Actualités Impôts  - page 25

Le mois de novembre présente de nombreuses échéances fiscales pour les contribuables. Voici un petit rappel des dates à ne pas manquer. Du 15 au 20 novembre : la taxe d’habitation et la redevance télé Bien qu’une grande majorité de la population soit désormais ... Lire la suite

Selon un récent rapport parlementaire, les aviseurs fiscaux ont rapporté aux impôts un peu plus de 110 millions d'euros en quatre ans. Un dispositif très avantageux pour les finances publiques mais aussi pour les informateurs. Les explications de Laurie Evzline, ... Lire la suite

Vous avez déjà commis une erreur dans une déclaration de revenus ou pour toute autre démarche administrative ? Vous n'êtes pas le seul ! La liste des erreurs les plus courantes. Par MoneyVox, Le site gouvernemental Oups.gouv.fr regroupe les principales erreurs ... Lire la suite

Les négociations quant à la création d'un impôt minimum sur l'activité des multinationales ont abouti lors du dernier G20. Un taux de 15% a été défini et l'entrée en vigueur devrait se faire à compter de 2023. Une taxation des multinationales enfin actée Originellement ... Lire la suite

Olivier Dussopt, ministre délégué en charge des Comptes Publics, était l'invité de l'émission Ecorama du 10 novembre 2021, présentée par David Jacquot sur Boursoraama.com

Un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) estiment que la politique familiale française ne tient pas assez compte de la "précarité économique des familles monoparentales". Afin d'améliorer cela, ... Lire la suite

Si vous souhaitez être exempté d'acompte sur les gains de vos contrats d'épargne, vous devez en faire la demande avant le 30 novembre 2021. Le mode d'emploi pour être dans les temps. Par MoneyVox, Chaque année, les contribuables éligibles peuvent demander à être ... Lire la suite

Dans le cadre de l'examen de la seconde partie du PLF (projet de loi de finances) 2022, la Commission des finances a adopté la prorogation de la réduction d'impôt Censi-Bouvard d'une année, c'est à dire jusqu'au 31/12/2022. Explications. Qu'est-ce que le dispositif ... Lire la suite

Gratifier vos descendants, alimenter vos contrats d’assurance vie, vendre vos biens locatifs les moins rentables, arbitrer le PEA au profit du compte-titres : tels sont les conseils du Revenu pour alléger les droits de succession et transmettre hors impôts à vos ... Lire la suite

Lancé en 2016 par le gouvernement, le dispositif des « aviseurs fiscaux » prend de plus en plus d'ampleur. Il s'agit de personnes qui prennent contact avec le fisc pour dénoncer des malversations fiscales des particuliers ou des entreprises en échange d'une indemnisation. ... Lire la suite

Le dispositif « Louer abordable » inauguré en janvier 2017 par l'ancienne ministre du Logement Emmanuelle Cosse attire de moins en moins de bailleurs. Ils sont 111 000 actuellement contre 154 000 il y a quatre ans. Le gouvernement souhaite simplifier ce dispositif ... Lire la suite

Vous avez dû recevoir votre avis d'imposition de la taxe d'habitation. À quoi sert la taxe d'habitation ? Qui est encore redevable ? À combien s'élève la facture ? Jusqu'à quand les particuliers peuvent-ils la payer et comment procéder ? Découvrez dans notre article ... Lire la suite

Propriétaires ou futurs propriétaires, le montant de la taxe foncière est un sujet qui préoccupe de nombreuses personnes. Observatoire UNPI des Taxes Foncières #15 Le 19 octobre dernier, l'UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) a dévoilé la 15e Édition ... Lire la suite

Pour réduire l’impôt sur les revenus encaissés en 2021, vous devez agir avant le 31 décembre. Les pistes de défiscalisation sont connues : Pinel, PER, Fip-FCPI, etc. Encore faut-il s’y retrouver dans les multiples taux et plafonds. Les chiffres clés pour faire ... Lire la suite

En dix ans, cet impôt local a augmenté de 27,9%, soit trois fois plus vite que l'inflation. Les propriétaires sont inquiets et redoutent une poursuite de la hausse. Dans notre pays, qui compte 34.965 communes, 58% des ménages sont propriétaires. La taxe foncière ... Lire la suite

