Actualités Impôts  - page 26

Les placements financiers réalisés à l'étranger doivent désormais être largement déclarés chaque année à l'administration fiscale française. Prolifération des contrats d’assurance-vie «étrangers». L’un des avantages procurés par la mise en œuvre de l’Union européenne ... Lire la suite

Comment sont transmises des parts de SCPI ? Faut-il souscrire une assurance décès ? Et signer un contrat de mariage ? Découvrez les réponses du Revenu à cinq questions posées par nos abonnés. «Que deviennent, lors d’une succession, les parts de SCPI ? Doivent-elles ... Lire la suite

De nombreux particuliers ont recours tous les ans au don manuel. Selon Bercy, ce n'est pas moins de 280 000 dons qui ont été réalisés en 2020. La pratique est donc loin d'être anecdotique. Qu'il s'agisse de préparer sa succession ou bien de donner un coup de pouce ... Lire la suite

Il est possible de payer une dette avec autre chose que ce qui était prévu. Dans les faits, cela concerne principalement le paiement d'une dette fiscale, c'est à dire notamment des droits de succession ou l'IFI, qui peut être réglée au fisc via des objets d'art. ... Lire la suite

C'est peu connu mais l'usufruit peut être transformé en rente viagère, à condition que le ou les nus-propriétaires soient d'accord. Une technique qui peut être utile lors d'une succession suite au décès du premier parent. Les droits de l’époux survivant. Les usufruits, ... Lire la suite

Un nouvel outil est en cours de développement à Bercy pour repérer les piscines non déclarées par leurs propriétaires. Ce logiciel, qui pourrait permettre de limiter les déplacements des géomètres, utilise notamment des modèles d'intelligence artificielle développés ... Lire la suite

Qui n'a jamais eu envie d'en connaître un peu plus sur le patrimoine de ses voisins, comme par exemple savoir à combien ils ont acheté leur maison ? Pour mener votre petite enquête, des outils tout à fait légaux existent. Par MoneyVox Vous voulez connaître la valeur ... Lire la suite

L’examen de conformité fiscale a été créé par le décret du 13 janvier 2021 et est réalisé par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Il sert aux entreprises afin de s’assurer de la bonne application des règles fiscales et contrôle leur comptabilité, ... Lire la suite

En 2020, le verrou de Bercy s'est refermé sur plus de 400 dossiers de fraude fiscale. La commission des infractions fiscales a notamment dû se pencher sur une affaire exceptionnelle par les sommes en jeu. Par MoneyVox La plupart des fraudes fiscales de grande ampleur ... Lire la suite

Sauf exceptions, les couples mariés doivent déclarer ensemble leurs revenus au fisc. Les mêmes règles s'appliquent pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La règle pour un couple marié : l’article 6 du Code général des impôts prévoit que : «Sauf application ... Lire la suite

Le notaire est incontournable en immobilier et sur de nombreuses questions relatives au droit de la famille. L'avocat est l'homme clé en cas de litige. Et bien souvent, vous avez besoin des deux ! Il n’est pas toujours facile de savoir à quel professionnel du droit ... Lire la suite

La Direction générale des finances publiques a lancé un nouveau service sur le site impôts.gouv.fr dédié à la gestion des biens immobiliers des particuliers. Les propriétaires auront accès en quelques clics à toutes les informations concernant leurs maisons, appartements ... Lire la suite

Si vous n'avez pas encore reçu votre avis d'imposition, cela ne va pas tarder. Mais comment rectifier ce document au plus vite lorsque l'on constate une erreur ? Le mode d'emploi. Par MoneyVox, Après avoir réalisé votre déclaration de revenus, vous vous êtes aperçu ... Lire la suite

Les revenus tirés de la revente occasionnelle de vêtements, jouets et autres objets chinés il y a des années ne sont pas imposables. En revanche, si votre activité sur Vinted, Leboncoin ou Ebay peut être assimilée à une activité professionnelle, vous serez bel ... Lire la suite

Dans certaines communes, le conseil municipal peut appliquer une majoration sur le montant de la taxe d’habitation des résidences secondaires. Toutefois, vous pouvez obtenir une exonération dans trois cas spécifiques. Sommaire: Une majoration de 5 % à 60 % Les ... Lire la suite

