Succession Transmission - page 8
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Comment corriger une erreur sur sa déclaration d’impôts ?
La saison de la déclaration annuelle de revenus est passée. Est-il trop tard si on découvre une erreur après la date limite ? Que peut-on faire ? Réponse avec Laurent Saillard, journaliste au magazine Le Revenu. Ecorama du 15 juillet 2025, présenté par David Jacquot
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![L’indignité successorale peut être automatique ou s’appliquer sur décision de justice. ( crédit photo : Shutterstock )]()
La loi française vous oblige à gratifier votre enfant lors de votre succession. Toutefois, en cas d’indignité, votre descendant peut être privé de son héritage. Cette disposition est strictement encadrée par le Code civil. Elle s’applique dans des cas précis, en ... Lire la suite
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![Dans une succession, le généalogiste identifie les héritiers, localise les ayants-droits potentiels et évite les erreurs pouvant engager la responsabilité du notaire. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Un notaire peut être amené à faire appel à un généalogiste dans le cadre d'une succession. Ce dernier mène des investigations poussées pour retrouver des héritiers et établir un ordre de succession complet. Le rôle du généalogiste dans une succession Les missions ... Lire la suite
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![Léguer un bien immobilier à une association peut être un cadeau empoisonné dans un contexte où le marché immobilier est sous tension. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Il est possible de gratifier une association ou une fondation reconnue d’utilité publique en lui léguant une partie ou la totalité de la quotité disponible de votre patrimoine. Ce legs peut prendre la forme d’un bien immobilier. Toutefois, quelques précautions ... Lire la suite
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![Pour régler une succession internationale, il faut comprendre en premier lieu quelle fiscalité s’applique. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes. Selon les Notaires de France, une succession sur dix est concernée au sein de l'Union européenne en 2015. Ce type de situations pose de nombreuses questions en termes de législation et de fiscalité. ... Lire la suite
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![Rédigez votre testament dès 16 ans offre une protection maximale de vos proches et de vous-même. Vous devez effectuer des modifications tout au long de votre vie, en particulier après des événements importants. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Pour rédiger un testament de manière efficace, vous devez être majeur (ou mineur émancipé). Il est important de vous préoccuper de sa rédaction dès que vous commencez à construire votre vie. Certaines étapes comme le mariage, une naissance, l’achat d’une résidence ... Lire la suite
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![Le fils du défunt a demandé la réintégration de ces deux contrats d’assurance-vie à la succession mais aussi que le legs soit requalifié en donation directe. (Tama66 /Pixabay )]()
Après la mort d’un homme originaire de Pleumeur-Gautier (Côtes-d’Armor), en 2019, la commune a reçu un important legs de plus d’un million d’euros. Une opération contestée par le fils du défunt, qui a saisi la justice. Débouté par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, ... Lire la suite
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![(Crédits photo: Fotolia)]()
Madame D, décédée, laisse pour lui succéder ses deux frères. L'un des deux se prévaut d'un testament olographe le désignant comme légataire universel, rédigé au verso d'un relevé de compte bancaire signé par Madame D, mais non daté. Son frère conteste et demande ... Lire la suite
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![Par le passé, un document a déjà été édité pour une habitante de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle) afin de protéger un platane remarquable de 150 ans. (Lancier / Pixabay)]()
Un couple du Loiret a demandé dans leur testament à leurs héritiers de protéger un séquoia. Selon le notaire Me Benoit Hartenstein, initiateur de ce type de démarches, cette mesure serait l'une des seules possibles pour préserver les arbres qui ne sont pas considérés ... Lire la suite
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![Un testament sert à transmettre votre patrimoine et tous les biens le composant, matériels ou immatériels. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Rédiger un testament est une formalité essentielle. Elle permet de transmettre votre patrimoine et de faire respecter vos dernières volontés. Vous pouvez léguer des biens immobiliers, des sommes d’argent, du mobilier, des bijoux… Cependant, vous êtes tenu de respecter ... Lire la suite
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![Face aux difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations humanitaires, léguer son patrimoine à une association constitue un acte généreux et nécessaire. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Les associations caritatives sont souvent en première ligne pour lutter contre la précarité et fournir une assistance aux personnes dans le besoin. Grâce au legs, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine à ces structures et les aider à poursuivre ... Lire la suite
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![Le patrimoine englobe l’ensemble de vos biens matériels et immatériels. Il a une valeur économique nécessitant une évaluation régulière. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Selon le Larousse, le patrimoine d’un individu comprend les «biens qu’on tient par héritage de ses ascendants». De manière plus usuelle, votre patrimoine intègre l’ensemble de vos possessions ayant une valeur économique (matérielles ou non) et aussi vos dettes ... Lire la suite
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![Les couples pacsés auront-ils un jour droit à la pension de réversion ? (Illustration). (Pixabay)]()
Aujourd'hui, les couples pacsés n'ont pas accès à la pension de réversion. La sénatrice RDPI Nadège Havet s'est récemment exprimée à ce sujet, souhaitant une transformation des conditions d'accès à cette pension. En parallèle, un amendement devrait être déposé ... Lire la suite
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![La médiation notariale peut être une issue en cas de crise. Elle peut intervenir en matière de succession et de divorce notamment.(© Freepix)]()
