Qu’est-ce que le crédit d’impôt famille pour les entreprises ?

Boursorama avec LabSense24/08/2020 à 08:30

Avez-vous déjà entendu parler du CIF, acronyme de Crédit d’impôt famille ? Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.

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Le crédit d’impôt famille

Le CIF est « une mesure d’incitation des entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle ». Ainsi, les sociétés qui réalisent des dépenses pour la garde des enfants de leurs employés peuvent bénéficier du CIF, dont le taux varie en fonction des catégories de dépenses réalisées, et déduire ces dernières de leurs impôts.

Bénéficiaires du CIF

Qui peut bénéficier du CIF ? Les « entreprises dont les bénéfices sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS), d’après le régime réel normal ou simplifié d’imposition, de façon automatique ou sur option, ou à l’impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée », les SCP (sociétés civiles professionnelles) et les établissements publics et associations soumis à l’IS. Les micro-entreprises ne sont en revanche pas concernées. Le site officiel de l’administration française précise que le CIF « est accordé aux entreprises sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d’activité (industrielle, commerciale, libérale ou agricole) ». Du côté des dépenses éligibles, elles sont multiples et incluent le financement/fonctionnement d’une crèche/halte-garderie « soit exploitée directement par l’entreprise, soit exploitée selon un mode inter-entreprises [...] » mais aussi les aides versées par les sociétés pour financer des services à la personne (Cesu…). Les « versements effectués directement par l’entreprise, en contrepartie de prestations d’accueil des enfants à charge de moins de trois ans de ses salariés, au profit d’organismes publics ou privés exploitant une crèche ou une halte-garderie (catégorie 1) […] » sont également pris en compte. Notez qu’il n’est pas nécessaire que la crèche, par exemple, n’accueille que les enfants des salariés de l’entreprise pour que cette dernière bénéficie du CIF.

Le CIF en pratique

Le calcul du CIF se fait par année civile et son montant ne peut dépasser 500 000 euros. Le taux est de 50 % pour les dépenses de catégorie 1 et de 25 % pour les dépenses de catégorie 2. Si les dépenses sont soumises à la TVA, c’est le montant HT qui est pris en compte dans le calcul. Quant aux subventions publiques, elles doivent être déduites. La formule employée pour calculer le CIF est simple. Il suffit de faire le calcul suivant : (dépenses éligibles de catégorie 1 x 50 %) + (dépenses éligibles de catégorie 2 x 25 %). L’entreprise individuelle doit calculer le montant du CIF avec la fiche d’aide au calcul n°2069-FA, reporter le montant sur la télédéclaration (case « autres imputations »), joindre le formulaire n°2069-RCI et reporter le montant du crédit sur la déclaration complémentaire n°2042 C pro. Les entreprises soumises à l’IS doivent joindre l’imprimé fiscal n°2069-FA au relevé de solde d’IS n°2572 et renseigner le montant du CIF sur la télédéclaration de résultat, imprimé n°2069-RCI.