Il existe de nombreuses façons de transmettre un bien immobilier à ses enfants (Crédit photo: Fotolia)
Pour les parents, il existe de nombreuses façons de transmettre un ou des biens immobiliers à leurs enfants, selon les objectifs poursuivis. Explications.
La donation
La donation permet aux parents de donner un bien de leur vivant. Chaque parent peut transmettre, tous les 15 ans, à chacun de ses enfants jusqu'à 100.000 euros sans droit de succession. Ainsi, les deux parents peuvent donner jusqu'à 200.000 euros à chaque enfant sans droit de donation. Au-delà de ce plafond, le barème des droits de succession s'applique. L'opération est renouvelable tous les 15 ans.
La donation-partage
Si les parents ont plusieurs de enfants, il est possible d'opter pour une donation-partage. Contrairement à la donation simple, avec la donation-partage, la valeur des biens est figée au jour de la donation. Il n'y a donc pas de surprise après le décès. C'est pourquoi la donation-partage est recommandée en présence de plusieurs enfants car, en prévenant les litiges, elle permet de préserver l'entente familiale. Les parents peuvent par exemple donner à un enfant un bien immobilier et à un autre une somme d'argent équivalente. Cela permet d'éviter l'indivision.
La donation de la nue-propriété
Les parents qui souhaitent continuer à utiliser le bien immobilier, peuvent opter pour la donation de la nue-propriété à leurs enfants et conserver ainsi l'usufruit du bien. Ils gardent ainsi la possibilité d'habiter ou louer le bien et d'en percevoir les éventuels revenus locatifs. Les droits de donation ne portent que sur la valeur de la nue-propriété des biens. Celle-ci est déterminée par un barème qui varie en fonction de l'âge du donateur. Par exemple, si le donateur est âgé entre 71 ans et 80 ans au moment de la donation, la valeur de la nue-propriété est égale à 70 % de la valeur en pleine propriété. Les droits de donation ne portent donc que sur 70 % de la valeur du bien en pleine propriété. Au décès des parents, les enfants récupèrent la pleine propriété des biens sans acquitter de droits de succession supplémentaires.
La SCI (société civile immobilière)
La SCI permet de mettre en commun la gestion d'un ou plusieurs biens immobiliers. Les parents apportent les biens immobiliers dans la société. Le capital est alors divisé en parts de SCI que les parents peuvent transmettre progressivement à leurs enfants, associés dans la SCI.
La transmission d'un bien immobilier au décès
Un bien immobilier peut également être transmis au décès. Pour le calcul des droits de succession, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100.000 euros sur la masse successorale. Au-delà de ce plafond, le barème des droits de succession s'applique. Il est possible de prévoir les modalités de la transmission du bien par un testament.
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