Succession Transmission - page 4
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Impôt sur la «fortune improductive» : un mauvais coup pour l’assurance-vie ?
Le gouvernement veut élargir l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière en y intégrant les fonds en euros de l'assurance-vie, pourtant prisés pour leur sécurité et leur capital garanti. Une mesure qui fait bondir les assureurs et inquiète les épargnants :
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![La rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ne doit pas être négligée ! / iStock.com - Jacob Wackerhausen]()
La clause bénéficiaire de tout contrat d’assurance vie a pour but de désigner les personnes qui recevront les prestations après le décès de l’assuré. Elle permet par ailleurs de bénéficier du régime fiscal favorable de l’assurance vie. Cette clause doit donc être ... Lire la suite
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![En temps normal, le nu-propriétaire ne peut vendre le bien qu’après le décès de l’usufruitier. (Illustration) (Geralt / Pixabay)]()
Proposé par une société immobilière, un contrat inédit en France permet aux héritiers d’une nue-propriété de la vendre avant le décès de l’usufruitier. Une situation aux nombreux avantages, dont la possibilité de recouvrer immédiatement le capital tout en s’évitant ... Lire la suite
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![Les députés votent une loi pour simplifier les sorties d'indivision successorale, souvent source de conflits et de complexité. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Entre désaccords familiaux, indivisaires absents et lourdeurs administratives, l'indivision successorale peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique et financier. Les députés viennent de voter une proposition de loi visant à simplifier les ... Lire la suite
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![Pour les couples disposant d’un patrimoine conséquent, une stratégie consiste à souscrire plusieurs contrats d’assurance vie. (Illustration). (Cytonn Photography / Pexels)]()
Pour transmettre un capital à son conjoint tout en optimisant sa succession, l’assurance-vie reste l’un des outils les plus efficaces pour les couples mariés. Mais attention aux erreurs ou aux choix mal calibrés, qui pourraient pénaliser les héritiers ou engendrer ... Lire la suite
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![La contestation d'une donation-partage soulève la question de la validité d'une renonciation à un usufruit sans formalités claires. (Crédit photo : Fotolia)]()
Peut-on vraiment renoncer à un usufruit sans formalité ? Une donation-partage est contestée en justice, en raison notamment du manque de clarté de la promesse de renonciation écrite. Les faits L'affaire trouve son origine dans une donation-partage effectuée en ... Lire la suite
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![Malgré un appel et un pourvoi en cassation, les héritiers ont tout de même été condamnés à s’acquitter de la totalité des dettes de leur père. (Illustration) (Carolynabooth / Pixabay)]()
Si la loi prévoit une période de 10 ans pour accepter ou refuser un héritage, il peut arriver que ce délai soit écourté à la demande d’un créancier du défunt. Si les bénéficiaires ne se décident pas à temps, ils sont alors considérés comme acceptants et devront ... Lire la suite
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Héritière du patrimoine d’un habitant, la commune de Karlum aide ses jeunes et ses seniors. Cette manne providentielle permet de mettre sur pied des projets au service du bien-être et du lien social. Si les lycéens allemands ne bénéficient pas d’un « Pass Culture ... Lire la suite
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![Désigner un bénéficiaire d'assurance-vie doit respecter les droits des héritiers et éviter les primes exagérées. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Peut-on librement désigner un bénéficiaire d'assurance-vie sans que cela ne porte atteinte aux droits des héritiers ? Une affaire opposant une héritière à une association vient rappeler les critères encadrant les primes manifestement exagérées. Les faits Mme G ... Lire la suite
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![Une décision de justice sur le recel successoral ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Que se passe-t-il lorsqu'un héritier est accusé de cacher des biens pour en priver les autres ? Après le décès d'un célèbre peintre, un litige éclate au sein de sa famille sur la répartition de ses œuvres d'art. Le petit-fils accuse la veuve de son père (fils de ... Lire la suite
