissent d’appliquer ... Lire la suite

Le rapport pour lutter contre la dépossession et la spéculation du patrimoine immobilier corse et soutenir l'activité économique a été remis au président de la Collectivité Territoriale Corse. Il préconise notamment le doublement de l'abattement et la territorialisation ... Lire la suite

Nommer un mandataire à effet posthume pour gérer ses affaires quand les héritiers sont mineurs ou dans l'incapacité de le faire peut s'avérer judicieux surtout pour les entrepreneurs. Il a longtemps existé une lacune dans l’arsenal législatif français qui empêchait ... Lire la suite

Alléger l'impôt sur vos plus-values boursières, c'est possible ! À condition de choisir la bonne enveloppe fiscale pour vos achats de titres. Pour réussir en Bourse, il faut savoir choisir les bonnes valeurs, au bon moment. Mais cela ne suffit pas. Vous pouvez ... Lire la suite

Le « Madelin IR-PME » est un dispositif fiscal qui permet aux épargnants d'investir dans les PME non cotées et de bénéficier en retour d'une réduction d'impôts de 18%. La Commission européenne a donné son feu vert pour passer la réduction à 25% jusqu'au 31 décembre ... Lire la suite

Vous avez décidé d'opter pour la mensualisation des impôts ? Cette pratique comporte en effet de nombreux avantages. D'abord, plus besoin d'y penser et de risquer des pénalités de retard en cas d'oubli. Ensuite, en payant les sommes dues sur 10 à 12 mois, vous ... Lire la suite

Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus perçus en 2019 sur Internet pour leur imposition de 2020 peuvent rectifier leur déclaration en ligne. Le service, disponible sur impots.gouv.fr, est ouvert jusqu'au 15 décembre. Le service permettant de corriger sa ... Lire la suite

Après les virements effectués le 21 et le 24 juillet dernier, l’administration fiscale procède vendredi 7 août à la dernière série de remboursements des trop-perçus concernant l’impôt sur le revenu. Les contribuables concernés sont ceux qui bénéficient de réductions ... Lire la suite

La fiscalisation du numérique, c’est un peu l’Arlésienne : l’OCDE en rêve mais ne parvient pas à l’imposer. Faute d’une règlementation mondiale, de plus en plus de pays dans le monde instituent une taxation dite « taxe Gafa ». Qui est pour, qui est contre ? Rapide ... Lire la suite

Non, le PEA n'est évidemment pas bloqué. En revanche, sa fiscalité est évolutive dans le temps. Les explications avec Jeremy Tubiana, Responsable distribution France Lyxor ETF. QE, l'émission qui augmente votre Quotient Economique sur Boursorama. N'hésitez pas ... Lire la suite

La dernière réforme du système d'imposition des revenus des non-résidents se serait traduite par une hausse d'impôts pour un grand nombre d'entre eux. Un rapport visant à simplifier et à améliorer le dispositif a été remis le 28/07 aux députés. L'objectif est d'aboutir ... Lire la suite

Avec la crise du coronavirus, de nombreux propriétaires se sont retrouvés dans l'impossibilité de louer leur bien immobilier. Le Code général des impôts prévoit que les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'un logement ... Lire la suite

Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 3, les députés ont définitivement voté ce 23 juillet une mesure de solidarité intergénérationnelle qui permet de faire une donation exonérée de droits jusqu'à 100 000 euros à un descendant pour la construction ... Lire la suite

Environ 27,2 millions de déclarations de revenus 2019 ont été enregistrées en ligne cette année, soit une progression de 9 %, selon les chiffres de l'administration fiscale. Cette hausse s'explique notamment par l'instauration des déclarations automatiques. En ... Lire la suite