Succession Transmission - page 4
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« Ras-le-bol fiscal » : la France au bord de l’explosion ?
Jamais les Français n'ont exprimé autant de lassitude face aux impôts. Selon le baromètre du Conseil des prélèvements obligatoires, 8 sur 10 jugent la pression fiscale excessive, alors que le taux de prélèvements atteint 42,8 % du PIB en 2024, bien au-dessus de
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![Attention à respecter les délais en matière successorale pour éviter les mauvaises surprises ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Peut-on perdre l'héritage d'un parent simplement en tardant à faire valoir ses droits successoraux ? C'est le sort qu'ont connu ces héritiers, dont les terrains ont été légalement repris par une commune. Les faits L'affaire remonte à 1986. Cette année-là, Madame ... Lire la suite
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![La vente d'un bien reçu en héritage répond à un certain formalisme. (Illustration) (Geralt / Pixabay)]()
Il est parfois nécessaire de vendre un bien immobilier pour payer les frais de succession d'un héritage. Voici les démarches à connaître, ainsi que les règles spécifiques qui s'appliquent aux biens en indivision. Lorsqu'une personne décède, il est impératif pour ... Lire la suite
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![Un testament rédigé dans une langue étrangère est-il valable ? ( Crédits photo: 123RF)]()
Peut-on considérer un testament valide si son auteur ne comprend pas la langue dans laquelle il est rédigé, même en présence d'un interprète ? C'est la question au cœur de ce litige familial . Lorsqu'une personne rédige un testament, elle exprime ses dernières ... Lire la suite
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![La rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ne doit pas être négligée ! / iStock.com - Jacob Wackerhausen]()
La clause bénéficiaire de tout contrat d’assurance vie a pour but de désigner les personnes qui recevront les prestations après le décès de l’assuré. Elle permet par ailleurs de bénéficier du régime fiscal favorable de l’assurance vie. Cette clause doit donc être ... Lire la suite
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![En temps normal, le nu-propriétaire ne peut vendre le bien qu’après le décès de l’usufruitier. (Illustration) (Geralt / Pixabay)]()
Proposé par une société immobilière, un contrat inédit en France permet aux héritiers d’une nue-propriété de la vendre avant le décès de l’usufruitier. Une situation aux nombreux avantages, dont la possibilité de recouvrer immédiatement le capital tout en s’évitant ... Lire la suite
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![Les députés votent une loi pour simplifier les sorties d'indivision successorale, souvent source de conflits et de complexité. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Entre désaccords familiaux, indivisaires absents et lourdeurs administratives, l'indivision successorale peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique et financier. Les députés viennent de voter une proposition de loi visant à simplifier les ... Lire la suite
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![Pour les couples disposant d’un patrimoine conséquent, une stratégie consiste à souscrire plusieurs contrats d’assurance vie. (Illustration). (Cytonn Photography / Pexels)]()
Pour transmettre un capital à son conjoint tout en optimisant sa succession, l’assurance-vie reste l’un des outils les plus efficaces pour les couples mariés. Mais attention aux erreurs ou aux choix mal calibrés, qui pourraient pénaliser les héritiers ou engendrer ... Lire la suite
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![La contestation d'une donation-partage soulève la question de la validité d'une renonciation à un usufruit sans formalités claires. (Crédit photo : Fotolia)]()
Peut-on vraiment renoncer à un usufruit sans formalité ? Une donation-partage est contestée en justice, en raison notamment du manque de clarté de la promesse de renonciation écrite. Les faits L'affaire trouve son origine dans une donation-partage effectuée en ... Lire la suite
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![Malgré un appel et un pourvoi en cassation, les héritiers ont tout de même été condamnés à s’acquitter de la totalité des dettes de leur père. (Illustration) (Carolynabooth / Pixabay)]()