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![(Avant d'acquérir un coffre-fort domestique, ayez conscience de ces 5 éléments - Crédit photo : Adobe Stock)]()
Bijoux, argent, pièces d'or, testament… sont autant d'éléments déposés à l'intérieur d'un coffre-fort afin qu'ils traversent le temps, théoriquement mieux protégés. En réalité, il existe des coffres-forts plus ou moins fiables, avec des risques potentiels sur l'intégrité ... Lire la suite
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![Assurance-vie : est-ce une bonne idée d'informer vos bénéficiaires ? (Crédits: Adobe Stock)]()
La clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie vous permet de désigner les personnes à qui seront versées les sommes présentes au contrat et d'organiser la répartition des sommes entre vos bénéficiaires. Mais faut-il pour autant avertir dès maintenant ... Lire la suite
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![Un octogénaire risque de se retrouver à la rue après le décès de sa compagne. (illustration) (Stevepb / Pixabay)]()
Considéré comme « occupant sans droit, ni titre » d'une maison dans le Tarn, un retraité risque d'être expulsé au 1er avril prochain. Il n'était ni marié ni pacsé à sa compagne, qui détenait le logement dans lequel le couple a vécu pendant quarante ans. Les filles ... Lire la suite
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![Une sympathisante du RN a décidé de tout léguer à Marine Le Pen. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Marine Le Pen a hérité en 2023 d'un appartement de luxe situé à Cannes (Alpes-Maritimes). C'est une sympathisante, sans aucun héritier, qui avait décidé de faire de l'ancienne présidente du RN sa légataire universelle. C'est un cadeau surprenant dont a bénéficié ... Lire la suite
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![À la demande du donateur, une partie des 800 000 euros sera utilisée pour rénover l'église du village. (Illustration) (https://media.newsgene.com/wp-content/uploads/2023/08/euro-g00d5ba5e5_1920.jpg)]()
Un Jurassien de 92 ans lègue plus de 800 000 euros à son village natal : « J'ai beaucoup travaillé »Peu avant sa mort, un ancien habitant de Briod (Jura) a désigné sa commune natale comme légataire universelle de sa fortune. Une partie de cet héritage d'1,5 million d'euros sera distribuée à des associations. La municipalité touchera pour sa part plus de 800 000 ... Lire la suite
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![Une affaire de succession soulève la question de savoir si les travaux financés par un usufruitier peuvent être considérés comme une donation au nu-propriétaire. (Crédit photo : 123RF)]()
Peut-on considérer que des travaux financés par un usufruitier constituent une donation au nu-propriétaire ? Une affaire de succession a récemment mis en lumière la question des travaux financés par un usufruitier et leur impact sur la répartition du patrimoine ... Lire la suite
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![Cette affaire pourrait se terminer devant le tribunal. (Illustration) (NoName_13 / Pixabay)]()
Une mère de famille vivant près de Lille (Nord) a déposé plainte contre sa tante pour abus de faiblesse. Elle lui reproche d'avoir vidé le compte de sa grand-mère, aujourd'hui décédée. Résultat : l'argent dont elle devait hériter a aujourd'hui disparu. Une affaire ... Lire la suite
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![Les héritiers peuvent-ils demander leur part d'indemnisation avant le partage total d'une succession avec des créances ? (Crédit photo : Shutterstock)]()
Lorsqu'un héritage comprend des créances, les questions de partage et d'indivision peuvent rapidement devenir complexes. Peut-on, en tant qu'héritier, réclamer sa part d'indemnisation sans attendre que la succession soit complètement partagée ? Les faits Madame ... Lire la suite
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![La perception d’un héritage important nécessite de faire des choix patrimoniaux: placements, transmission, plaisir…]()
À 62 ans, Georges vient de perdre sa mère, sa seule parente. Il perçoit un héritage important et la situation lui semble complexe car les implications financières lui échappent. Pour procéder dans le bon ordre, voilà ce qu’il doit faire : inventorier l’héritage ... Lire la suite
