Succession Transmission - page 4
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Les règles de la location meublée de courte durée (Airbnb, Abritel, Booking...)
En 2025, la location meublée de courte durée (Airbnb, Abritel, Booking…) est plus encadrée que jamais en France. Résidence principale limitée à 90 jours dans certaines villes, autorisations obligatoires pour les résidences secondaires, nouvelles obligations fiscales…
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![Un testament rédigé dans une langue étrangère est-il valable ? ( Crédits photo: 123RF)]()
Peut-on considérer un testament valide si son auteur ne comprend pas la langue dans laquelle il est rédigé, même en présence d'un interprète ? C'est la question au cœur de ce litige familial . Lorsqu'une personne rédige un testament, elle exprime ses dernières ... Lire la suite
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![La rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ne doit pas être négligée ! / iStock.com - Jacob Wackerhausen]()
La clause bénéficiaire de tout contrat d’assurance vie a pour but de désigner les personnes qui recevront les prestations après le décès de l’assuré. Elle permet par ailleurs de bénéficier du régime fiscal favorable de l’assurance vie. Cette clause doit donc être ... Lire la suite
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![En temps normal, le nu-propriétaire ne peut vendre le bien qu’après le décès de l’usufruitier. (Illustration) (Geralt / Pixabay)]()
Proposé par une société immobilière, un contrat inédit en France permet aux héritiers d’une nue-propriété de la vendre avant le décès de l’usufruitier. Une situation aux nombreux avantages, dont la possibilité de recouvrer immédiatement le capital tout en s’évitant ... Lire la suite
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![Les députés votent une loi pour simplifier les sorties d'indivision successorale, souvent source de conflits et de complexité. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Entre désaccords familiaux, indivisaires absents et lourdeurs administratives, l'indivision successorale peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique et financier. Les députés viennent de voter une proposition de loi visant à simplifier les ... Lire la suite
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![Pour les couples disposant d’un patrimoine conséquent, une stratégie consiste à souscrire plusieurs contrats d’assurance vie. (Illustration). (Cytonn Photography / Pexels)]()
Pour transmettre un capital à son conjoint tout en optimisant sa succession, l’assurance-vie reste l’un des outils les plus efficaces pour les couples mariés. Mais attention aux erreurs ou aux choix mal calibrés, qui pourraient pénaliser les héritiers ou engendrer ... Lire la suite
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![La contestation d'une donation-partage soulève la question de la validité d'une renonciation à un usufruit sans formalités claires. (Crédit photo : Fotolia)]()
Peut-on vraiment renoncer à un usufruit sans formalité ? Une donation-partage est contestée en justice, en raison notamment du manque de clarté de la promesse de renonciation écrite. Les faits L'affaire trouve son origine dans une donation-partage effectuée en ... Lire la suite
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![Malgré un appel et un pourvoi en cassation, les héritiers ont tout de même été condamnés à s’acquitter de la totalité des dettes de leur père. (Illustration) (Carolynabooth / Pixabay)]()
Si la loi prévoit une période de 10 ans pour accepter ou refuser un héritage, il peut arriver que ce délai soit écourté à la demande d’un créancier du défunt. Si les bénéficiaires ne se décident pas à temps, ils sont alors considérés comme acceptants et devront ... Lire la suite
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Héritière du patrimoine d’un habitant, la commune de Karlum aide ses jeunes et ses seniors. Cette manne providentielle permet de mettre sur pied des projets au service du bien-être et du lien social. Si les lycéens allemands ne bénéficient pas d’un « Pass Culture ... Lire la suite
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![Désigner un bénéficiaire d'assurance-vie doit respecter les droits des héritiers et éviter les primes exagérées. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Peut-on librement désigner un bénéficiaire d'assurance-vie sans que cela ne porte atteinte aux droits des héritiers ? Une affaire opposant une héritière à une association vient rappeler les critères encadrant les primes manifestement exagérées. Les faits Mme G ... Lire la suite