Avec le prélèvement à la source, certains Français ont versé trop d'argent au fisc. Un surplus qui est rendu aux contribuables concernés. Coup d'envoi de ces remboursements : le 20 juillet, mais pas pour tout le monde. Par MoneyVox, La période de remboursement ... Lire la suite

Lyon et Bordeaux ont récemment augmenté la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la faisant passer de 50 à 60 %. L'objectif est d'encourager les propriétaires à remettre sur le marché des logements peu ou pas occupés. Cet impôt ne touchera ... Lire la suite

Plusieurs municipalités du Pays basque ont décidé de majorer la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. L’objectif est de conserver des biens immobiliers pour les locaux, qui peinent à se loger. Dans le Pays basque, plusieurs municipalités ont décidé ... Lire la suite

Dans le monde de la défiscalisation immobilière, le Pinel est une star. Ses avantages sont-ils réellement aussi nombreux qu'on le dit ? C'est l'heure du bilan. Par MoneyVox Payer moins d'impôts tout en étoffant son patrimoine immobilier, c'est possible grâce au ... Lire la suite

Il existe deux lois de défiscalisation immobilière en Outre-mer : l'investissement Girardin et le Pinel Outre-mer. Mais ces niches fiscales ont-elles encore réellement un intérêt ? L'exposé de la situation. Par MoneyVox, Pour inciter les particuliers à investir ... Lire la suite

Avis d'impôt, paiement du solde de l'impôt sur le revenu, paiement de l'impôt sur la fortune immobilière, de la taxe foncière, de la taxe d'habitation ou encore de la taxe sur les logement vacants … le calendrier des prochaines échéances fiscales. Impôt sur le ... Lire la suite

Si vous séjournez à l’hôtel, en village de vacances ou encore en chambres d’hôtes pendant vos vacances, vous êtes certainement redevables de la taxe de séjour. Nous faisons le point sur cet impôt destiné à développer l’attractivité touristique de nos lieux de vacances. ... Lire la suite

Vous êtes ou vous souhaitez devenir propriétaire d'une résidence secondaire et vous envisagez de la louer afin de couvrir vos dépenses d'entretien. Mais attention, car la location engendre de nouveaux coûts dont il faut tenir compte dans votre budget. Quels sont ... Lire la suite

Le 22 juin dernier, l’Urssaf a dévoilé le calendrier de déploiement du crédit d’impôt en temps réel pour les emplois à domicile. Dès janvier 2022, ce dispositif sera accessible à la grande majorité des particuliers qui embauchent des aides à domicile. En prenant ... Lire la suite

Certains contribuables pourraient prochainement recevoir de l'argent de la part des impôts. Les modalités de ce remboursement seront communiquées entre fin juillet et septembre. Les dates de remboursement concernant le trop-perçu de l'impôt sur le revenu ont été ... Lire la suite

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est une taxe instaurée au profit des collectivités territoriales, dont doivent s’acquitter les entreprises et travailleurs indépendants qui réalisent un certain palier de chiffre d’affaires. Voici l’essentiel de ce qu’il ... Lire la suite

En 2020, 143 000 foyers se sont acquittés de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), venu remplacer l'impôt sur la fortune (ISF) depuis 2018. Certaines zones du territoire français comptabilisent cependant plus de foyers IFI que les autres, comme la région parisienne, ... Lire la suite

Âge, revenu, lieu de résidence, montant : quel est le portrait robot du contribuable assujetti à l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama du 14 juillet 2021, présenté par David Jacquot sur ... Lire la suite

Les dons manuels sont taxés selon le tarif en vigueur au moment de la révélation du don à l'administration fiscale et non pas celui en vigueur au jour de la donation. Des dons d'une valeur identique réalisés à la même date peuvent donc être soumis à des règles ... Lire la suite

Début juin, les pays du G7 se sont mis d'accord sur un impôt minimum sur les sociétés. Toutes les entreprises du globe devront donc s'acquitter d'un impôt d'au moins 15 %. Véritable révolution, ce tournant majeur dans la fiscalité des entreprises pourrait bien ... Lire la suite

Les parents ou grands-parents peuvent aider financièrement leurs enfants ou petits-enfants en leur consentant un don manuel. Quelles sont les conditions à respecter et quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'administration fiscale ? En tant que parent ... Lire la suite