Si la loi prévoit une période de 10 ans pour accepter ou refuser un héritage, il peut arriver que ce délai soit écourté à la demande d’un créancier du défunt. Si les bénéficiaires ne se décident pas à temps, ils sont alors considérés comme acceptants et devront ... Lire la suite
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Héritière du patrimoine d’un habitant, la commune de Karlum aide ses jeunes et ses seniors. Cette manne providentielle permet de mettre sur pied des projets au service du bien-être et du lien social. Si les lycéens allemands ne bénéficient pas d’un « Pass Culture ... Lire la suite
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![Désigner un bénéficiaire d'assurance-vie doit respecter les droits des héritiers et éviter les primes exagérées. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Peut-on librement désigner un bénéficiaire d'assurance-vie sans que cela ne porte atteinte aux droits des héritiers ? Une affaire opposant une héritière à une association vient rappeler les critères encadrant les primes manifestement exagérées. Les faits Mme G ... Lire la suite
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![Une décision de justice sur le recel successoral ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Que se passe-t-il lorsqu'un héritier est accusé de cacher des biens pour en priver les autres ? Après le décès d'un célèbre peintre, un litige éclate au sein de sa famille sur la répartition de ses œuvres d'art. Le petit-fils accuse la veuve de son père (fils de ... Lire la suite
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![(Avant d'acquérir un coffre-fort domestique, ayez conscience de ces 5 éléments - Crédit photo : Adobe Stock)]()
Bijoux, argent, pièces d'or, testament… sont autant d'éléments déposés à l'intérieur d'un coffre-fort afin qu'ils traversent le temps, théoriquement mieux protégés. En réalité, il existe des coffres-forts plus ou moins fiables, avec des risques potentiels sur l'intégrité ... Lire la suite
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![Assurance-vie : est-ce une bonne idée d'informer vos bénéficiaires ? (Crédits: Adobe Stock)]()
La clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie vous permet de désigner les personnes à qui seront versées les sommes présentes au contrat et d'organiser la répartition des sommes entre vos bénéficiaires. Mais faut-il pour autant avertir dès maintenant ... Lire la suite
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![Un octogénaire risque de se retrouver à la rue après le décès de sa compagne. (illustration) (Stevepb / Pixabay)]()
Considéré comme « occupant sans droit, ni titre » d'une maison dans le Tarn, un retraité risque d'être expulsé au 1er avril prochain. Il n'était ni marié ni pacsé à sa compagne, qui détenait le logement dans lequel le couple a vécu pendant quarante ans. Les filles ... Lire la suite
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![Une sympathisante du RN a décidé de tout léguer à Marine Le Pen. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Marine Le Pen a hérité en 2023 d'un appartement de luxe situé à Cannes (Alpes-Maritimes). C'est une sympathisante, sans aucun héritier, qui avait décidé de faire de l'ancienne présidente du RN sa légataire universelle. C'est un cadeau surprenant dont a bénéficié ... Lire la suite
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![À la demande du donateur, une partie des 800 000 euros sera utilisée pour rénover l'église du village. (Illustration) (https://media.newsgene.com/wp-content/uploads/2023/08/euro-g00d5ba5e5_1920.jpg)]()
Un Jurassien de 92 ans lègue plus de 800 000 euros à son village natal : « J'ai beaucoup travaillé »Peu avant sa mort, un ancien habitant de Briod (Jura) a désigné sa commune natale comme légataire universelle de sa fortune. Une partie de cet héritage d'1,5 million d'euros sera distribuée à des associations. La municipalité touchera pour sa part plus de 800 000 ... Lire la suite
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![Une affaire de succession soulève la question de savoir si les travaux financés par un usufruitier peuvent être considérés comme une donation au nu-propriétaire. (Crédit photo : 123RF)]()
Peut-on considérer que des travaux financés par un usufruitier constituent une donation au nu-propriétaire ? Une affaire de succession a récemment mis en lumière la question des travaux financés par un usufruitier et leur impact sur la répartition du patrimoine ... Lire la suite
