Dispense d'acompte fiscal sur les dividendes : le 1er décembre, il sera trop tard

Le Revenu10/11/2022 à 07:02

Vous êtes dispensé de l'acompte sur les dividendes et intérêts, il faut en informer votre banque avant le 30 novembre. (© Fotolia)

Certains contribuables peuvent être dispensés de payer une avance d'impôt sur les dividendes et intérêts de leurs placements, à condition d’en informer leur banque avant le 30 novembre prochain. Qui est concerné et comment procéder ? Les conseils du Revenu.

Vous avez probablement déjà constaté que, depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé aussi flat tax, à chaque fois que vous percevez des revenus de vos placements financiers, ils sont fiscalisés. Ils supportent 12,8% de prélèvement forfaitaire «non libératoire» (acompte d'impôt) et 17,2% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.), soit 30% au total prélevés par la banque et reversés au fisc.

Pour éviter d'être taxé à l'avance à chaque perception d'argent de vos placements, vous avez tout intérêt à demander une dispense d’acompte : vous évitez ainsi le prélèvement fiscal non libératoire de 12,8%. Et si vous devez vous acquitter d'un impôt sur les revenus de vos placements financiers, son paiement n’interviendra qu’après la déclaration annuelle de revenus, soit l’année qui suit leur perception.

Les prélèvements sociaux, eux, ne sont pas concernés par cette dispense et doivent être payés au moment où vous percevez vos intérêts ou dividendes.

À l’heure où il n’existe pas de petites économies, voici les conseils du Revenu pour éviter de faire une avance de trésorerie à l’Etat.

Quelles sont les conditions pour éviter l’acompte ?

Pour profiter du dispositif en 2023, le revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur votre dernier avis d’imposition (reçu

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