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![Une décision de justice sur le recel successoral ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Que se passe-t-il lorsqu'un héritier est accusé de cacher des biens pour en priver les autres ? Après le décès d'un célèbre peintre, un litige éclate au sein de sa famille sur la répartition de ses œuvres d'art. Le petit-fils accuse la veuve de son père (fils de ... Lire la suite
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![(Avant d'acquérir un coffre-fort domestique, ayez conscience de ces 5 éléments - Crédit photo : Adobe Stock)]()
Bijoux, argent, pièces d'or, testament… sont autant d'éléments déposés à l'intérieur d'un coffre-fort afin qu'ils traversent le temps, théoriquement mieux protégés. En réalité, il existe des coffres-forts plus ou moins fiables, avec des risques potentiels sur l'intégrité ... Lire la suite
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![Assurance-vie : est-ce une bonne idée d'informer vos bénéficiaires ? (Crédits: Adobe Stock)]()
La clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie vous permet de désigner les personnes à qui seront versées les sommes présentes au contrat et d'organiser la répartition des sommes entre vos bénéficiaires. Mais faut-il pour autant avertir dès maintenant ... Lire la suite
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![Un octogénaire risque de se retrouver à la rue après le décès de sa compagne. (illustration) (Stevepb / Pixabay)]()
Considéré comme « occupant sans droit, ni titre » d'une maison dans le Tarn, un retraité risque d'être expulsé au 1er avril prochain. Il n'était ni marié ni pacsé à sa compagne, qui détenait le logement dans lequel le couple a vécu pendant quarante ans. Les filles ... Lire la suite
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![Une sympathisante du RN a décidé de tout léguer à Marine Le Pen. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Marine Le Pen a hérité en 2023 d'un appartement de luxe situé à Cannes (Alpes-Maritimes). C'est une sympathisante, sans aucun héritier, qui avait décidé de faire de l'ancienne présidente du RN sa légataire universelle. C'est un cadeau surprenant dont a bénéficié ... Lire la suite
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![À la demande du donateur, une partie des 800 000 euros sera utilisée pour rénover l'église du village. (Illustration) (https://media.newsgene.com/wp-content/uploads/2023/08/euro-g00d5ba5e5_1920.jpg)]()
Un Jurassien de 92 ans lègue plus de 800 000 euros à son village natal : « J'ai beaucoup travaillé »Peu avant sa mort, un ancien habitant de Briod (Jura) a désigné sa commune natale comme légataire universelle de sa fortune. Une partie de cet héritage d'1,5 million d'euros sera distribuée à des associations. La municipalité touchera pour sa part plus de 800 000 ... Lire la suite
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![Une affaire de succession soulève la question de savoir si les travaux financés par un usufruitier peuvent être considérés comme une donation au nu-propriétaire. (Crédit photo : 123RF)]()
Peut-on considérer que des travaux financés par un usufruitier constituent une donation au nu-propriétaire ? Une affaire de succession a récemment mis en lumière la question des travaux financés par un usufruitier et leur impact sur la répartition du patrimoine ... Lire la suite
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![Cette affaire pourrait se terminer devant le tribunal. (Illustration) (NoName_13 / Pixabay)]()
Une mère de famille vivant près de Lille (Nord) a déposé plainte contre sa tante pour abus de faiblesse. Elle lui reproche d'avoir vidé le compte de sa grand-mère, aujourd'hui décédée. Résultat : l'argent dont elle devait hériter a aujourd'hui disparu. Une affaire ... Lire la suite
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![Les héritiers peuvent-ils demander leur part d'indemnisation avant le partage total d'une succession avec des créances ? (Crédit photo : Shutterstock)]()
Lorsqu'un héritage comprend des créances, les questions de partage et d'indivision peuvent rapidement devenir complexes. Peut-on, en tant qu'héritier, réclamer sa part d'indemnisation sans attendre que la succession soit complètement partagée ? Les faits Madame ... Lire la suite