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![Les enfants biologiques de Monsieur X contestent la gestion des biens face à une répartition élargie aux enfants de sa dernière épouse et à sa nièce. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Monsieur X, décédé, avait organisé sa succession en prévoyant un partage entre ses quatre enfants biologiques, les deux enfants de sa quatrième épouse prédécédée et sa nièce. Inquiets d'une possible gestion frauduleuse des biens avant le décès, les enfants biologiques ... Lire la suite
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![Si les héritiers disposent des justificatifs nécessaires, l’établissement bancaire a alors l’obligation d’autoriser l’opération. (Illustration) (Pavel Danilyuk / Pexels)]()
Depuis le 1er janvier 2025, le montant que les héritiers sont autorisés à prélever sur le compte du défunt pour payer ses obsèques a été revu à la hausse et s’établit à 5 910 euros désormais. Certaines conditions doivent néanmoins être respectées. Lorsqu’un décès ... Lire la suite
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information fournie par AFP 10:02La Bourse de Paris en hausse en attendant de nombreuses publications économiques
La Bourse de Paris évolue en hausse lundi, tentant de rebondir après un bilan hebdomadaire en recul, à l'entame d'une semaine dense en publications économiques en Europe et aux Etats-Unis. L'indice vedette CAC 40 progressait de 0,39% vers 09H45, soit de 31,52 points,
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information fournie par Reuters 09:39L'Europe ouvre dans le vert à l'entame d'une semaine chargée
Les principales Bourses européennes avancent en début de séance lundi, pour commencer une semaine riche en événements, tandis que les investisseurs sont encouragés par les attentes croissantes d'une baisse des taux de la Réserve fédérale américaine (Fed) en décembre,
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information fournie par Biba Magazine 23 nov.4Assurance-vie : en plaçant 10000 euros pendant 10 ans, voici combien votre épargne va vous rapporter
L'assurance-vie séduit de plus en plus d'épargnants. Mais combien peut rapporter un placement de 10 000 euros sur 10 ans ? Face à un taux du Livret A qui dégringole, l’assurance-vie séduit de plus en plus . Et les derniers chiffres parlent d’eux-mêmes. Fin 2023,
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information fournie par Café de la Bourse 22 nov.Comment épargner pour ses enfants ?
Pour de nombreux parents, il est essentiel de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'avenir financier de leurs enfants. Mais il est normal de se poser des questions sur la meilleure stratégie à adopter pour épargner pour ses enfants. Quand commencer ? Quel
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information fournie par Le Particulier pour Conso 08:30Devenir juré d’assise: combien ça coûte?
Vous venez de recevoir une convocation pour devenir juré en cour d’assises? Cela signifie que vous avez été tiré au sort sur les listes électorales. Il s’agit d’un devoir civique auquel vous ne pouvez pas vous soustraire, même si certains coûts ne sont pas forcément
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information fournie par The Conversation 23 nov.Et si la sobriété n’était pas si économe?
Dans la Face cachée de la sobriété (éditions de l'Aube), Florent Laroche s'interroge sur les limites de la sobriété, cette stratégie le plus souvent individuelle pour consommer moins. C'est tout le paradoxe de notre situation: la sobriété contemporaine de l'urbain
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Quelles sont les clauses illégales (abusives) dans un bail d’habitation ?
Avant de signer un bail d’habitation, il est important de bien le lire et de s’informer sur les clauses abusives. Article 4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 L’article 4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifié via la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024
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information fournie par Le Particulier 23 nov.1Acheter en rez-de-chaussée: bonne ou mauvaise idée?
Les appartements situés en rez-de-chaussée divisent les acheteurs. Certains les excluent automatiquement de leurs recherches, quand d’autres les plébiscitent. Si certains points nécessitent votre vigilance, ces biens peuvent présenter de véritables atouts. Sommaire:
