Succession Transmission - page 4
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Livret A, héritage, assurance vie : ces mesures chocs de la Cour des comptes !
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), bras armé de la Cour des comptes, frappe fort dans son dernier rapport sur la fiscalité du patrimoine. Alors que 60 % des richesses sont concentrées entre les mains de 10 % des foyers, l'institution dénonce un système... Lire la suite
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![Garder le silence en matière successorale peut être une mauvaise idée. (Crédits photo: Shutterstock)]()
Hériter ne se résume pas à recevoir un patrimoine : c'est aussi risquer de porter les dettes du défunt. Un simple oubli ou un délai dépassé peut transformer un héritage en piège financier, comme l'illustre cette affaire dans laquelle le syndicat de co-propriétaires ... Lire la suite
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![Attention aux frais cachés lorsqu'on hérite d'un compte-titres. (Crédits photo: Fotolia)]()
Dans le cadre d'une succession, les héritiers constatent parfois que les conditions tarifaires avantageuses dont bénéficiait le défunt sur ses comptes bancaires ne leur sont plus appliquées. Un cas concret, examiné par le médiateur de l'AMF, illustre cette situation, ... Lire la suite
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![Dans le cadre d'une succession, un ayant-droit n'hérite pas des avantages bancaires du défunt. (illustration) (Hans / Pixabay)]()
Les avantages bancaires ne sont pas transmissibles en cas de décès. Le médiateur de l’AMF rappelle qu’ils prennent fin à l’ouverture de la succession, les héritiers étant soumis aux conditions tarifaires standard des comptes d’indivision successorale. Les avantages ... Lire la suite
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![Du nouveau concernant les frais bancaires applicables aux petites successions. (Crédits photo: © Kzenon - stock.adobe.com)]()
Depuis quelques années, les propositions de loi visant à encadrer les tarifs des banques dans le cadre des successions se sont multipliées. Un mouvement qui s'est finalement concrétisé le lundi 5 mai. Souvent remis en cause, les frais de traitement et de virement ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
Transmettre jusqu’à 300 000€ sans payer d’impôts : ce dispositif fiscal à saisir avant qu’il ne disparaisseUn dispositif fiscal exceptionnel permet de transmettre jusqu'à 300 000€ sans payer d'impôts. Une opportunité à ne pas manquer pour organiser efficacement son patrimoine et optimiser sa fiscalité. La fiscalité joue un rôle clé dans la transmission du patrimoine ... Lire la suite
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![Christophe Dickès : "Il y avait une simplicité du rite, le pape est un chrétien comme un autre"]()
Nous revenons avec notre invité au coeur de l'info sur cette journée majeure pour plus d'un milliard et demi de catholiques. Nous évoquerons aussi les fractures qui pourraient s'exprimer au sein de l'Eglise, alors que le processus de succession s'amorce. Christophe ... Lire la suite
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![Héritage et plus-value: un arrêt de la Cour de cassation. (Crédits photo: 123 RF)]()
Un héritier cède à son frère et sa sœur sa part d'héritage sur des biens immobiliers. Il découvre plus tard que les biens ont été revendus avec profit … et réclame sa part sur la plus-value. Une transaction entre héritiers… qui tourne au litige L'histoire commence ... Lire la suite
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Trente ans après le décès d’une habitante propriétaire de trois terrains, sa commune est devenue propriétaire des parcelles. Quatre ans plus tard, les descendants ont réclamé la restitution de ces biens. Une femme décédée en 1986 était propriétaire de trois terrains ... Lire la suite
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![Attention à respecter les délais en matière successorale pour éviter les mauvaises surprises ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Peut-on perdre l'héritage d'un parent simplement en tardant à faire valoir ses droits successoraux ? C'est le sort qu'ont connu ces héritiers, dont les terrains ont été légalement repris par une commune. Les faits L'affaire remonte à 1986. Cette année-là, Madame ... Lire la suite
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![La vente d'un bien reçu en héritage répond à un certain formalisme. (Illustration) (Geralt / Pixabay)]()
Il est parfois nécessaire de vendre un bien immobilier pour payer les frais de succession d'un héritage. Voici les démarches à connaître, ainsi que les règles spécifiques qui s'appliquent aux biens en indivision. Lorsqu'une personne décède, il est impératif pour ... Lire la suite
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![Un testament rédigé dans une langue étrangère est-il valable ? ( Crédits photo: 123RF)]()
Peut-on considérer un testament valide si son auteur ne comprend pas la langue dans laquelle il est rédigé, même en présence d'un interprète ? C'est la question au cœur de ce litige familial . Lorsqu'une personne rédige un testament, elle exprime ses dernières ... Lire la suite
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![La rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ne doit pas être négligée ! / iStock.com - Jacob Wackerhausen]()
La clause bénéficiaire de tout contrat d’assurance vie a pour but de désigner les personnes qui recevront les prestations après le décès de l’assuré. Elle permet par ailleurs de bénéficier du régime fiscal favorable de l’assurance vie. Cette clause doit donc être ... Lire la suite
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![En temps normal, le nu-propriétaire ne peut vendre le bien qu’après le décès de l’usufruitier. (Illustration) (Geralt / Pixabay)]()
Proposé par une société immobilière, un contrat inédit en France permet aux héritiers d’une nue-propriété de la vendre avant le décès de l’usufruitier. Une situation aux nombreux avantages, dont la possibilité de recouvrer immédiatement le capital tout en s’évitant ... Lire la suite