A Venise, les ministres des finances du G20 ont donné leur accord à la taxation des multinationales. Les explications de Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'OFCE. Ecorama du 12 juillet 2021, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com ... Lire la suite

L'impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1,56 milliard d'euros aux caisses de l'Etat en 2020. En excluant les rattrapages fiscaux, l'IFI enregistre une progression de 4,4% par rapport à 2019. L'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l'impôt ... Lire la suite

La surtaxe sur les résidences secondaires va passer de 20% à 60% dans la capitale des Gaules. Une mesure pour lutter contre la pénurie de logements selon la municipalité. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires à Lyon va être fortement augmentée, a ... Lire la suite

Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impôts. Par MoneyVox Montant donné, âge, lien de parenté… les critères qui déterminent si ... Lire la suite

Olivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI, et Jean Tirole, prix Nobel d'économie ont remis à Emmanuel Macron un rapport sur les grands défis économiques. Celui-ci comporte une étude qui met en exergue l'impopularité de l'impôt sur la transmission du patrimoine ... Lire la suite

Début juin, les ministres des Finances du G7 se sont rencontrés afin de refondre les règles de la fiscalité internationale. Ce qui en est ressorti ? Un accord commun sur un taux d’imposition minimal sur les sociétés à hauteur de 15% « au moins ». Zoom sur la décision ... Lire la suite

Par Estelle Billi, ingénieur patrimonial chez Advenis Gestion Privée Alors que la campagne des déclarations fiscales touche à sa fin, la question se pose pour certains de savoir si les investissements immobiliers, dits de défiscalisation, sont toujours aussi intéressants ... Lire la suite

Selon la Cour de cassation, la présence d'un embarcadère à usage privatif constitue un élément privilégié qui augmente la valeur du bien immobilier qui en profite. Cette situation est donc à prendre en compte dans l'évaluation fiscale de la maison. Un embarcadère ... Lire la suite

Vous êtes retraité et vous rêvez de vous expatrier ? Quel est le pays  idéal ? Pour vous aider, Le Figaro a établi un palmarès des meilleures destinations  pour couler des jours heureux. Le point avec Emilie Chaussier, journaliste Ecorama. Emission Ecorama du 2 ... Lire la suite

Des députés ont déposé une proposition de loi visant à accorder une réduction d'impôt sur le revenu aux bénévoles qui s'investissent dans une association. La réduction d'impôts pour abandon de frais au profit des associations Aujourd'hui, si un bénévole règle lui-même ... Lire la suite

Selon la Commission européenne qui compare les niveaux de prélèvements obligatoires. La France vient de se faire doubler par le Danemark...Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama du 30 juin 2021, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com ... Lire la suite

Selon la Commission européenne qui compare les niveaux de prélèvements obligatoires. La France vient de se faire doubler par le Danemark...Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama du 30 juin 2021, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com ... Lire la suite

Olivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI, et Jean Tirole, prix Nobel d'économie ont remis à Emmanuel Macron un rapport sur les grands défis économiques. Dans le chapitre sur les inégalités économiques, les auteurs s'attaquent à la fiscalité de l'assurance ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a refusé lundi de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense de la banque suisse UBS en mars à l'issue de son procès en appel. Avec le rejet de cette ... Lire la suite

En France, les revenus du capital sont le plus souvent imposé à la flat tax (30 %) ou bien, si cela est plus avantageux pour vous, au barème progressif de l'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux. Cependant, quelques enveloppes permettent de faire ... Lire la suite

Amazon a beau faire partie des GAFA, c'est-à-dire des groupes les plus puissants au monde, il parvient tout de même à échapper aux impôts en Europe… 2020 : une année record en Europe Dans la mythologie grecque, les Amazones sont un peuple de femmes guerrières. ... Lire la suite

Une TVA de 20% va s'appliquer à partir du 1er juillet 2021 sur les produits achetés en ligne et ne provenant pas des pays de l'Union Européenne. Les explications de Bruna Basini, rédactrice en chef adjointe au JDD. Ecorama du 23 juin 2021, présenté par David Jacquot ... Lire la suite

Bonne nouvelle pour les particuliers employeurs. Le crédit d'impôt instantané, déjà appliqué dans le Nord et à Paris, va être généralisé en 2022. Ce dispositif permet de payer 50% du coût réel de la prestation d'un employé à domicile, l'Etat se chargeant de régler ... Lire la suite