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![Cette affaire pourrait se terminer devant le tribunal. (Illustration) (NoName_13 / Pixabay)]()
Une mère de famille vivant près de Lille (Nord) a déposé plainte contre sa tante pour abus de faiblesse. Elle lui reproche d'avoir vidé le compte de sa grand-mère, aujourd'hui décédée. Résultat : l'argent dont elle devait hériter a aujourd'hui disparu. Une affaire ... Lire la suite
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![Les héritiers peuvent-ils demander leur part d'indemnisation avant le partage total d'une succession avec des créances ? (Crédit photo : Shutterstock)]()
Lorsqu'un héritage comprend des créances, les questions de partage et d'indivision peuvent rapidement devenir complexes. Peut-on, en tant qu'héritier, réclamer sa part d'indemnisation sans attendre que la succession soit complètement partagée ? Les faits Madame ... Lire la suite
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information fournie par AFP 14:01Airbus intervient rapidement sur ses A320, sauf une centaine
Airbus , contraint de changer d'urgence un logiciel de commandes vulnérable sur des A320, a rapidement pu intervenir sur des milliers d'avions vendredi et samedi, tandis qu'une centaine d'entre eux devraient rester immobilisés plus longtemps. Aucun porte-parole
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information fournie par AFP 11:484Airbus demande le maintien au sol de 6.000 A320 pour mise à jour d'un logiciel défaillant
Airbus a annoncé vendredi le rappel de quelque 6.000 avions A320, pour remplacer en toute urgence un logiciel de commande vulnérable aux radiations solaires, après un incident fin octobre aux Etats-Unis. L'appel a provoqué retards et annulations aux quatre coins
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information fournie par Le Particulier 15:00Métaux précieux: faut-il investir dans l’argent en 2025?
Les métaux précieux poursuivent leur ascension. Tout comme l’or, l’argent connaît une envolée exceptionnelle. Grâce à ses nombreuses propriétés, le métal gris est devenu une matière première incontournable dans le secteur industriel. Sommaire: Le cours de l’argent
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information fournie par Boursorama avec Media Services 28 nov.2Epargne des Français : les dépôts sur l'assurance vie n'ont jamais été aussi élevés en octobre
Le niveau de cotisations a battu un nouveau record le mois dernier, témoin de la grande tendance de la population française à consolider son épargne. Les dépôts sur les contrats d'assurance vie ont établi un nouveau record pour un mois d'octobre, atteignant 17,1
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 28 nov.Comment profiter d’un séjour à Disneyland Paris malgré un budget limité ?
Disneyland Paris est un lieu incontournable en matière de divertissement, mais y séjourner peut coûter très cher. Voici quelques astuces pour profiter du parc d’attractions en limitant les frais, tant au niveau du billet d’entrée que du transport, de l’hébergement,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 28 nov.Transport : revus à la hausse, les nouveaux tarifs prévus en Île-de-France en 2026
Les transports franciliens vont connaître une nouvelle hausse des tarifs au 1er janvier 2026. Billets à l’unité, abonnement Navigo, trajets aéroports… presque toutes les formules sont concernées. Les tarifs des transports en Île-de-France évoluent au 1er janvier
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information fournie par Le Particulier pour Conso 08:30Ce bon plan réduit le coût de vos travaux à presque rien
L’appli Cycle Zéro facilite le réemploi de matériaux inutilisés sur des chantiers près de chez vous. Gros œuvre, plomberie, carrelage, menuiserie, vous pouvez y trouver tout ce dont vous avez besoin. Découvrez comment préserver votre pouvoir d’achat tout en faisant
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 28 nov.3Immobilier : il ne peut pas réintégrer son logement malgré le départ de la femme qui l’occupait illégalement
Voilà maintenant plus d’un mois qu’un propriétaire de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) attend l’autorisation de retourner dans son appartement. Celui-ci était occupé illégalement par la locataire, ayant refusé de s’en aller après la période prévue dans le contrat.
