Bientôt un plafond pour la hausse de la taxe foncière ?

Le montant de la taxe foncière explose dans un certain nombre de villes. Aussi, l’idée de plafonner sa hausse a été évoquée par plusieurs députés.

Bientôt un plafond pour la hausse de la taxe foncière ?-iStock-Wipada Wipawin

Un plafonnement de la hausse de la taxe foncière ?

Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté une mesure visant à plafonner à 3,5 % (2,5 % pour les territoires d’outre-mer) la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). L’objectif ? Aider les propriétaires face à la hausse de cette dernière dont le montant dans diverses villes françaises explose. Face à l’inflation galopante et à la hausse générale des prix (carburants, immobilier…), les députés ont donc souhaité proposer une mesure coup de pouce pour les propriétaires. « Cette mesure d’équité fiscale permettra de préserver le pouvoir d’achat des ménages. » L’amendement au Projet de loi de finances 2023 a été déposé par 19 députés dont trois qui appartiennent à la majorité présidentielle. Pour eux, l’augmentation de la taxe foncière (+6/7 % en 2023) est une « pression fiscale supplémentaire difficilement soutenable » pour les 32 millions de foyers concernés par son paiement. Mauvaise nouvelle toutefois pour les propriétaires. Si l’amendement en faveur d’un plafonnement de la hausse de la taxe foncière a été adopté en commission le 6 octobre, il a finalement été mis de côté 20 jours plus tard.

Projet de loi de finances 2023 et 49.3

Pour faire adopter le Projet de loi de finances 2023 sans vote, la Première ministre Elisabeth Borne a employé le fameux 49.3. Cela signifie que l’année prochaine, la révision des valeurs locatives (qui, rappelons-le, sert de base de calcul pour la taxe foncière) ne sera pas plafonnée. Les personnes déjà propriétaires de leur bien mais aussi les propriétaires-bailleurs et futurs propriétaires sont concernés par cette décision. Pour celles et ceux qui n’ont pas encore investi dans l’immobilier, le montant de la taxe foncière va devoir être pris en compte dans le calcul du budget qu’ils consacrent à leur projet.

Le point sur le montant de la taxe foncière 2022

Selon l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers), la hausse moyenne de la taxe foncière est, cette année, de 4,7 %. Quand on prend en compte les hausses des prix dans les autres domaines dont l’énergie notamment (même les granulés de bois, quand on en trouve, sont très chers), le budget des Français est mis à mal. L’UNPI souhaite des mesures pour soutenir les propriétaires. Rappelons que dans certaines villes, le montant de la taxe foncière a cette année déjà grimpé de plus de 10 %. À Marseille, par exemple, la hausse enregistrée est de 13,1 %. À Tours, elle est de 11,6 %. Rappelons également que, pour les propriétaires-bailleurs, le non-plafonnement de la hausse de la taxe foncière s’ajoute au plafonnement de la hausse des loyers (3,5 %) annoncé par Bruno Le Maire fin juin. « Pourquoi la hausse des loyers est plafonnée et pas celle de la taxe foncière ? » C’est la question que se pose Christophe Demerson, président de l’UNPI.