Après avoir validé ou envoyé votre déclaration d'impôt, vous vous êtes aperçu que vous aviez commis une erreur. Pas de panique : des solutions existent pour rectifier le tir ! Par MoneyVox, En fonction de votre département et du type de déclaration fait, cette ... Lire la suite

Être taxé sur des taxes : ce mécanisme vous semble absurde ? C'est pourtant ce qu'il se passe sur les factures d'électricité et de gaz des Français. L'UFC-Que Choisir rouvre à nouveau le débat. Par MoneyVox En plus du prix de l'abonnement et de la consommation, ... Lire la suite

Qu'un enfant apporte ou non des revenus à sa famille, il ne peut être pris en compte pour limiter le supplément de loyer de solidarité d'un logement HLM à partir du moment où il est fiscalement détaché. La Cour de cassation a rejeté les arguments d'une famille ... Lire la suite

Pour les parents, il existe de nombreuses façons de transmettre un ou des biens immobiliers à leurs enfants, selon les objectifs poursuivis. Explications. La donation La donation permet aux parents de donner un bien de leur vivant. Chaque parent peut transmettre, ... Lire la suite

Sur un panel de 27 pays les plus avancés, les inégalités de revenus et de patrimoine n'ont cessé de s'accroître au cours des dernières décennies et les 10% les plus riches possèdent en moyenne la moitié du patrimoine total. Fort de ce constat, l'OCDE montre dans ... Lire la suite

Le PLFR 2021 (Projet de loi de finances rectificative) a été présenté en conseil des ministres le 2 juin 2021. Il prévoit des mesures fiscales pour les particuliers. Le PLFR 2021 (Projet de loi de finances rectificative) a été présenté en conseil des ministres ... Lire la suite

Un homme a été condamné à rendre à la Caisse d'allocations familiales (CAF) l'allocation adulte handicapé qu'il avait touchée. Il avait en effet déclaré un revenu réel nul, ne touchant que des revenus fonciers provenant de sa SCI. Or ces derniers entrent aussi ... Lire la suite

La déductibilité fiscale des loyers auxquels les propriétaires ont renoncé pour aider les entreprises pendant la crise du Covid-19 a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021. Elle ne devait au départ durer que jusqu'au 30 juin. La mesure permet aux bailleurs de ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Bruno Le Maire a plaidé mercredi pour que les différentes activités d'Amazon fassent l'objet d'une approche séparée afin de garantir que le groupe américain soit bien soumis à l'impôt sur les bénéfices décidé au sein du G7 sur les grandes entreprises ... Lire la suite

Les récents commentaires de Bercy publiés au Bofip inquiètent car ils laissent présager d'un durcissement des conditions requises applicables aux héritiers pour bénéficier du Pacte Dutreil. Les commentaires de Bercy publiés le 6 avril 2021 au bulletin officiel ... Lire la suite

La campagne de déclaration des revenus vient de se terminer. Si vous avez oublié certains éléments ou réalisé que vous avez commis une erreur, il n’est pas trop tard pour la réparer. En revanche, si vous n’avez rien déclaré du tout, vous risquez des pénalités. ... Lire la suite

Dans ce Bourso-Campus, Arnaud Lelong, journaliste Patrimoine de Boursorama, fait le point sur le prélèvement à la source. Mis en place depuis deux ans, il a considérablement modifié les habitudes fiscales des contribuables. Pourtant, mois après mois, les ménages ... Lire la suite

Les pays du G7 se sont accordés ce weekend à Londres, sur un taux mondial minimum d'impôt sur les sociétés d'au moins 15%? Est-ce la fin de la course au dumping fiscal entre les Etats ? Les explications de Xavier Timbeau, directeur de l'OFCE. Ecorama du 7 juin ... Lire la suite

Les ministres des finances du G7 sont réunis à Londres aujourd'hui et demain, et pourraient avancer sur un futur accord d'un taux minimal commun d'impôt sur les sociétés de 15%. Le point de vue de Franck Dedieu, directeur adjoint de la rédaction de Marianne. Ecorama ... Lire la suite

