Impôts : vous possédez des cryptomonnaies ? Ces changements pourraient vous concerner dès 2027

L'un des amendements permettrait notamment de reporter ses pertes sur dix ans pour optimiser son imposition. Illustration. (BenjaminNelan / Pixabay)

Cinq amendements ont été adoptés par la commission des finances de l'Assemblée nationale concernant la fiscalité des cryptomonnaies, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027 (PLF). S'ils doivent encore être débattus avant d'être définitivement entérinés, plusieurs s'annoncent défavorables aux détenteurs d'actifs numériques, rapporte BFM Business .

Taxer les conversions crypto-stablecoin

L'amendement le plus controversé est certainement le I-CF1826. Il propose de taxer les plus-values réalisées lors de la conversion d'une cryptomonnaie en stablecoin régulé sous le régime européen Mica (« Market in crypto assets ») dès le 1er janvier 2027. Pour l'heure, il n'y a taxation que lorsqu'on échange des actifs numériques contre des euros ou qu'on les utilise pour acheter un bien ou un service. Au-delà de 305 euros d'achats par an, la flat tax de 31,4 % s'applique.

Léa Mastrolillo, avocate collaboratrice au sein de l’équipe fiscalité d’ORWL, estime néanmoins que cette mesure n'est pas adaptée à la réalité. « L’échange crypto-stablecoin est l’opération la plus courante de la finance décentralisée, et le rendre imposable le rendrait difficile à déclarer comme à contrôler » , a-t-elle réagi.

Un report des pertes sur dix ans

Un autre amendement, le I-CF798, se veut plus favorable aux détenteurs de cryptomonnaies. Comme c'est déjà le cas avec les actions, il permettrait de reporter ses pertes pour optimiser son imposition. Le report des moins-values réalisées sur des cryptomonnaies serait ainsi possible pendant une durée de dix ans. Actuellement, les pertes ne peuvent être compensées qu'avec les gains générés la même année.

Deux autres amendements ciblent surtout les gros patrimoines. L'un d'eux envisage d'intégrer les cryptomonnaies à l'Exit tax. Il concerne les personnes possédant plus de 800.000 euros de patrimoine en actifs numériques et qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France à partir de 2027. Le second prévoit une obligation de déclaration pour les portefeuilles personnels dépassant les 100.000 euros d'actifs. Enfin, les plateformes pourraient être davantage sanctionnées si elles ne transmettent pas certaines informations à l'administration fiscale.