La vente d'un bien peut augmenter le revenu fiscal de référence (RFR), faire perdre des aides sociales, ou obliger à payer la taxe sur les hauts revenus (CEHR). Vous envisagez de vendre un bien sur lequel vous avez une belle plus-value ? Si tel est le cas, vous ... Lire la suite

Résidence principale, résidence secondaire, logement vacant … ferez-vous partie des Français qui doivent s'acquitter de la taxe d'habitation en 2021 ? La taxe d'habitation sur la résidence principale La taxe d'habitation est un impôt local dont le montant dépend ... Lire la suite

Faites attention à ne pas oublier de payer vos impôts. Pour cela, voici un rapide rappel du calendrier fiscal pour la rentrée 2021. Les grandes échéances de septembre Parmi les impôts à payer en septembre figure l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour les ... Lire la suite

En 2020, le plafond de l'avantage fiscal pour les dons aux associations aidant les personnes en difficulté, aussi appelés dons « Coluche », avait été relevé à 750 € en vue de la précarisation causée par la pandémie de Covid-19. La Commission des finances de l'Assemblée ... Lire la suite

A la Une de la presse, ce mercredi 3 novembre, la situation toujours très précaire des migrants dans le nord de la France, cinq ans après le démantèlement de la «jungle» de Calais. Boris Johnson nouveau héraut de l’environnement taxé d’hypocrisie, tout comme Elon ... Lire la suite

Révision pénalisante de la base imposable, multiplication des taxes additionnelles... la taxe foncière (+ 27,9% en dix ans) payée par tous les propriétaires devrait encore augmenter et peser toujours plus lourd dans le budget des ménages. Selon l’Union Nationale ... Lire la suite

Au 20 octobre 2021, tous les propriétaires devaient avoir payé la taxe foncière. Quelle somme leur a-t-il fallu débourser ? Retrouvez un aperçu basé sur les chiffres 2020. Par MoneyVox, En matière de taxe foncière , tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. ... Lire la suite

La prime inflation est-elle justifiée alors que le baril de pétrole se situe dans sa moyenne historique ? Si le carburant est cher, ce n'est pas la faute du pétrole mais de la fiscalité verte voulue par le gouvernement et qui pèse de plus en plus lourd. Le point ... Lire la suite

En 2018, Emmanuel Macron a procédé à une réforme de la fiscalité du capital avec l'instauration du PFU et la suppression de l'ISF. Le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital et France Stratégie ont évalué les impacts de ces réformes qui avaient ... Lire la suite

Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé fin septembre la fin de l’imposition des pourboires payés par carte bancaire dans les hôtels, bars et restaurants. Des pourboires par carte bancaire bientôt défiscalisés C’est au cours d’un déplacement à Lyon ... Lire la suite

Du simple oubli, en passant par l’erreur de bonne foi, le retard, ou encore la sous-évaluation, voire carrément la fausse déclaration : que risque le contribuable ? Les explications de Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Barré & Associés. Ecorama 20 octobre ... Lire la suite

Chaque année, de nouveaux trésors sont découverts : pièces de monnaie, vestiges historiques, lingots d'or… Faut-il déclarer ces trouvailles à l'Etat ? Quelle est la fiscalité applicable ? Qui en est propriétaire ? Par MoneyVox, C'est le rêve de beaucoup de Français ... Lire la suite

INFOGRAPHIES - La taxe foncière n'en finit plus de flamber. Découvrez le top 50 des plus fortes hausses en 2021, sur 5 et sur 10 ans. La taxe foncière continue de flamber mais moins qu'avant. C'est la conclusion d'une étude de l'Union nationale des propriétaires ... Lire la suite

Il existe deux moyens de gagner de l'argent en Bourse : récolter des dividendes (mais toutes les sociétés n'en versent pas et le montant est généralement assez faible) et encaisser des plus-values, c'est-à-dire revendre son titre plus cher qu'on ne l'a acheté. ... Lire la suite

Trois amendements ont été adoptés par la Commission des finances dans le cadre du PLF 2022 pour clarifier la fiscalité des gains issus de la cession de crypto-monnaies. L'imposition des plus-values tirées par un particulier de la cession de crypto-monnaies varie ... Lire la suite