Un mauvais conseil patrimonial, un dossier de donation qui s'éternise, une erreur dans la rédaction d’un contrat de mariage... Les sources de litige avec un officier ministériel ne manquent pas. Les voies de recours. Les notaires intervenant à de nombreuses occasions ... Lire la suite
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![Rédiger un testament devant notaire permet de consigner sans ambiguïté ses dernières volontés pour transmettre son patrimoine. (© Shutterstock)]()
Le 1er novembre, la fête des morts est celle du souvenir. C’est l’occasion de nous interroger sur notre fin de vie, sur ce que nous pouvons anticiper pour nous-mêmes et pour nos proches. Un sujet certes peu réjouissant, mais qu'il vaut mieux ne pas éluder. «La ... Lire la suite
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![(Crédits photo: © Ocean Prod - stock.adobe.com)]()
Par défaut, les biens meublants transmis lors d'une succession sont évalués forfaitairement. Il est néanmoins possible de faire réaliser un inventaire, ce qui peut permettre de faire de belles économies. Le patrimoine transmis lors d'une succession n'est pas composé ... Lire la suite
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![(© Freepik)]()
La donation-partage est l’outil par excellence pour organiser la transmission de votre patrimoine. Outre ses atouts fiscaux, elle constitue un gage de paix familiale. Explications Si vous ne prenez pas soin d’anticiper la transmission de votre patrimoine, vos enfants ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Madame T détient sur un compte-titres des actions qui lui sont revenues au décès de son époux. Lorsque ces actions sont vendues, son teneur de compte estime qu'elle a réalisé une plus-value et qu'elle est redevable de la fiscalité associée. Madame T conteste, faisant ... Lire la suite
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![Pour transmettre de l’argent à un proche sans lien de parenté, plusieurs solutions peuvent être choisies. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Mariée à Jean depuis 10 ans, Christine se trouve face à un dilemme courant dans les familles recomposées. Elle désire aider financièrement Antoine, le fils issu du précédent mariage de son époux. Elle se heurte à l'absence de lien juridique direct et filial entre ... Lire la suite
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![Dans le cas où la transmission par donation d’une entreprise individuelle ou des parts ou actions d’une société est effectuée à un ou plusieurs de ses salariés, ces derniers peuvent opter pour l’application d’un abattement de 300.000 euros.(© Freepik)]()
La donation d'une entreprise individuelle ou des titres d'une société peut s'opérer avec un très faible coût fiscal. Qui dit mieux ? Certaines conditions étant supposées remplies, les droits dus sur la transmission par donation d’une entreprise individuelle ou ... Lire la suite
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![Le contrat obsèques est un contrat d’assurance qui prend effet au décès et qui est utilisé pour financer les frais liés aux obsèques (Crédit photo : Fotolia)]()
Les personnes qui souscrivent un contrat d'assurance obsèques ne pensent pas toujours à informer leur entourage. Lorsque le décès survient, les proches payent les frais d'obsèques alors que le défunt avait établi un contrat pour que les frais soient pris en charge. ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 11:45USA-Les valeurs à suivre à Wall Street
Principales valeurs à suivre mardi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture en baisse de 0,10% pour le Dow Jones .DJI , en hausse de 0,29% pour le Standard & Poor's 500 .SPX et en hausse de 0,54% pour le Nasdaq
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information fournie par Cercle Finance 11:31Nexans: HSBC réitère son conseil à l'achat
(Zonebourse.com) - HSBC confirme son conseil à l'achat sur le titre Nexans avec un objectif de cours inchangé à 125 euros. 'Malgré des inquiétudes quant aux marges potentiellement élevées, notamment dans le secteur des réseaux électriques, nous pensons que la premiumisation
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information fournie par Mingzi 10:45Épargne retraite : pourquoi les Français doutent encore de leur avenir ?
En 2025, l'inquiétude face à la retraite reste vive, malgré une légère embellie chez les retraités. Pouvoir d'achat, épargne, confiance dans le système : l'enquête annuelle du Cercle de l'Épargne révèle un pays divisé et préoccupé. Un avenir financier incertain
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information fournie par Grazia 14 juil.3Oubliez la méthode des quinzaines avec votre livret A, cette règle des 72 est une solution efficace pour votre épargne
Vous cherchez une stratégie efficace pour faire fructifier votre épargne ? La méthode des quinzaines du livret A présente des limites. Découvrez la règle des 72, un calcul simple et pratique pour optimiser vos placements. Gérer son épargne intelligemment est essentiel
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 11:27Attention, ce geste banal peut vous coûter cher en électricité cet été
Pendant l'été, on peut avoir tendance à mettre rapidement les aliments au frais pour éviter une contamination. Mais si les plats sont encore chauds, cette pratique peut cous coûter cher. Ce geste banal, fréquent en été, peut vous coûter cher en électricité. Plusieurs
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information fournie par BoursoBank 11:00Samsung lance son nouveau smartphone Galaxy Z Fold7 : attendez-vous à être séduit par sa ligne
Contenu sponsorisé. C'est dans le cadre de son rendez-vous annuel «Unpacked» ouvert à ses clients, partenaires et journalistes, que tous les yeux se sont tournés le 9 juillet vers le produit phare de l'événement : le Galaxy Z Fold7, smartphone de nouvelle génération,
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information fournie par Le Particulier 13 juil.Cette stratégie patrimoniale progresse sur le marché français
La nue-propriété reste souvent associée à un investissement de long terme. Pourtant, elle peut aussi se revendre. Ce marché discret progresse régulièrement. Il évolue à contre-courant de l’immobilier classique. La nue-propriété offre des avantages fiscaux attractifs.
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information fournie par Boursorama avec LabSense 13 juil.1Titre de propriété égaré : quelles démarches pour en obtenir une copie ?
Vous avez perdu votre titre de propriété ? Voici comment obtenir une copie de ce papier important. Qu’est-ce qu’un titre de propriété ? Un titre de propriété est un document officiel rédigé par un notaire et qui doit contenir diverses informations comme : la description
