Toute personne qui envisage d’acheter un logement neuf pourrait bénéficier d’un coup de pouce fiscal.
Ce lundi débute l’examen du budget en séance à l’Assemblée nationale . Côté logement, les professionnels croisent les doigts pour que les parlementaires rivalisent d’idées afin de sortir le logement neuf de la crise . « Le marché est en train lentement de repartir notamment grâce à la baisse des taux de crédit immobilier , se réjouit Loïc Vandromme, directeur général d’Hexaom, à la fois constructeur de maison, promoteur et désormais rénovateur. La demande est là mais elle a besoin de soutiens. » L’aide ne viendra pas du dispositif de défiscalisation Pinel qui ne sera pas prolongé après le 31 décembre 2024.
En revanche, les ménages pourraient compter sur un coup de pouce fiscal: l’ exonération d’impôts pour les donations et/ou les droits de succession , dans le cadre de l’achat d’un logement neuf. La ministre du Logement, y est favorable. Reste à savoir ce qu’en penseront les parlementaires lors des débats. « La ministre respectera leur choix », affirme au Figaro l’entourage de Valérie Létard. Selon nos informations, Gabriel Attal, chef de file des macronistes à l’Assemblée nationale soutient cette idée mise en place par le gouvernement Balladur dans les années 93 et 94 et défendue aujourd’hui par François Jolivet, député Horizons d’Indre. Mais aussi par des députés LR et RN. Et par la Fédération des promoteurs immobiliers. Avant d’être examinée par les députés en séance, la proposition a été adoptée par la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
PTZ élargi partout dans le neuf?
Concrètement, le député propose d’exonérer d’impôts les donations aux descendants (enfants, petis-enfants...) à condition que cette somme soit utilisée pour acheter un logement neuf, dans un délai de 12 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la mesure prévue le 1er janvier 2025. Et ce, à hauteur de 150.000 euros au maximum (contre 100.000 euros actuellement) par donataire. À trois conditions: le logement concerné doit être la résidence principale du donataire, doit être occupé par son propriétaire, ses ayants droit (conjoint ou enfants) ou par un locataire; enfin, des plafonds de loyers, en cas de location qui seront équivalents à ceux pour le dispositif Pinel, doivent être respectés.
Autre bonne nouvelle que soutient aussi la ministre du Logement: le retour du Prêt à taux zéro (PTZ) pour le logement neuf. Actuellement, le PTZ n’est disponible que pour un achat d’appartements anciens ou dans le neuf, mais uniquement en zones tendues (où la demande est plus forte que l’offre). Ce samedi, le député Jolivet qui défend aussi cette mesure, a annoncé que sa proposition a été adoptée en commission. Le 1er octobre, le premier ministre Michel Barnier s’était dit favorable à son extension « pour les primo-accédants (qui achètent un logement pour la première fois, NDLR) sur tout le territoire », lors de son discours de politique générale. En 2024, seulement 40.000 PTZ (contre 74.000 en 2021) devraient avoir été accordés. Élargir ce dispositif partout dans le neuf devrait permettre de loger environ 15.000 ménages en plus en 2025, selon la ministre du Logement, citée dans Le Parisien . Et faire rentrer dans les caisses de l’État près de 600 millions d’euros de TVA.
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