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![La perception d’un héritage important nécessite de faire des choix patrimoniaux: placements, transmission, plaisir…]()
À 62 ans, Georges vient de perdre sa mère, sa seule parente. Il perçoit un héritage important et la situation lui semble complexe car les implications financières lui échappent. Pour procéder dans le bon ordre, voilà ce qu’il doit faire : inventorier l’héritage ... Lire la suite
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![Les enfants biologiques de Monsieur X contestent la gestion des biens face à une répartition élargie aux enfants de sa dernière épouse et à sa nièce. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Monsieur X, décédé, avait organisé sa succession en prévoyant un partage entre ses quatre enfants biologiques, les deux enfants de sa quatrième épouse prédécédée et sa nièce. Inquiets d'une possible gestion frauduleuse des biens avant le décès, les enfants biologiques ... Lire la suite
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information fournie par Libertify 05:00Top 5 IA du 26/11/2025
Au programme ce matin : Boeing , Dassault Systèmes , Fnac Darty, L'Oréal , Valneva . Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui
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information fournie par Reuters 26 nov.Wall Street termine en hausse avec les anticipations sur les taux de la Fed
La Bourse de New York a fini en hausse mercredi, le rebond du secteur technologique et la probabilité croissante d'une baisse des taux d'intérêt en décembre par la Fed soutenant les marchés à la veille de la fête de Thanksgiving. L'indice Dow Jones a gagné 0,67%,
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information fournie par aufeminin 26 nov.1Dès 2026, une nouvelle pièce en or, le Bullion, arrive en France et pourrait faire un carton
Vous envisagez d'investir dans une valeur refuge tel que l'or ? Et si l'arrivée de cette nouvelle pièce vous incitait à sauter le pas ? À une époque où les investisseurs cherchent plus que jamais des valeurs refuges, un ancien concept français s’apprête à faire
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information fournie par Ecorama 26 nov.7Les Français épargnent-ils trop ?
Depuis plus de trois ans, le taux d'épargne des ménages ne cesse de grimper, atteignant désormais 19 % de leurs revenus, soit un niveau inédit depuis un demi-siècle. Inflation modérée, instabilité politique, prudence culturelle… les raisons de cette frénésie d'épargne
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information fournie par AFP 26 nov.6Certificats d'économie d'énergie: 4 à 6 centimes d'impact sur le carburant (pétroliers)
Les carburants à la pompe vont augmenter de 4 à 6 centimes par litre dès le 1er janvier, en réaction à l'évolution du dispositif des "certificats d'économies d'énergie" (CEE), estime mercredi l'Union française des industries pétrolières (Ufip). Ce dispositif créé
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information fournie par Boursorama avec LabSense 26 nov.Aide à domicile : quelles démarches pour les personnes autonomes ou dépendantes ?
Toute personne qui rencontre des difficultés pour réaliser certaines tâches de la vie quotidienne peut se faire aider. Les aides financières accordées seront différentes, selon que le demandeur est autonome ou dépendant. Quelles démarches réaliser dans chaque cas
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information fournie par AFP 26 nov.2Lecornu annonce suspendre d'ici au printemps une hausse envisagée de la taxe foncière
Le gouvernement va suspendre d'ici au printemps une hausse envisagée de la taxe foncière, qui avait suscité un tollé dans la classe politique, le temps de "changer (la) méthode" pour son calcul qui sera plus locale, a annoncé Sébastien Lecornu mercredi. "J'ai demandé
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information fournie par Boursorama avec Media Services 26 nov.6Taxe foncière : le gouvernement va suspendre la hausse annoncée jusqu'au printemps 2026
L'administration fiscale met à jour son fichier de logements, y intégrant des millions "d'éléments de confort" appelés à faire gonfler l'imposition des propriétaires. Le Premier ministre a indiqué reporter ces nouvelles mesures, le temps de "changer de méthode".