Les ménages qui perçoivent d'importants revenus sont soumis à une cotisation spéciale, supplémentaire à l'impôt sur le revenu. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) est une participation variable, indexée sur le revenu fiscal de référence. ... Lire la suite

Chaque année, ce sont environ 2 milliards d'euros d'impôts sur le revenu que les Français paient en trop. Une situation générée par les nombreux avantages fiscaux oubliés… ne faites plus l'impasse ! Par MoneyVox, La saison des déclarations de revenus touche à sa ... Lire la suite

Les perturbations liées à la crise sanitaire ont eu des répercussions sur les opérations de contrôle fiscal. Si la fraude fiscale a été moins fructueuse en 2020 qu'en 2019, il n'en demeure pas moins que celle-ci a permis à Bercy d'engranger 7,79 milliards d'euros. ... Lire la suite

La date limite pour faire sa déclaration de revenus et sa déclaration IFI est déjà dépassée pour certains contribuables. Que faire si vous avez oublié de faire votre déclaration ? La date limite pour faire sa déclaration de revenus et sa déclaration IFI est déjà ... Lire la suite

Le montant de la taxe foncière est-il amené à exploser dans les années qui viennent ? C'est ce que beaucoup craignent avec la nouvelle réforme décidée par le gouvernement. La taxe foncière La TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) est à payer par les propriétaires ... Lire la suite

Instauré à l'été 2020 dans le cadre de la loi de finances rectificative, le système de don de 100.000 euros à un membre de sa famille va prendre fin le 30 juin prochain. L'idée était notamment d'inciter les ménages français à investir le surplus d'épargne accumulé ... Lire la suite

La suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier est repoussée pour la troisième fois depuis 3 ans. Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama du 26 mai 2021, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com

Les règles concernant la TVA sur le commerce en ligne vont changer à partir du 1er juillet prochain. On vous en dit plus à ce sujet. L’e-commerce en France et en Europe En France, le commerce en ligne représente 13,4 % du commerce total. Cependant, un rapport de ... Lire la suite

Les contribuables de la zone 1 (départements 1 à 19) ou vivant à l’étranger ont jusqu'à ce soir mercredi 23 h 59 pour faire leur déclaration de revenus en ligne. Les contribuables en zone 2 ont jusqu'au 1er juin et ceux de la dernière zone jusqu'au 8 juin. Les ... Lire la suite

Un associé de SCI qui a écopé d'un redressement fiscal après des fraudes de sa société a pu récupérer ces sommes auprès du gérant de la SCI, jugé responsable. Le gérant de SCI qui commet des fautes de gestion prend le risque de devoir dédommager les autres associés ... Lire la suite

En cas de redressement fiscal à la suite de fautes de gestion, les associés d'une SCI peuvent demander des comptes au gérant. L'un d'eux, qui avait négligé ses obligations fiscales, a ainsi été condamné à prendre intégralement en charge les majorations et intérêts ... Lire la suite

Alors qu'ils étaient éternels rivaux, TF1 et M6 ont finalement décidé d'enterrer la hache de guerre pour laisser place à un mariage. Le lundi 17 mai, le paysage audiovisuel français connaît un véritable tournant lorsque Bouygues annonce racheter le groupe M6. Alors ... Lire la suite

Selon le cabinet FSL notre taxe foncière ne va finalement pas augmenter cette année, contrairement à ce qu'avait anticipé l'association des Maires de France. La tendance serait plutôt au statu quo fiscal ! Les explications d'Emilie Chaussier, journaliste Ecorama. ... Lire la suite

C'est la dernière ligne droite pour transmettre jusqu'à 100 000 euros à des personnes de sa famille, sans passer par la case "droit de donation". Vous avez jusqu'au 30 juin pour bénéficier du dispositif temporaire d'exonération de droit de donation. Les conseils ... Lire la suite

Communément appelée « redevance télé », la contribution à l’audiovisuel public est à payer chaque année par certains particuliers comme par certaines entreprises. Mais cette redevance pourrait être amenée à évoluer. La contribution à l’audiovisuel en quelques mots ... Lire la suite

Cette année, une majorité de Français devraient constater une hausse des taxes sur les ordures ménagères. Les trois quarts des collectivités locales feraient actuellement face à une augmentation du coût de la gestion des déchets et devraient décider de la répercuter ... Lire la suite