Mi-novembre au plus tard, tous les Français concernés devront avoir payé la contribution à l'audiovisuel public. Mais plusieurs cas d'exonération peuvent vous permettre d'éviter cette dépense. Par MoneyVox, En principe, la contribution à l'audiovisuel public , ... Lire la suite

La fiscalité sur les plans d'épargne retraite collectifs (Pereco ou Percol) va évoluer en 2022. Un amendement à la loi de finances de l'an prochain a été voté en ce sens mardi 5 octobre. En cas de sortie de capital, les épargnants verront leur taux d'imposition ... Lire la suite

L'administration fiscale va expérimenter ce mois-ci un nouveau dispositif dans neuf départements. Objectif : traquer les fraudes en utilisant des images aériennes pour repérer d'éventuels aménagements non déclarés. Une opération d'envergure pour le fisc. Afin de ... Lire la suite

Emmanuelle Wargon va présenter la semaine prochaine les nouveaux contours du dispositif fiscal. Alors qu'il devait voir son avantage fiscal se réduire progressivement à partir de 2023 puis être définitivement supprimé en 2024, le dispositif Pinel n'a, semble-t-il, ... Lire la suite

En septembre, de nombreux contribuables ont eu la désagréable surprise de constater que leur salaire net après impôt avait baissé. Le fautif ? Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Par MoneyVox Les dernières semaines ont été chargés pour les contribuables ... Lire la suite

Le fisc versera aux contribuables une avance de 60 % en janvier prochain au titre de leurs dépenses ouvrant droit à réductions et crédits d'impôt effectuées en 2021. L'avance est calculée sur la base des dépenses connues en 2020. Mais que faire si en 2021 vos dépenses ... Lire la suite

Le double démembrement consiste à apporter la nue propriété d'un bien à une société puis de donner la nue propriété des parts de cette société. L'opération peut être intéressante si le donateur souhaite continuer à bénéficier des éventuelles plus-values d'un bien ... Lire la suite

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de prolonger jusqu'au 31/12/2024 le dispositif permettant aux dirigeants de PME partant à la retraite de bénéficier d'un abattement de 500.000 euros sur la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de leurs titres. ... Lire la suite

La Direction générale des finances publiques vient de rendre son rapport annuel. Et il contient des statistiques étonnantes sur les impôts des ménages. Par MoneyVox, Chaque année, la Direction générale des finances publiques, plus connue sous son abréviation "DGFIP", ... Lire la suite

L'administration fiscale française a commencé lundi 27 septembre à récupérer tout ou partie des compléments d'impôts dont 11 millions de foyers étaient redevables. Pour certains contribuables, le prélèvement était une surprise alors que la DGFiP avait informé les ... Lire la suite

Le projet de loi de finances 2022 a été présenté ce 22 septembre. Parmi les mesures dévoilées, se trouve le barème 2022 de l'impôt sur le revenu. Explications. Le projet de loi de finances 2022 (PLF 2022) a été présenté ce 22 septembre. Parmi les mesures dévoilées, ... Lire la suite

Le projet de loi de finances 2022 suscite de vives critiques sur le niveau des dépenses publiques qu'il prévoit. Le gouvernement promet l'absence de hausses d'impôts pour compenser mais il est rattrapé par le débat sur l'ISF. Jean-Paul Betbeze interroge : l'ISF ... Lire la suite

Le contribuable évalue lui-même la valeur d'un bien qu'il déclare à l'impôt sur la fortune immobilière. Le fisc peut remettre en cause cette évaluation mais il doit, pour cela, s'appuyer sur des ventes de biens «comparables». Les déclarations au titre de l’impôt ... Lire la suite

Le gouvernement français a répondu à la crise sanitaire par le désormais célèbre « Quoi qu’il en coûte ». Mais le fonds de solidarité, s’il a très largement épaulé les entreprises en difficultés, a aussi été la cible de milliers d’escroqueries. L’Etat a chargé ... Lire la suite

Les professionnels de l'immobilier alertent sur le nombre de logements menacés d'une interdiction de location et réclament, en guise de prévention, un ajustement de la fiscalité consistant à doubler le plafond de déficit foncier. Le nouveau DPE Le Diagnostic de ... Lire la suite

