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L’exonération de la taxe de séjour

information fournie par Boursorama avec LabSense 16/08/2020 à 08:30

Connaissez-vous la taxe de séjour ? Savez-vous qu’il est possible de bénéficier d’une exonération de cette dernière sous conditions ? Découvrez-en plus à ce sujet.

iStock-Eva-Katalin

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Présentation de la taxe de séjour

Certaines communes « à vocation touristique » choisissent d’appliquer la taxe de séjour qui a vu le jour il y a plus d’un siècle, en 1910 plus exactement. Les recettes de cette dernière représentent des ressources complémentaires pour les collectivités locales qui peuvent ainsi s’en servir afin de « développer l’offre touristique sur leurs territoires ». C’est le conseil municipal de la commune ou bien l’organe délibérant de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui fixe le tarif de la taxe de séjour. Il existe un barème national. Les tarifs sont déterminés en fonction de plusieurs critères (type d’hébergement, classification ou non de l’établissement...) et varient entre 20 centimes d’euros la nuit et quatre euros la nuit (par personne). Certains départements choisissent de faire payer une taxe additionnelle de 10 %. Pour savoir quel tarif est appliqué dans la commune où vous souhaitez par exemple passer vos vacances d’été, contactez la mairie ou renseignez-vous auprès de la DGFP (Direction générale des Finances Publiques). Notez que l’hébergeur a obligation d’afficher le montant de la taxe de séjour au sein de son établissement qu’il s’agisse d’un hôtel ou encore d’un camping. Elle doit aussi apparaître clairement sur la facture du séjour.

La taxe de séjour en pratique

Vous passez une semaine au camping ? En plus du prix de l’hébergement, vous devrez peut-être régler la taxe de séjour. Le propriétaire du camping la reversera ensuite à la commune. En cas d’adoption par la commune de ce que l’on nomme « taxe de séjour forfaitaire », la taxe est directement due par le propriétaire du camping qui peut choisir de répercuter son coût sur celui du Mobile Home que vous louez, par exemple. Dans ce cas, la mention « taxe de séjour forfaitaire incluse » ou « taxe de séjour forfaitaire comprise » doit apparaître sur la facture.

Taxe de séjour et exonération

Certaines personnes peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe de séjour. C’est le cas par exemples des personnes mineures, des « bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire », des individus « occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le Conseil municipal », des travailleurs saisonniers (étudiants...) employés au sein de la commune concernée et des « propriétaires de résidences secondaires redevables de la taxe d’habitation ». « En raison la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 et de ses incidences économique et sociales, la publication au 1er juin du fichier des délibérations de taxe de séjour, prévue à l’article R2333-43 du code général des collectivités territoriales, a été reportée au 31 août 2020 afin de s’assurer de sa cohérence au regard des mesures gouvernementales annoncées en faveur du soutien au secteur touristique. Ce fichier tiendra notamment compte des délibérations d’exonération éventuellement prises sur la base des mesures qui seront adoptées dans le cadre de la future loi de finances rectificative 3. »
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

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