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![Les députés votent une loi pour simplifier les sorties d'indivision successorale, souvent source de conflits et de complexité. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Entre désaccords familiaux, indivisaires absents et lourdeurs administratives, l'indivision successorale peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique et financier. Les députés viennent de voter une proposition de loi visant à simplifier les ... Lire la suite
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![Pour les couples disposant d’un patrimoine conséquent, une stratégie consiste à souscrire plusieurs contrats d’assurance vie. (Illustration). (Cytonn Photography / Pexels)]()
Pour transmettre un capital à son conjoint tout en optimisant sa succession, l’assurance-vie reste l’un des outils les plus efficaces pour les couples mariés. Mais attention aux erreurs ou aux choix mal calibrés, qui pourraient pénaliser les héritiers ou engendrer ... Lire la suite
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![La contestation d'une donation-partage soulève la question de la validité d'une renonciation à un usufruit sans formalités claires. (Crédit photo : Fotolia)]()
Peut-on vraiment renoncer à un usufruit sans formalité ? Une donation-partage est contestée en justice, en raison notamment du manque de clarté de la promesse de renonciation écrite. Les faits L'affaire trouve son origine dans une donation-partage effectuée en ... Lire la suite
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![Malgré un appel et un pourvoi en cassation, les héritiers ont tout de même été condamnés à s’acquitter de la totalité des dettes de leur père. (Illustration) (Carolynabooth / Pixabay)]()
Si la loi prévoit une période de 10 ans pour accepter ou refuser un héritage, il peut arriver que ce délai soit écourté à la demande d’un créancier du défunt. Si les bénéficiaires ne se décident pas à temps, ils sont alors considérés comme acceptants et devront ... Lire la suite
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Héritière du patrimoine d’un habitant, la commune de Karlum aide ses jeunes et ses seniors. Cette manne providentielle permet de mettre sur pied des projets au service du bien-être et du lien social. Si les lycéens allemands ne bénéficient pas d’un « Pass Culture ... Lire la suite
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![Désigner un bénéficiaire d'assurance-vie doit respecter les droits des héritiers et éviter les primes exagérées. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Peut-on librement désigner un bénéficiaire d'assurance-vie sans que cela ne porte atteinte aux droits des héritiers ? Une affaire opposant une héritière à une association vient rappeler les critères encadrant les primes manifestement exagérées. Les faits Mme G ... Lire la suite
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![Une décision de justice sur le recel successoral ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Que se passe-t-il lorsqu'un héritier est accusé de cacher des biens pour en priver les autres ? Après le décès d'un célèbre peintre, un litige éclate au sein de sa famille sur la répartition de ses œuvres d'art. Le petit-fils accuse la veuve de son père (fils de ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 09:23L'Europe en légère baisse avant l'emploi américain
Les principales Bourses européennes sont en léger repli mardi en matinée dans un contexte de prudence avant la publication du rapport officiel sur l'emploi américain. À Paris, le CAC 40 perd 0,13% à 8.118,20 points vers 07h10 GMT. À Londres, le FTSE 100 recule
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information fournie par Reuters 09:13Rouge en vue en Europe avant les PMI et l'emploi US (actualisé)
par Claude Chendjou Les principales Bourses européennes sont attendues en baisse mardi dans une séance riche en indicateurs économiques avec notamment les indices PMI de l'activité des entreprises en Europe et le rapport officiel mensuel sur l'emploi américain.
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information fournie par Moneyvox 08:05Argent : quel est le meilleur moment pour retirer ou verser de l'argent sur un livret d'épargne ?
Vous vous demandez quel est le meilleur moment pour alimenter un livret d'épargne ou, au contraire, pour y récupérer de l'argent ? Tout ce qu'il faut savoir sur les conséquences de la règle des quinzaines. Livret A, LDDS, Livret jeune, LEP, livret bancaire… quel
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information fournie par Café de la Bourse 14 déc.Quelle défiscalisation avec des produits financiers en 2025 ?
Si la défiscalisation immobilière occupe souvent le devant de la scène, les produits financiers offrent également des opportunités attractives pour réduire son impôt en 2025. Certains dispositifs permettent une réduction immédiate de l'impôt sur le revenu (IR),
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 15 déc.Santé : les tarifs des mutuelles devraient encore flamber en 2026
Les complémentaires santé devraient une nouvelle fois voir leurs tarifs augmenter en 2026. Après plusieurs années de hausses successives, les cotisations continuent de progresser, sous l’effet du vieillissement de la population, de la multiplication des actes médicaux
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 15 déc.6L'argent donné à vos enfants ou petits-enfants pour Noël doit-il être déclaré aux impôts ?
Une rumeur répandue sur les réseaux sociaux alerte sur une supposée obligation de déclarer au fisc les cadeaux en argent reçus à Noël. Elle est nourrie par l'instauration d'un décret imposant au 1er janvier 2026 la télédéclaration de certains dons. Une rumeur relayée
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information fournie par BoursoBank 11 déc.3 choses à savoir sur le stationnement en copropriété
Connaissez-vous les différents types de stationnement possibles dans une copropriété ? Savez-vous si les places du parking de votre résidence sont privatives, communes ou communes avec un droit de jouissance exclusif et les conséquences qui en découlent ? Enfin,
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information fournie par AFP 04:4211L'Europe s'attaque à la crise du logement
Pour la première fois de son histoire, l'Union européenne veut s'attaquer à l'immense crise du logement qui frappe le Vieux continent en présentant mardi un plan pour encourager la construction et encadrer les locations de courte durée. Les statistiques sont vertigineuses.