Selon la Direction Générale des Finances Publiques, l'impôt sur les revenus perçus en 2019 a permis à l'État de lever 76,9 milliards d'euros. 4520 euros C'est le montant moyen qui a été versé par les foyers fiscaux imposés en 2020 sur les revenus perçus en 2019. ... Lire la suite

En 5 ans, les Français ont économisé 39 milliards d'euros avec la suppression de la taxe d'habitation. Mais l'envolée de la taxe foncière noircit le tableau. Les impôts des Français ont-ils baissé sous le mandat d'Emmanuel Macron? Le gouvernement ne cesse de répondre, ... Lire la suite

Le gouvernement prône la « stabilité » fiscale après 4 années d'importantes réformes dans ce domaine. Le projet de budget 2022 ne contient ainsi aucune mesure forte liée aux impôts. Après quatre années de forte baisse des impôts des ménages et des entreprises, ... Lire la suite

Un couple déduit de ses revenus imposables la pension alimentaire versée à leur fils majeur. À la suite d'un contrôle, l'administration fiscale remet en cause le caractère déductible de cette pension. En 2012, M. B et Mme F déduisent de leurs revenus imposables ... Lire la suite

Lorsqu'une convention fiscale est signée entre deux pays, elle prime sur le droit national. Le développement des échanges internationaux, la mobilité des acteurs économiques, la circulation internationale des capitaux ont rendu toujours plus importante la nécessité ... Lire la suite

Essayer à tout prix de réduire la facture fiscale peut conduire à de grosses déconvenues. Toutes les «astuces», ou presque, ont des contreparties. Chercher à réduire ses impôts, voire à ne plus en payer du tout, est presque un sport national. De nombreux Français ... Lire la suite

Airbnb n'a payé qu'un peu plus de 200 000 euros d'impôts sur les bénéfices en France en 2020. Une somme dérisoire compte tenu du chiffre d'affaires que la plateforme réalise dans le pays. Mais les commissions sur les loyers sont déclarées en Irlande. Un dispositif ... Lire la suite

Sacha Houlié, député de la Vienne, a interrogé le ministre de l'Économie et des finances sur l'imposition des mobil homes à la taxe foncière. Le Gouvernement lui a répondu, apportant des précisions sur l'impôt foncier pour les propriétaires de terrain privé avec ... Lire la suite

Le Pinel est le dispositif de défiscalisation préféré des Français, mais aussi l'un de ceux qui s'attire de plus en plus de critiques. Va-t-il disparaître au cours des prochaines années ? Par MoneyVox, Depuis 2014, le dispositif Pinel occupe une grande partie du ... Lire la suite

Le projet porte un nom : il s’appelle « Foncier innovant ». Il consiste, pour la direction générale des finances publiques (Dgfip) à s’appuyer sur un moteur de recherche développé par Google qui a vocation à « renforcer l’exhaustivité et la fiabilité des bases ... Lire la suite

Si vous rêvez de faire installer une piscine dans votre jardin, vous allez devoir ajouter au coût de la construction les dépenses fiscales associées à cette nouvelle installation. Les constructeurs de piscine n’ont pas souffert de la crise sanitaire. Bien au contraire, ... Lire la suite

Votre enfant quitte le nid pour partir faire ses études dans une autre ville que celle où vous habitez ? Il sera alors nécessaire de trouver une solution pour le loger. Si les résidences universitaires et campus peuvent constituer une solution pour certains, le ... Lire la suite

Perdre un procès peut entraîner, outre les conséquences de cette défaite, le paiement de frais au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Explications. Engager une action en justice entraîne que l’on s’expose à supporter des charges financières qui ... Lire la suite

Un habitant d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), exempté d’impôt, a reçu une demande du Trésor public pour régler la somme de 2 423 euros. Une saisie sur salaire a même été ordonnée. Il a en fait été confondu avec un homonyme, originaire des Yvelines. Un habitant d’Ivry-sur-Seine ... Lire la suite

Alors que la disparition progressive de la loi Pinel était programmée, Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, a récemment évoqué un dispositif qui pourrait prendre le relais. Nom de code ? Le "super Pinel". Par MoneyVox, Depuis la loi de finances pour ... Lire la suite

La tant attendue déclaration d’impôt peut être amenée à être modifiée si vous avez fait des erreurs ou des oublis, impactant directement le montant de l’impôt à payer. Car oui, vous avez le droit à l’erreur, rien n’est irréversible ! Vous pouvez corriger le tir, ... Lire la suite

