La taxe mondiale sur les sociétés

Boursorama avec LabSense04/07/2021 à 08:30

Début juin, les ministres des Finances du G7 se sont rencontrés afin de refondre les règles de la fiscalité internationale. Ce qui en est ressorti ? Un accord commun sur un taux d’imposition minimal sur les sociétés à hauteur de 15% « au moins ». Zoom sur la décision du G7 Finances.

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La rencontre des 7 grandes puissances

Une avancée indéniable en matière de fiscalité Historique. Voici comment a été qualifié par le ministre des Finances britannique Rishi Sunark l’accord du groupe des 7 grandes puissances, intitulé également « le compromis des Sept ». De qui parle-t-on ? Du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de la France, du Japon, de l’Italie, des États-Unis et enfin, du Canada. L’objet de cette rencontre n’était autre qu’une réforme mondiale de la fiscalité « adaptée à l’ère numérique », et un engagement envers une meilleure répartition des droits d’imposer les bénéfices des grandes multinationales. Ainsi, quand la marge dépasse 10%, il serait possible pour les administrations de se répartir près de 20% des bénéfices mondiaux des plus grandes sociétés. Certains détails techniques ne sont pour l’instant pas déterminés, par exemple le seuil de chiffre d’affaires des entreprises concernées. Un coup d’arrêt porté à l’évasion fiscale Selon le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, cet impôt minimal mondial sur les sociétés constitue une « bonne nouvelle pour la justice et la solidarité fiscales, et une mauvaises nouvelle pour les paradis fiscaux du monde entier. » Ainsi, il ne sera plus possible pour les entreprises de transférer leurs bénéfices vers des pays à la fiscalité basse. Ils devront répondre à leurs obligations fiscales.

Mais une décision historique qui doit être nuancée

Des zones d’ombre concernant l’implantation Bien que qualifiée d’étape historique, cette dernière doit néanmoins obtenir l’aval des autres États impliqués dans le processus de négociation. Par ailleurs, au sein de l’Union Européenne, la mesure devra être adoptée par tous les pays membres, à l’unanimité. Certains pays, assurément pénalisés, n’y trouveraient pas forcément d’intérêt. Concernant le seuil retenu, pourquoi envisager un taux d’imposition de 15% alors que seulement 3 pays de l’OCDE taxent à un taux inférieur ? Pourquoi ne pas viser un taux à hauteur de 21% comme le propose l’administration Biden ? Certaines grosses sociétés exclues ? Enfin, certaines grosses sociétés pourraient échapper à cette taxe mondiale sur les sociétés. C’est le cas d’Amazon. Le géant du e-commerce, dont le chiffre d’affaires avoisine les 400 milliards de dollars en 2020, pourrait ne pas avoir à payer les impôts de société parce qu’Amazon réinvestit grandement. Selon Ryan Murphy, professeur de comptabilité à l'école de gestion de l'Université de Sheffield, les modèles commerciaux de grandes entreprises pourrait ne pas coller avec le seuil de 10% de bénéfices. À l’avenir, une segmentation de la taxation est attendue pour que les parties rentables soient les seules soumises à l’impôt.

3 commentaires

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04 juillet 18:56

On est dans un enfer fiscal. Au lieu de rendre notre enfer plus paradisiaque, le but est d'être équitable et de mettre tous le monde en enfer... C'est faire une moyenne par le bas et non par le haut.