Plusieurs supports de placement bénéficient d'avantages fiscaux (exonération d'impôt sur les gains, abattements...) importants. Le risque de les voir diminuer après l'élection présidentielle semble assez limité. La réforme Macron du début du quinquennat a harmonisé ... Lire la suite

Selon la Cour de cassation, la gestion civile d'un patrimoine privé ne relève pas d'une activité professionnelle, même si elle procure une activité importante. L'impôt sur la fortune est donc dû. Une occupation, même si elle est habituelle et principale, n'est ... Lire la suite

A partir de ce mois de septembre, les Français sont confrontés au paiement de plusieurs impôts. Entre la taxe foncière, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou la taxe d’habitation, il faut bien prendre garde aux dates limites de paiement, ... Lire la suite

Les contribuables soumis au prélèvement à la source ont déjà réglé le montant de leur impôt sur le revenu 2020 calculé en fonction des informations qu'ils ont indiquées. La déclaration remplie au printemps a ensuite permis à l'administration fiscale de vérifier ... Lire la suite

L'impôt sur le revenu est un sujet sensible, surtout lorsque l'on parle des foyers non-imposables, des classes moyennes et des plus riches. Au final, qui paie le plus d'impôt ? Les chiffres. Par MoneyVox, La Direction générale des finances publiques, ou DGFIP, ... Lire la suite

De nombreux mécanismes permettent de réduire la facture fiscale au moment d'une donation ou d'une succession. Certains pourraient être menacés alors que l'élection présidentielle approche. Notre analyse. Le rapport Blanchard-Tirole préconise de revoir l’imposition ... Lire la suite

En France, tout comme plusieurs pays dans le monde, les gains réalisés par le capital-investissement pourraient être désormais imposés comme un salaire. Cette probabilité sème un vent de panique dans le milieu du private equity. Décryptage. Plus-value ou salaire ... Lire la suite

En France, les héritiers réservataires - généralement les enfants - ont droit à une proportion importante de la succession. Il est toutefois possible de diminuer cette «contrainte», via l'assurance vie notamment. La réserve ou encore, selon une appellation ancienne, ... Lire la suite

Depuis quinze ans, un habitant de Montpellier paye les impôts d'un autre homme, portant le même nom et prénom. Malgré les nombreuses démarches pour venir à bout du problème, le problème persiste. Son calvaire dure depuis 2006. Depuis cette date, Francis Lopez, ... Lire la suite

Votre enfant a perçu des revenus dans le cadre de son job d'été ou d'un stage. Faut-il déclarer ces revenus aux impôts ? Qu'il s'agisse d'un stage ou d'un job d'été, les revenus perçus par votre enfant doivent être déclarés aux impôts, mais sont généralement exonérés ... Lire la suite

Vous venez de recevoir votre avis d'imposition au titre des revenus 2020 et vous vous rendez compte que celui-ci comporte une erreur ou un oubli de votre part ? Sachez qu'il est encore possible de corriger votre déclaration de revenus. Vous avez fait votre déclaration ... Lire la suite

Les Français ont reçu ou vont recevoir leur avis d'imposition au titre des revenus 2020. À quoi correspond la rubrique intitulée « plafond épargne retraite » sur cet avis d'imposition ? Les Français qui ont reçu ou vont recevoir leur avis d'imposition au titre ... Lire la suite

D'une valeur moindre que l'usufruit et juridiquement plus limité, le droit d'usage et d'habitation peut être un bon outil de transmission, notamment entre conjoints. Un droit mal connu et trop peu utilisé. On ne retient la plupart du temps du droit d’usage et d’habitation ... Lire la suite

Lors de la vente de titres démembrés, qui doit payer l'impôt ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ? La réponse est complexe. Rappel de la règle générale : l’imposition de la ou des plus-values dégagées lors de la vente d’un bien démembré conjointement par le nu-propriétaire ... Lire la suite

Donation au dernier vivant, testament, assurance vie… les solutions à mettre en place pour aider votre famille en cas de décès varient selon vos priorités. D’après l’Insee, la France compte 723.000 familles recomposées, avec au moins un enfant non commun au couple. ... Lire la suite